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vendredi 1 juin 2012

Négociation astreintes et interventions planifiées

Sujet dédié aux astreintes et interventions planifiées

C'est l'occasion de remonter dans ce sujet vos demandes et remarques sur les dispositifs actuels ou par courriel à cftchp@hpe.com !


97 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Vos négociateurs CFTC pour la première réunion sont :

Jean-Louis Turlier (leader), Aimé Endjimbreze, Pierre Favret, Didier Smouts.

Anonyme a dit…

Astreinte inchangé à 650€ mais avec un Bonus de 100€ par dossier suivi. Dans la limite de 500€ en plus.
Soit une astreinte calme à 650€ et une astreinte de fou à 1150€.
Justifié par un fichier de suivi de Tunis qui nous appelle.
Ce serait honnête?

Car passer des nuits blanches parce que Tunis vous appelle 4,5...6 fois pour des bricoles ou des erreurs cela vous plombe la nuit mais vous ne pouvez justifier beaucoup de temps passé.

Anonyme a dit…

et les gens de l'IT a qui on demande de répondre au téléphone le week end et la nuit sans compensation?

Anonyme a dit…

Ne pas oublier dans les négociations que des forfaits jours effectuent aussi des astreintes. Merci

Anonyme a dit…

Ne pas oublier dans les négociations que des forfaits jours effectuent aussi des astreintes. Merci

Anonyme a dit…

@3: oui, je confirme, il y a un gros problème à l'IT. Le système d'astreinte s'applique par business ou par pays ? Et dans tous les cas, quel est le lien intranet de référence à faire suivre à un manager (aux US ou ailleurs) ?
Merci

CFTC HP a dit…

pour 5 les astreintes sont par business dans chaque pays...

L'accord astreintes HPF-HPCCF est ici :
http://intranet.hp.com/country/France/Pages/accords.aspx

Pour HP ESF, l'accord sur le travail atypique est sur notre intranet :
http://cftc.fra.hp.com/accords_ESF.htm

CFTC HP a dit…

Compte-rendu de la 1ère réunion de négociation astreintes et interventions planifiées du 4 mai 2012

Le principe est que le nouvel accord va être une modification de l’accord HPCCF-HPF historique du 8 novembre 2004 avec un ajout demandé par la CFTC sur les interventions planifiés dont la base est la politique actuellement en vigueur chez HP, soit une prime fixée pour 4 heures ou 8 heures d’intervention. Les notes de service perdurent avec de nouvelles notes de services qui seront crées pour ES. Chaque Manager d’équipe ou d’organisation ayant des salariés en commun de différentes sociétés pourra choisir le mode d’astreintes le mieux adapté à son équipe ou organisation.

1/ Négociation Astreintes

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir dans des délais impartis pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. (art. L. 3121-1 du code du travail). Près de 600 employés HP sont concernés par les astreintes.

Voici les propositions HP sur les astreintes

- Chaque Manager d’équipe ou d’organisation ayant des salariés en commun chez HPF et HP ESF devra choisir le mode d’astreintes le mieux adapté à son équipe ou organisation. Le mode d’astreintes choisi devra être le même pour tous les salariés d’une même équipe. Par équipe il convient d’entendre un ensemble de salariés affectés à une même organisation opérationnelle de support à ou une même ligne de service.

- La fréquence de l’astreinte : toutes les trois semaines jusqu'à 13 dans l’année (au lieu de 10 dans l’accord HP) mais ce chiffre n’est pas définitif, nous le négocions actuellement.
- L’organisation de l’astreinte ex ESF serait un nouveau mode d’astreinte

- Compte tenu des moyens modernes de communication, il n'est pas fait obligation au salarié de rester à son domicile, mais de faire en sorte que le délai d'intervention ne soit pas allongé par rapport à ce qu'il aurait été si le salarié avait été présent à son domicile.

- Un salarié ne peut être d’astreinte pendant ses jours de congés ou de RTT.

- Les astreintes continueront à être effectuées sur la base du volontariat pour les salariés effectuant déjà des astreintes. Toutefois, lorsqu’aucun volontaire correspondant aux exigences de la mission ne se sera manifesté, les compétences professionnelles, la situation personnelle et familiale des collaborateurs et la recherche de l’équité au sein d’une équipe seront les critères pris en compte pour désigner les collaborateurs qui assureront l’astreinte. Ceux-ci seront choisis parmi la liste des salariés ayant effectué des astreintes.

- En cas de circonstances exceptionnelles, le planning peut être modifié en respectant le délai de prévenance de 48 heures pour la semaine et de 72 heures pour le week-end. Dans la mesure du possible, la désignation du salarié sera faite en concertation avec l’équipe. Le salarié sera alors informé par le responsable du service de cette modification par courrier électronique ou tout autre moyen assurant la réception par le salarié. Par circonstances exceptionnelles, il est entendu notamment congés pour évènement familial soudain, congés maladie, raisons business majeures,….

Dans ce dernier cas, la Société remboursera, sur présentation de justificatifs originaux, des frais exceptionnels qui auraient été engagés par le collaborateur compte tenu du non respect du délai de prévenance.

...

CFTC HP a dit…

...

- L’intervention peut se faire soit à distance (domicile, site de travail, etc…), soit sur le site de travail, soit directement sur le site du client (…)

- En cas de force majeure empêchant le salarié de se rendre sur le lieu de l'intervention, le salarié doit, sauf impossibilité, tenir informé dans les plus brefs délais le responsable opérationnel.

- En cas d'intervention nécessitant un déplacement sur site, le collaborateur est considéré en déplacement professionnel.

- Différents principes d’indemnisation sont possibles. Chaque Manager d’équipe ou d’organisation devra choisir le mode d’astreintes le mieux adapté à son équipe ou organisation. Le mode d’astreintes choisi devra être le même pour tous les salariés d’une même équipe ou d’une même organisation. Par équipe il convient d’entendre un ensemble de salariés affectés à une même organisation opérationnelle de support ou à une même ligne de service.

- L'astreinte sera compensée financièrement sous la forme d'une indemnité (montant forfaitaire par période de 24 heures).

Le tableau des indemnités proposées est ici :
www.cftc-metal38.fr/Negoastreinte.pdf

- Ajout dans le cadre de l’accord Astreintes HPF/HPCCF d’une compensation financière de sortie d’astreintes en cas de sortie à l’initiative d’HP :

Temps d’ancienneté dans l’asteinte

Entre 2 et 5 ans : 30 % appliqué sur les 12 mois suivants la sortie d’astreinte (10% appliqué au-delà de 12 mois dans la limite des 18 mois)
Entre 5 et 10 ans : 40 et 20% respectivement
Plus de 10 ans : 50 et 30% respectivement

Si, à l’initiative d’HP, un collaborateur est amené à quitter une fonction impliquant des astreintes régulières, un pourcentage de la moyenne des primes d’astreinte versées sur les 12 derniers mois sera maintenu sous forme d'une prime spécifique, versée mensuellement, pendant 18 mois en fonction de l’ancienneté dans l’astreinte.

Cette prime d’astreinte concerne les salariés ayant une ancienneté dans les astreintes de minimum 2 ans.

En cas de retour du salarié dans un régime d’astreinte cette prime sera supprimée.
Les contreparties financières ne sont plus dues lorsque le collaborateur n’est plus soumis à l’astreinte à sa demande.

CFTC HP a dit…

Voici les propositions des négociateurs CFTC faites en séance sur l’astreinte :

- Que les services ES soient identifiés, qu’une ébauche des notes de service nous soient présentée
- Que les modalités d’indemnité d’intervention de l’astreinte pour le nouveau mode repris de l’accord ESF soient présentées car non évoquées dans la présentation du jour.
- La fréquence de l’astreinte à 10 semaine par an (afin que les équipes soient suffisamment constituées)
- Téléphone avec réception des emails, pc portables et remboursement ADSL pour les moyens mis a disposition
- Revoir la proposition de sortie d’astreinte pour les ex ESF (voir par notes de services)
- Qu’un paragraphe précise la prise en compte de frais éventuels pour l’exécution de l’astreinte
- Utiliser un autre terme que TYPE pour l’indemnisation de l’astreinte (MODE par exemple) afin d’éviter la confusion avec les types d’organisation existants dans l’accord.
- Notre attente est une proposition pour les sorties des ex ESF (par notes de service par exemple) plus favorable que la proposition faite
- Faire rentrer les organisations existantes de l’astreinte ES ( journée, 5j semaine , we) dans celles énumérées dans l’accord HPCCF-HPF historique par l’ajout de l’astreinte du lundi sortie de poste à vendredi reprise de poste.

A noter : nous sommes toujours dans l’attente d’un engagement conditionnel pris par la DRH dans le PV de désaccord des NAO 2012 :

« La Direction, en accord avec les business, proposent une revalorisation des primes d’astreintes de l’accord HPF-HPCCF en vigueur de 5 %, sous réserve de l’approbation de la Corporation.

Les montants de primes figurant dans les notes de services seront également revalorisés (sous les mêmes réserves). Il en sera de même pour les primes de poste coté accord sur les horaires atypiques ex HP ESF. »

Anonyme a dit…

Raison business majeure : Tout intervention est raison business majeure.

CFTC HP a dit…

2/ Négociation Interventions Planifiées

Voici les propositions HP sur l’intervention planifiée

Définition
A la différence des astreintes, les interventions planifiées sont des opérations prévisibles et fixées à l’avance, en dehors des horaires habituels de travail (la nuit entre 21H et 6H, un samedi, un dimanche ou un jour férié).

Elles représentent des périodes de travail effectif pendant lesquelles le salarié, présent sur un lieu de travail ou non, ne peut vaquer librement à ses occupations.


Planification
La programmation individuelle des interventions planifiées devra être portée à la connaissance de chaque salarié concerné au moins 24 heures à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles.
Par circonstances exceptionnelles, il est entendu notamment congés pour évènement familial soudain, congés maladie, raisons business majeures….

Repos : HP veillera au respect du repos quotidien et hebdomadaire.

Indemnisation forfaitaire
o Pour chaque IP, 30 minutes de déplacements sont automatiquement décomptées en cas de déplacement
o 2h d’intervention (IP2): 81,25€
o 4h ou demi-journée d’intervention (IP4) : 162,50€
o 8h ou journée d’intervention (IP8) : 325€
o L’intervention réalisée un dimanche ouvre droit à du temps de récupération égal au temps d’intervention.


Voici les propositions des négociateurs CFTC faites en séance sur les interventions planifiées :

- La suppression de la nouvelle prime d’intervention 2 heures.. Si ce dispositif est maintenu c’est la clause sur le travail exceptionnel de l’accord ARTT qui est à rediscuter (point de blocage CFTC)
- Qu’un paragraphe précise les règles de dispense d’activité suite à intervention prolongée (déjà évoquées en négociation ARTT mais pas encore transcrites)
- Que l'heure de début d’intervention soit notifiée lors de la demande d’intervention


Autres demandes syndicales entendues :
- Système de revalorisation des IP automatique
- Revoir le principe de la désignation après volontariat
- Supprimer dans l’IP les 30 min de déplacement, le déplacement étant inclus
- Supprimer l’IP2 car sous payée par rapport aux heures supplémentaires majorées
- Autoriser le maintien de l’astreinte dans le cas de la RTT si c’est le choix du salarié

Prochaine réunion de négociation astreintes et interventions planifiées le 21 mai

Anonyme a dit…

un pur scandale ! voila ce que ça devient !
l'inflation a été de 14% entre 2005 et aujourd'hui et la rémunération des ip a été inchangé !
maintenant vous voulez nous rajouter des IP2 ?? mais vous croyez vraiment que les consultants vont se déplacer pour 2 heures d'interventions ??? on prend de plus en plus les gens pour des ***** ! trop c'est trop! les ip devraient au moins être transformé en prime pour moins être plus avantageux fiscalement...

Anonyme a dit…

Il n'y a quelque chose que je ne comprend pas.
Le montant des indemnisations forfaitaires n'a pas évolué depuis 2005/2006, et encore je n'ai pas de document plus ancien, il est bien possible que les indemnités n'est pas été revalorisées depuis plus longtemps encore, je n'étais pas chez HP avant 2006.
L'inflation entre 2005 et 2012 à été de 14% donc, normalement il devrait être question de revaloriser ce montant et non de créer une IP2.
Qui va intervenir de 1h à 3h du matin pour 80€ ?
Et en plus il faudra reprendre le travail à 14h après avoir passé une mauvaise nuit.
Si on ajoute à cela le fait que les IP4/IP8 sont assujettis à l'impôt puisqu'elles sont payées comme des primes alors qu'elles devraient être exonérées de l'impôt selon la définition de la loi TEPA.
On se demande à quoi servent les loi si ils ne sont pas appliquées !
Et si en plus on rappelle que les astreintes sont à 650€ minimum alors qu'une intervention de 8h n'est payées que 325€ soit la moitié., c'est la goute d'eau qui fait déborder le vase.
Je considère que l'on me crache à la figure après toutes les nuits que j'ai passées pour HP.
Après il faudra pas s'étonner que plus personne chez TS ne voudra faire d'IP.

CFTC HP a dit…

merci 13 et 14, protestations transmises aussitôt à nos négociateurs

Anonyme a dit…

bof, rien de nouveau dans ces accords qui protégent toujours la hierarchie, même si tu fais 10 ans d'asreintes, le calcul de sortie ne se fait que sur la dernière année, et comme par hazard c'est celle, ou tu as perdu plus de la moitié de tes revenus qui te servent à survivre, puisque tu es sans doute au bas de l'échelle et que ton statut, ta fonction ou job level n'as pas bougé d'un iota.
il est notoire que ce sont les salariés (et je parle bien des salariés/employés qui ne sont pas cadres)qui font le boulots des cadres incompétents dans certains cas, tu négocie des rallonges avec ton client (donc avant vente commerciale), tu dirige des équipes, tu prend tout pour la boite car tes resonsables ne savent même pas le boulot que tu fais, et tu ressemble plus a donquichotte qu'à un salarié lambda, mais bon on défend toujours notre gagne pain et ce sont toujours les mêmes qui sont augmenter, alors parler d'une astreinte cela reviens à parler du père fouettard.

Anonyme a dit…

bonjour,
il n'est null part fait mention du gars/fille, qui va se retrouver d'astreinte 24/24 7/7 pendant des années et qu'en fin de compte il ne percevra rien à la fin du ou des contrats qui auront été enchainés

Anonyme a dit…

je ne connaissais pas la loi TEPA, merci pour l'info mais cela me dégoute, mais bon j'ai un boulot comme diraient certains

Anonyme a dit…

Bonjour à tous,
Un autre point concernant l'astreinte (mais pas uniquement); nous avons un abonnement SFR avec une couverture plus que médiocre. Chez moi le réseau SFR ne passe pas et je suis obligé de faire le renvoie de mon téléphone mobile sur ma ligne fixe personnelle lors de mes semaines d'astreinte. Inutile de vous dire la joie de ma famille lorsque le téléphone réveille toute la maison à 1h du matin, sans compter les fois où ma ligne personnelle est indisponible à cause d'un appel d'astreinte en cours. Il existe une solution appelée boitier FEMTO, mais il semble que cela ne soit pas inclu dans le contrat entre SFR et HP.
Comment peut-on changer cela ? Est-il possible par dérogation d'avoir un abonnement Orange par exemple ?

CFTC HP a dit…

pour 19, une première question DP a été posée par la CFTC, la réponse ne nous plait pas, le combat continue !

Question 7
Un salarié télétravailleur habite dans une zone mal couverte par SFR (25 km de Paris).
Aujourd’hui cela l’oblige à renvoyer son mobile sur son téléphone de maison lorsqu’il travaille à son domicile.
Il existe une solution appelée FEMTO chez SFR. Il s’agit de relais qui se branche sur une box (quel que soit le fournisseur d’accès) et qui sert de relais pour son téléphone mobile.
(http://www.sfr.fr/telephonie-mobile/services-options/appels-repondeurs/sfr-femto/?s_kwcid=TC|8951|SFR%20femto||S|b|9980439800 )
D’après notre point de contact HP chez SFR, HP s’oppose à ce que l’on utilise cette solution.
Pourquoi ? Existe-t-il une autre solution ?

Réponse :
L’ensemble des services fournis par Vodafone/SFR est défini par un contrat Européen qui n’inclut pas cette fonctionnalité.
Et pour des raisons de sécurité et de coûts, HP interdit les renvois de son poste de bureau HP vers l’extérieur. HP-IT s’oriente plutôt vers une solution de téléphonie basée sur Office Communicator, qui est en test aujourd’hui pour une partie de la population IT.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Est-ce qu'un salarie travaillant a temps partiel (60% ou 80%) peut faire des astreintes 24*7 ?
Merci d'avance.

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

pour 21

Il n'existe pas d'incompatibilité juridique si on lit les textes car l'astreinte n'est pas un temps de travail effectif.

Mais il est vrai que pour une astreinte hebdo, s'il y a fréquemment des interventions, c'est un peu contradictoire avec le temps partiel
(ceci peut être entendu pour argumenter à la RH un refus d'astreinte ).

Dans le cas d'acceptation, le salarié aura intérêt a se faire préciser ses heures de début et fin d'astreinte, qui devront être celles hors horaires habituelles du service et non pas celles de son temps partiel.

CFTC HP a dit…

pour 19 suite 20, nous avons la solution. Nous contacter à cftchp@hp.com

CFTC HP a dit…

Suite 12, nous avons envoyé ceci à la Direction :

Lors de la première journée de négociation, la CFTC a constaté que l’indemnisation de l’astreinte ex EDS a juste été juxtaposée dans la proposition en créant un nouveau type 2 d’indemnisation.

L’harmonisation n’est pas au rendez-vous et la proposition faite Article 5.2 : Indemnisation Type 2 page 10 et 11 de la présentation ne respecte pas la typologie des astreintes de l’accord HP Historique.

Pour alimenter les discussions, la CFTC vous fait part de sa proposition (ci jointe) d’intégrer le mode d’indemnisation de l’astreinte (HORS INTERVENTION) ex EDS dans la typologie d’organisation de l’accord HP historique.

La constatation est que le niveau d’indemnisation de l’astreinte est finalement assez similaire.

Rappel : ceci est hors indemnisation des interventions dans le cadre de l’ Astreinte. Point n’ayant pas été abordé lors de la première journée.

Par contre pour pouvoir organiser les astreintes comme elles le sont actuellement dans les services ES, il est nécessaire de rajouter des types d’organisation dans l’accord :

type 2.1 Lundi 17h -> vendredi 9h

type 6 soirée (17H -> 24H ) (*1)

A lundi pour vous présenter cette étude

Jean-louis Turlier
Délégué syndical CFTC

CFTC Georges S a dit…

Je ne reviens pas sur les propositions d’indemnisation des IP, des astreintes, de la réévaluation des montants figés depuis 10 ans et +, tout le monde s’y est attelé.
Je soulève plusieurs autres points :

1/ La proposition de la direction de passer de 10 semaines d’astreinte par an à 13 semaines est inacceptable. Cela permettrait à la direction de faire tourner des astreintes avec 4 personnes, et donc d’être d’astreinte 1 semaine sur 2 pendant les périodes de congé (plusieurs groupes d’astreinte sont déjà à la masse critique de 5/6 personnes) .

2/ Je suis contre la désignation d’une personne au pied levé, personne désignée parmi le pool des gens qui se sont portés volontaires à l’astreinte. Je propose qu’en cas d’absence imprévue, la direction pose la question aux autres membres du groupe et si aucun n’est volontaire, la direction gère avec les competency centre étrangers. L’astreinte doit rester basée sur le volontariat.

3/ Un processus de sortie d’astreinte pour les seniors : on apprécierait de pouvoir lever le pied (progressivement ou pas) après plus de 20 ans passés à monter des astreintes et ceci sans perte de revenu.

CFTC HP a dit…

Compte rendu de la 2ème réunion de négociation astreintes-ip du 21 mai 2012.

Vers un blocage des négociations ?

La journée commence par la proposition CFTC de révision de la typologie d’organisation des astreintes afin de prendre en compte l’organisation ES de l’astreinte dans les services. Le principe de typer l’organisation ES est adopté.

Un syndicat diffuse à son tour une proposition sur l’indemnisation avec sur la création de 3 types d’indemnisations sous TAL et un autre fait une proposition de revalorisation des indemnisations de l’intervention planifiée.

Pour poursuivre la Direction propose un projet de note de service ES ITO, avec une indemnisation forfaitaire de 50 Euros par paquet de 2 appels et deux heures d’interventions.

Les syndicats rejettent en bloc cette indemnisation forfaitaire de 50 Euros pour deux heures d’intervention.

Après interruption de séance :

Une proposition intersyndicale (bonne nouvelle !) est proposée à la Direction avec un souhait de simplification et surtout une volonté d’harmoniser la rémunération de l’astreinte pour toutes les BU.

La proposition Intersyndicale étant :

un accord astreinte comprenant :
- Le cadre générale de l’astreinte
- La prime d’astreinte commune a toutes les BU
- Le paiement des interventions
o Mode horaire : en heures sup comme dans le cadre de l’accord ARTT
o Forfait jour : pas de proposition syndicale à ce stade

Les notes de service
- L’organisation de l’astreinte
o Les typologie d’astreinte
o Les outils
o Le reporting

Les notes de service ne comporteront plus de clause de rémunération.

La Direction poursuit en indiquant que la revalorisation des astreintes de +5% (voir NAO 2012) sera proposée dans le nouvel accord. Et vient avec une nouvelle proposition sur les IP.

IPA : moins de 2h sans déplacement = 95 Euros

IPB : 2 à 4h sans déplacement ou moins de 4h avec déplacement = 170 Euros

IPC : moins de 8h avec ou sans déplacement = 340 Euros

Pour les IP le Dimanche, pareil avec récup de 1 pour 1

Pour la fréquence de l’astreinte : la Direction propose les limites ex EDS soit 7 jours d’astreinte par période de quatre semaines. Les syndicats eux souhaitent la reprise de la limite HP historique de 10 semaines par an.

Prochaine réunion le 31 mai

Anonyme a dit…

Pourriez-vous préciser les horaires des Interventions Planifiées.
Dans notre service (ES) c'est de 22h00 à 6h00.
On a donc vu se multiplier des opérations a 20h00 ou 6h05 que l'on a du mal à refuser car "c'est dans les horaires normaux d'un cadre au forfait jour". Un refus de l'employé l'expose à un mauvais rating en fin d'année ce qui fait l'affaire du manageur qui peut remplir ses quotas.

Anonyme a dit…

@CFTC ? vous parler bien en Brut j'imagine (intervention plannifié) ?
si c'est le cas on parle la de gagner plus ou moins 10€ net tout au plus ?....
on devrait être à 370€ brut l'IP8 vu l'inflation je crois. et vu combien sont facturé les interventions plannifié ça serait pas de trop..

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

pour 27

Dans le futur accord, le travail de nuit est clarifié comme suit :
« Le travail de nuit se situe entre 21h et 6H »

CFTC HP a dit…

La réunion de jeudi est convoquée sans les négociateurs HPCCF, la Direction décidant d'avancer pour l'instant uniquement sur l'accord HPF et sa nécessaire harmonisation avec ex HPESF.

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

Compte-rendu de la 3ème réunion de négociation des astreintes et IP, HPF uniquement

La Direction a proposé un accord intermédiaire HPF.

Point positif, ils nous ont entendu sur un accord cadre comprenant les indemnisations. Les notes de service passent uniquement sur l’organisation de l’astreinte.

Pour les syndicats plein de points sont à revoir (sortie d’astreinte, les majorations Heures sup, le volontariat, HS ou forfait au choix des services …). Nous avons proposé et obtenue une journée de travail intersyndical le 12/06 et le 15/O6 une reunion de négociation avec la Direction où nous discuterons de notre contreproposition intersyndicale.

Concernant les indemnisations, la seule avancée est l’augmentation de 5 % convenue en NAO sur l’astreinte et IP.

CFTC Frédéric Goupil a dit…

Compte-rendu de la négociation astreintes-interventions planifiées du 15/6/12

Le projet d'accord en fin de négociation et avant consultation du CE HPF cette semaine comporte un grand nombre des propositions faites par les syndicats en intersyndicale (suite à une réunion préparatoire le 12/6) : volontariat, typologie des astreintes, contenu des notes de service, limites en nombre et fréquence d'astreintes, moyens mis à disposition pour assurer les astreintes, intégration dans l'accord des modalités de l 'intervention planifié forfaitaire ...

En fin de négociation les points partiellement obtenus sont :

- Les montants des astreintes et indemnités d'interventions revalorisés de l'ordre de 5%
- Le dispositif de sortie d'astreinte d'EDS ne serait pas repris tel quel pour l'ensemble d'HPF : la compensation reste sur trois ans, Les % dégressifs sont revus à la hausse et la sortie pour raison médicale sera compensée.
- L'IP A (Intervention planifiée de deux heures) non appréciée par les syndicats reste maintenue mais nettement bordée :
- L'intervention planifiée est basée sur le volontariat
- L’ IP A sera inscrite uniquement dans la note de service ES
- Si elle est inférieure au montant de deux heures supplémentaires, le salarié déclarera ses heures sup.
- L'heure de début de l'intervention devra formellement être signifiée

Un exemple de note de service doit être présenté aux syndicats.

CFTC HP a dit…

Le CE HPF n'a pas remis d'avis aujourd'hui :

- il manque la présentation des notes de services dans les dispositifs d’astreinte
- il reste des imprécisions à éclaircir afin d’aboutir à un accord finalisé

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Suite au CE HPF, une commission Astreintes aura lieu le Mercredi 27 Juin. Pendant cette réunion, les relations sociales présenteront les différentes notes de service qui accompagnent le projet d’accord.

CFTC HP a dit…

Une nouvelle commision astreintes HPF aura lieu le 3 juillet.

Sur proposition de vos représentants, acceptation de la direction pour regrouper les 2 notes de service TSD « fixe et à distance ».

La réunion du 3 juillet servira à valider la nouvelle et unique note de service TSD sur laquelle l'intersyndicale a travaillé.

CFTC HP a dit…

Compte-rendu de la 5ème réunion de négociation HPF (6 juillet 2012)

La conclusion de la négociation sur l’astreinte est plutôt laborieuse. les syndicats parlent d'une seule voix, en intersyndicale.

Nous avons souhaité reparler des notes de services TS et ES mais on a eu une fin de non recevoir. C'est le rôle de la commission de suivi. C'est dommage car il y avait encore des éléments manquants et ces notes de services sont un complément indissociable à l'accord . Elles devront soumises au CE et CHSCT donc encore du travail en perspective.

La relecture de l'accord s’est faite à vitesse grand V mais nous avons fait plusieurs suspensions de séance car les syndicats veulent être très rigoureux pour évier les dérives.

La lecture de l'accord ne s'est pas terminée car nous avons des points bloquants, non pris en compte, pour lesquels on attend une réponse de la direction.

Les syndicats demandent logiquement à la Direction d’accepter le fait que l’intervention liée à l’astreinte est du travail effectif, et qu’elle doit être traitée comme telle et comme prévu dans l’accord ATT. Pour les modes horaires : respect des dispositifs du travail occasionnels et pour les forfaits jours la comptabilisation comme jour de travail des interventions faites le week end avec la récupération associée.

Autres points demandés :
- Visibilité sur le compteur recove forfait jour par le salarié (outil)
- Concernant TS :

Avant :
Le collaborateur perçoit systématiquement une rémunération de 163 Euros, qu’il y ait eu ou non intervention.
Après :
Le collaborateur perçoit une rémunération de 163 Euros dès lors qu’une intervention est déclenchée

Ce point fut également déclaré comme point bloquant

Vos représentants CFTC : Frédéric Goupil, Jean-Louis Turlier, Georges Szafranski

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je viens de recevoir (07/07) un papier dans lequel,on ne retroactif me demande pas mais on m'annonce que je suis en Forfait Jour depuis le 1° juin soit un rétroactif de plus d'un mois !!!!
De plus,je suis en astreinte managéraiale 1 semaine par mois 24 * 7. Qui de ma prime d'astreinte? Quid de mes heures supps déclenchées sur appel ?
Quand aux heures,j'en fait déjà 10 par jour !!!! devrais-je en faire plus ?

CFTC HP a dit…

pour 37, le modérateur d'astreinte ce week-end te répond ;)

Tu es probablement ex HPESF. Coté RH c'est le bazar total.

Sur la commission Mapping ( ajustement des coefficients, des joblevels et des titres des ex salariés ESF), la direction est à la rue. En plus des 60 avenants au contrat de travail pour des évolutions non retournés, il y a au bas mot une bonne dizaine de cas en évolution dont les salariés n’ont pas été informés et contactés. C'est une honte.

Merci de contacter directement au choix : Fabrice Munier, Jean-Louis Turlier, Frédéric Goupil

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

La prime d’astreinte est la même, les Heures Sup par contre c’est terminé et l’amplitude horaire des forfait jour est de 11 Heures maximum (accord ATT)

Le minimum conventionnel CA3180 n’est pas le même, ça c’est la chose positive.

Tu peux aussi demander à discuter ce passage en forfait jour si tu estimes que tu perds une partie de tes revenus (Heures Sup)
Contacte nous pour plus d’informations

CFTC HP a dit…

Avis unanime du CE HPF sur l'accord astreintes HPF

Le CE reconnait que ce projet d’accord « Astreinte et Intervention planifiée » tend à la fusion au mieux des dispositifs d’astreinte ES et TS et apprécie la disparition des compensations par note de service.

Le CE demande que l’accord prenne en compte l’indemnisation et la récupération des forfaits jours pour les interventions niveau 2. Le CE souligne que la récupération dans le cadre du forfait annuel n’est pas adaptée au processus d’astreintes.

Le CE demande que ces points soient traités avant la convocation des Organisations syndicales pour signature.

Le CE constate que les notes de services initiées en commission ne sont pas finalisées et que toutes les typologies d’astreinte ES actuellement en place ne sont pas en l’état applicables.

Le CE demande à la Direction et aux Organisations syndicales d’y retravailler avant leur présentation aux CHSCT et aux CE.

Le CE prend acte de l’engagement de la Direction de ne pas appliquer l’indemnisation forfaitaire IPA aux services bénéficiant actuellement des IP4 et IP8.

Le CE prend acte de la précision sur le jour férié pour les modes horaires qui sera traité tel que le prévoit l’accord ATT.

Le CE prend note que la Direction accepte de réunir la commission astreintes pour répondre à l’ensemble des points qui seront remontés par les Organisations syndicales concernant le contenu des notes de services liées aux astreintes.

Le CE s’en remet aux Organisations syndicales pour la signature de cet accord d’entreprise.

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

Dans la dernière version du projet d'accord HPF de la Direction , il y a prise en compte :

- Pour les modes horaires : de la majoration du jour férié
- Pour les Forfaits Jours : de la récupuration au delà d’une journée de travail

CFTC HP a dit…

La CFTC et plusieurs autres syndicats ont signé ce matin l’accord astreintes-interventions planifiées pour harmoniser les anciens accords HPF et ex HPESF.

Après un bon travail en intersyndicale tout au long des négociations et jusqu’au dernier moment, les spécialistes astreintes HPF de la CFTC (Aimé Endjimbrezé, Frédéric Goupil, Fabrice Munier, Didier Smouts, Georges Szafranski, Jean-Louis Turlier –le leader CFTC de cette négociation-) ont donné leur feu vert à la signature de l’accord par Fabrice Breton, Délégué Syndical Central CFTC HPF, les derniers points considérés comme bloquants par notre syndicat ayant été levés.

Voici le résumé des principales modifications

Changements pour les salariés ex HP ESF :

- Majoration des primes
- Moyens mis à disposition
- Remboursement ADSL
- Maintien des typologies d'astreinte ex ESF
- Pour les salariés en mode horaire : maintien des majorations des heures supplémentaires ex ESF
- Pour les forfaits jours : indemnisation et compensation des interventions dans le cadre de l'astreinte
- Maintien du dispositif de sortie d'astreinte mais uniquement à l’initiative d’HP, plus avantageux en montant mais moins avantageux sur la durée
- Possibilité de mise en œuvre des indemnités forfaitaires pour les interventions planifiées

Changements pour les salariés HPF « historiques » :

- Majoration des primes
- Moyens mis à disposition
- Dispositif de sortie d'astreinte

CFTC HP a dit…

La synthèse de l'accord préparée par les négociateurs CFTC a été envoyée aux abonnés HPF à nos communications cftcp@hp.com ce matin

CFTC HP a dit…

Précision si besoin par rapport à notre envoi

Semaine + WE = 210 + 327, auquel viennent s’ajouter systématiquement pour TS (qu’il y ait intervention ou pas) 163€

Donc 700€ à la place de 650€ pour TS

Cette « exception » historique pour TS, nous voudrions bien la voir sauter dans l’accord définitif car l'accord signé est un accord intermédiaire, dans l'attente d'une possible jonction avec HPCCF.

L’objectif CFTC étant que tout le monde et non seulement TS profite de cette clause.

Anonyme a dit…

petite question : l'accord est donc valable à partir du 1er aout pour les IP & les astreintes pour toute la population HPF ? (Ex-Answare compris ?)
merci

CFTC HP a dit…

oui 45, cet accord est valable pour tous les HPF ex Answare compris

CFTC HP a dit…

Complément 46

Il reste encore une étape : la consultation des CHSCT sur les notes de service

Anonyme a dit…

bonjour,

Doit-on se servir des nouveaux codes IP4,IP8 dès ce mois-ci (si je comprends bien votre newsletter d'hier, l'accord s'applique depuis le 1er aout) ? Pourtant, les managers ne semblent pas avoir été mis au courant par la direction.
De plus, ces codes apparaissent dans TAL par exemple pour un ex-HPESF classique mais pas pour un ex-HPESF ex-Answare. Y a t'il une raison ?

Merci de votre retour

CFTC HP a dit…

bonjour 48

l'accord s'applique au 1er aout mais la communication des relations sociales vers les managers et les employés avec la création des nouveaux codes et le mode d'emploi Time and Labor est pour dans quelques jours.

pour ta 2ème question, on enquête !

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

La mise en place du nouvel accord d'astreinte dans Tal prend du temps à cause des vacances.

Les nouveaux codes seront effectifs en septembre et un mode d'emploi diffusé (déjà fait auprès des managers)

Le mieux avec l'aval de son manager est de décaler la saisie des interventions planifiées le mois prochain avec un commentaire d'explication.

CFTC HP a dit…

Compte-rendu de la commission de suivi de l'accord astreintes HPF du 31 août 2012

Objectifs : revoir les notes de service et la présentation du projet de communication TAL

Les nouvelles conditions financières s’appliquent dès le 1er août 2012

Les notes de services doivent être présentées en CHSCT courant septembre 2012.
Dommage de ne pas avoir reçu les notes de services mises à jour et ne pas avoir reçu le projet de documentation TAL en séance, mais nous l'avons eu juste après.

Note de service TS

Point spécifique : question du Jour férié qui commence une astreinte : question DP de 2006 – oubli ; accord entre la personne qui commence l’astreinte et celle qui la finit ; à compléter dans la note de service. Prévu dans l’accord, paragraphe 3.2

Point 5 : allègement (suppressions) des répétitions des chiffres d’indemnisation, ça faisait double emploi

article 5.2.3, comment comptabiliser la journée de travail pour les Forfaits Jour & à partir de quand ça démarre ? 07H40. A préciser dans les deux notes de service.

Explication sur la mise en place de l’organisation des astreintes pour les forfaits jours : la journée au-delà de 8h dans les deux notes de service. ½ journée = 4h. A préciser dans les 2 notes de services. Attention la direction doit vérifier l’accord ATT.

Guide TAL

Retraitement manuel des codes Tal saisis en août. TAL pas mis à jour avec les nouveaux codes (plutôt 2ème quinzaine de septembre).
Le principe de saisi est complétement différent par rapport à avant pour TS. 2 saisies nécessaires au lieu de 1.

o Rappel : les codes peuvent être entrés dans TAL sur le mois M jusqu'au 4 du mois M+1 ; le manager a ensuite jusqu’au 8 du mois M+1 pour les approuver dans TAL
o Refonte totale des codes, les anciens codes sont encore actifs et les nouveaux codes seront à partir de la mi septembre dans TAL (même s’ils ont déjà été créés, pas visibles encore dans TAL)
 La transition de la gestion des astreintes d’août est gérée via fichier xls… Le doc montré « ~mode d’emploi » transmis aux manager TS le 31/08 et le 3/09 managers ES et plus tard aux contributeurs individuels. Le manager doit informer les salariés de ce calendrier
 Il faut conserver le REG et ajouter une ligne comme cela s’effectue à ce jour pour les astreintes saisies avec un code quotidien..
 Demande de grande vigilance sur le mois d’août = mois de transition
o Décision de la direction de payer toute la semaine au nouveau tarif (une semaine à cheval entre juillet et août), au lieu d’appliquer l’ancien tarif sur 2 jours
o Dommage qu’il n’existe pas un principe de notification lors de refus de la part du manager (comptabilisation des astreintes ou des heures supplémentaires).
o Mardi 4 et jeudi 6 septembre : 2 sessions d’info planifiées chez TS. La même chose sera faite chez ES.
o 2 codes différents pour les heures rémunérées ou récupérées

Fonctionnement de la commission suivi : indicateurs nombre de rotations/personne présentées dans le passé, moyenne d’appel/période astreinte, nombre appels réalisé en total, sortie d’astreintes …. Uniquement pour TS. Malheureusement ces indicateurs n’ont jamais été présentés en commission. Dommage que ces compteurs n’existent pas chez ES …. On n’utilise pas le même outil de suivi d’incidents (comptabilisé automatiquement dans les outils de suivi TS).
La direction ne souhaite pas que la note de service TS décrive le processus d’anomalie d’appel d’astreinte (personne non joignable).

Désaccord sur la qualification du problème (les syndicats pensent que c’est un problème d’organisation … la direction dit que c’est un problème opérationnel).

Note de service ES

Le choix entre la journée de récupération et le remplacement au pied levé est un choix par équipe. L'anticipation sera préférée chez ES.

Voilà, c'est tout pour cette réunion et c'est déjà pas mal !

Valérie Ingouf & Frédéric Goupil, CFTC HP

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

Vous trouverez sur le site de TAL payroll France
http://intranet.hp.com/country/France/Finance/Payroll/Pages/home.aspx

un guide complet sur la saisie des astreintes et interventions planifiées dans TAL

http://intranet.hp.com/country/France/Finance/Payroll/Documents/TaL%20-%20Gestion%20du%20nouvel%20accord%20d'astreinte%20(guide%20utilisateur).docx

Anonyme a dit…


Bonjour,

je dois saisir mon astreinte managériale 24 * 7 de la semaine dernière.

Qui peut m'expliquer exactement :
- les codes à saisir pour l'astreinte
- Ceux pour les interventions
- Quel est le montant de la prime d'astreinte
- Si il existe une présentation de tous les cas possibles hormis le document trouvés sur l'Intranet
- trouve t on l'accord d'astreinte sur l'Intranet HP

Merci

CFTC HP a dit…

53, est-ce que tu as lu le post 52 ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je rejoins la question de 53.
J'ai lu le document "Gestion du nouvel accord d'astreinte", je ne trouve pas les montants des primes d'astreintes, ni de lien le permettant. Pouvez vous nous donner un lien le permettant ?
Merci d'avance

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

Si la Direction des Ressources humaines n’a pas encore mis l’accord en ligne, la CFTC l’a fait tu y trouveras les montants des différentes indemnisations
http://cftc.fra.hp.com/accords_HP.htm


Anonyme a dit…

Bonjour,
Concernant la sortie d'astreinte, est-ce qu'il y a un délai de réclamation pour le dispositif de prime pourcentage ? En ce qui me concerne cela fait plus de 2 ans que je ne fais plus d'astreintes, mais je n'ai pas fait de démarche pour toucher cette prime.
Merci

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

pour 57

Si tu un HP ex ESF cela est envisageable car ce dispositif existait déjà il y a deux ans, sinon cela semble peu probable car les mesures négociées sont rarement rétroactives sauf stipulation. Mais pourquoi ne pas tenter la demande pour être fixé ?

CFTC HP a dit…

Florilèges de questions et réponses DP HPF

Question
Il a été indiqué lors d’un email du 02/10 adressé aux personnes concernées :

« Pour les managers d’astreintes il n’y a pas de récup par « précaution » à poser car nous considérons qu’il y a 2 managers d’astreintes, donc possibilité de router vers cette ressource en cas de pénibilité (Par ex un samedi travaillé non stop …) »

Pouvez-vous confirmer qu’il y a une différenciation pour les « managers d’astreintes » sur les jours de récup par « précaution » ? Ceci même pour les profils « non-managers » assurant l’ « astreinte manager » ?

Réponse :
Afin de respecter le dispositif légal visant à ne pas dépasser plus de 6 jours consécutifs de travail effectif, le business a, à disposition plusieurs moyens :
- jour de récupération par anticipation,
- ou astreinte au pied levé
- ou gestion au cas par cas, lorsque celui-ci se présente, par un remplacement de ressources
Dans le cadre du management d’astreinte, c’est le dispositif de remplacement qui est actionné, via le 2ème manager d’astreinte ».

Question
Dans le cadre d’une intervention planifiée pour un mode horaire qui nécessite un déplacement, comment doit-on considérer le déplacement ?
a/ comme a part de l’IP
b/ intégré à l’IP .
Exemple 1 intervention 3h + temps de déplacement de 1h20
a/ IP4 + déplacement de 1h20
b/ IP8
Exemple 2 intervention 2h30h + temps de déplacement de 1h
a/ IP4 + déplacement 1h
b/ IP4

Réponse :
Le paiement des IP prend en compte le temps de déplacement :
Exemple 1 : IP8
Exemple 2 : IP4

Question
Problème de prise en compte du temps effectif de travail avec les nouvelles normes de saisie dans TAL, plus particulièrement pour les forfaits jour et le travail du dimanche
- Le travail du dimanche lors d’intervention dans le cadre de l’astreinte ne respecte pas la convention collective : comment la Direction va corriger cette anomalie de la récupération obligatoire?
- Comment sont décomptés du nombre de jours annuels les jours travaillés lors d'intervention d'astreinte? Et en particulier le dimanche ? Les codes TAL SATWK et SUNWK sont ils à saisir ?

Réponse :
Pour les interventions du dimanche dans le cadre de l’astreinte pour les forfaits jours, l’entrée est à faire dans TaL via le code INTF qui, au-delà de 1 journée d’intervention cumulée sur la semaine, incluant donc l’intervention du dimanche, déclenche un crédit temps (via le code OTIME) qui est à utiliser dans les 3 mois.
Les codes SATWK et SUNWK ne sont pas à saisir dans le cadre de l’astreinte pour un forfait jours.
Les jours travaillés lors d'intervention d'astreinte sont décomptés du nombre des jours de travail annuels grâce aux informations rentrées par l’employé dans TAL.

...

CFTC HP a dit…

Question
Quel processus fiable sera mis en œuvre pour que le paiement des astreintes soit garanti le mois M+1 ?
L’Unsa propose pour cela de mettre en « approval » passive les 2 points suivants : AS7S et INTP. Ces 2 codes T&L sont déjà connus et décidés par le management (planning des astreintes à 6 mois).

Réponse :
L’approbation du paiement des astreintes a toujours été faite en approbation active du manager : précédemment via un fichier excel transmis à la paie, actuel via approbation des codes dans les systèmes par le manager.
Le processus actuel est fiable.
L’approbation passive ne permet pas de couvrir les cas de changement de planning et les montants en jeu nécessitent une approbation active.


Question a : Ou peut-on trouver la note de service TS pour les astreintes ?
Question b : Demande d’information sur les majorations et/ou repos compensatoire pour les heures supplémentaires. Avant le nouvel accord ATT, cela apparaissait automatiquement au niveau des compteurs Tal (OTBN, OTXBN, …).
Actuellement, rien n’apparaître plus alors que 28h d’intervention ont été effectuées lors d’une semaine d’astreinte en septembre.
De plus le code OTIME qui apparaissait au 21 septembre avec 20h a disparu. »
Pouvez-vous donner des éclaircissements ?

Réponse :
La note de service TS sera prochainement présentée aux CHSCT concernés.
la FAQ TaL (http://intranet.hp.com/country/France/Finance/Payroll/Pages/home.aspx )détaille les majorations à 25%, 50% qui sont crées le 10 du mois M+1 sur les données du mois M pour les heures supplémentaires. Quant à l’allusion au code OTIME, cela ressemble à un problème très particulier, celui qui l’a soulevé doit plutôt écrire à timeandlabor.france@hp.com pour me permettre d’étudier cela.

Question
- Les notes de services d’astreintes ES ont-elles été présentées en CHSCT ?
- Sous TAL, quel est le processus de traitement des heures supplémentaires lorsqu’un jour de congés de récupération par anticipation est saisi.
- Sous TAL, le compteur de Crédit Temps peut-il demeurer négatif ad-vitam aeternam ?
- Sous TAL, le compteur de Crédit Temps peut-il être décrémenté en négatif sans aucune limite plancher ?

Réponse :
Les notes de service seront prochainement présentées au CHSCT.
Un guide de saisie TAL sur les astreintes est disponible à l’adresse suivante :
http://intranet.hp.com/country/France/Finance/Payroll/Pages/Astreinte,%20IP,%20TP.aspx
Les compteurs crédit temps ne peuvent être négatifs.
Le jour par anticipation décrémente le compteur « Crédit Temps ». Le collaborateur ajoute ensuite des heures dans ce compteur en faisant ses heures supplémentaires. Il faut donc bien qu’il soit sûr de faire les heures avant de prendre une journée. Le compteur « Crédit Temps » peut rester négatif indéfiniment, mais le solde du compteur étant dû en cas de départ, s’il est négatif, une régularisation peut être faite, car cela signifie que le collaborateur a pris plus de récupération qu’il n’a fait d’heures. Il n’y a pas de plancher à ce jour, mais la question est en cours de discussion.

CFTC HP a dit…

Première réunion de négociation HPCCF le 10 juillet, enfin !

Anonyme a dit…

> Première réunion de négociation HPCCF le 10
Des nouvelles ?? :-) Merci !

CFTC Guy a dit…

Pour 62

Les principales modifications par rapport à ce qui existe aujourd'hui chez HPCCF seraient :

Prise en compte des contraintes personnelles liées à l’astreinte: Il n'est pas fait obligation au salarié de rester à son domicile, mais de faire en sorte que le délai d'intervention ne soit pas allongé par rapport à ce qu'il aurait été si le salarié avait été à proximité de son domicile, Remboursement des frais engagés si le délai de prévenance de 15 jours n’est pas respecté.

Simplification de l’accord: Il n’y a désormais plus que deux modes d’indemnisation de l’astreinte intégrés directement au corps de l’accord et supprimés des notes de service (Indemnisation Forfaitaire et Indemnisation à l’heure supplémentaire)

Allégement des Notes de service: Suppression de la partie « indemnisation » des notes de service, Celles-ci définiront notamment l’organisation retenue, les moyens spécifiques, les plannings, périodes et délais de prévenance et choix de la modalité de repos hebdomadaire.

Emphase sur le volontariat: Suppression de la disposition intégrant une clause « Astreinte » aux contrats de travail, Ajout d’une disposition permettant une sortie d’astreinte à l’initiative de l’employé.

Redéfinition des périodes d’astreintes: Simplification et réduction du nombre de périodes d’astreintes pour prise en compte des besoin HPF/HP Ex ESF, Limite fixée à 12 semaines par année calendaire, 10 pour TS.

Revalorisation des montants des primes d’astreintes: Augmentation de plus de 5%.

Prise en compte des sorties de l’astreinte: Ajout d’une disposition permettant aux salariés de sortir de l’astreinte en respectant un délai de prévenance de 2 mois avant l’établissement du nouveau planning, Prime de sortie d’astreintes accordée à l’initiative d’HP ou en cas d’inaptitude au poste de travail

Prise en compte des interventions planifiées: Création d’une IPA Intervention planifiée de moins de 2 heures de travail sans déplacement, Revalorisation des primes d’IP de plus de 5%.

Equipes mixtes HPF/HPCCF
Aujourd’hui 14 équipes fonctionnent avec deux systèmes d’astreintes distincts et donc différentes indemnisations entre les deux entités.

Gestion administrative
Sur HPCCF les astreintes représentent une charge administrative non négligeable (circulation de fichiers Excel validés à différents niveaux RH, Management). L’objectif est que chaque salarié puisse faire la saisie de ces astreintes dans TAL.

A savoir :

- Toutes les notes de service en vigueur sur HPCCF seront renégociées.

- Remote management : traduction de l’accord et présentation aux managers étrangers concernés

Ce qui compte beaucoup pour nous est l'application rétroactive de l'accord HPF chez HPCCF, et des propositions que nous ferons pour continuer à l'optimiser après un an d'expérience.

La CFTC HP a demandé dès la première réunion qu’à l’issue de la négociation et de la signature de l’accord HPCCF les écarts de paiement d’astreintes entre salariés des 2 entités soient comblés rétroactivement. Cette demande semble avoir reçu un accueil favorable.

Prochaine réunion le 4 septembre.


CFTC HP a dit…

Rappel du contenu de l'accord HPF

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir dans des délais pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
 
Le mode d’organisation des astreintes sera défini par note de service. Celle-ci définiront notamment l’organisation retenue, les moyens spécifiques, les plannings, périodes et délais de prévenance et choix de la modalité de repos hebdomadaire.

Compte tenu des moyens modernes de communication, il n'est pas fait obligation au salarié de rester à son domicile, mais de faire en sorte que le délai d'intervention ne soit pas allongé par rapport à ce qu'il aurait été si le salarié avait été à proximité de son domicile.
 
Un salarié ne peut être d’astreinte pendant ses jours de congés (absences maladies inclues) ou de RTT lesquels débutent dès sa sortie de poste et se terminent à sa reprise de poste (sauf si expression du volontariat dans le cadre du RTT).
Les périodes d’astreintes de semaine ne peuvent débuter avant 17 heures et ne peuvent se terminer après 9 heures.

Au maximum, un même salarié ne pourra être d’astreinte plus de 7 jours par période de 4 semaines consécutives (8 jours en cas de jour Férié du lundi au Vendredi).

Pour les astreintes du week end, la limite est fixée à un week end par période de 4 semaines consécutives. Par exception, il pourra être demandé à un salarié d’effectuer deux week end sur un mois donné dans la limite de 3 fois par an.
Au global, il ne pourra être demandé d’effectuer plus de 12 semaines d’astreintes par année calendaire, sauf si expression du volontariat par le salarié.

Afin de respecter la réglementation sur la durée hebdomadaire du travail (6 jours de travail consécutifs), il est prévu la possibilité d’un remplacement « au pied levé » du salarié en astreinte ou la prise éventuelle par anticipation d’un jour de récupération: 

- Le « jour de récupération par précaution » peut être pris préalablement par précaution. Il est fixé d’un commun accord entre le salarié et son manager.
 
- Le salarié remplaçant « au pied levé » est un volontaire qui remplace le salarié d’astreinte, lorsqu’un événement majeur ne permet pas à ce dernier d’assurer l’astreinte : dépassement de la durée journalière/hebdomadaire maximale de travail. Ce remplacement est limité à une journée pendant le week-end, qui devra permettre de trouver un volontaire pour reprendre l’astreinte vacante. La période d’astreinte du remplacement de pied levé est ouverte de 0 h le dimanche à 8 h le lundi.
Le salarié positionné sur la liste des remplaçants « au pied levé » de la semaine considérée percevra une prime forfaitaire de 79 euros, même s’il n’est pas appelé à remplacer le salarié en astreinte.
 
...

 

CFTC HP a dit…

...

L’intervention peut se faire soit à distance (domicile, site de travail, etc…), soit sur le site de travail, soit directement sur le site du client.
Les déplacements sont inclus dans l’astreinte et considérés comme du temps de travail effectif.
 
 Les moyens d’intervention à distance suivants seront mis à la disposition du salarié :
Téléphone portable mutualisé dans le Service ou affecté à l’employé
Connexion Internet standard depuis le domicile prise en charge par hp
Ordinateur portable
 
Tous frais engagés par le salarié pour les nécessités de l’astreinte lui seront remboursés sur justificatif. 
 
 
Un planning prévisionnel d’astreinte trimestriel ou semestriel est communiqué à chaque salarié au début de mois précédent cette période, en fonction de l’organisation (détaillé dans la note de service).
Le planning prévoit également le planning des salariés volontaires pour le remplacement « au pied levé ».
En cas de modification des prévisions, le planning définitif est communiqué par écrit au salarié, avant le début de la période d’astreinte avec un délai de prévenance légal de 15 jours minimum avant le début de l’astreinte.
 
 En cas de circonstances exceptionnelles, le planning peut être modifié en respectant le délai de prévenance de 48 heures.  

Dans ce dernier cas, la Société remboursera, sur présentation de justificatifs originaux, des frais exceptionnels qui auraient été engagés par le salarié compte tenu du non respect du délai de prévenance légal.
 
En cas de remplacement « au pied levé », le salarié remplaçant doit être prévenu dans les meilleurs délais.
 
Le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester à son domicile en vue d’une intervention n’est pas pris en compte dans le temps de travail effectif.
Pour la période d’astreinte, le salarié perçoit une indemnité forfaitaire brute de 32 (journée de moins de 8h) à 327 euros (week-end complet) selon le type d'astreinte.

Exemple de calculs :
Semaine complète : Du Lundi sortie de poste au Lundi reprise de poste (ou tout autre jour de la semaine) : 537 euros.

Le salarié remplaçant perçoit une prime d’astreinte majorée de 40% de la prime d’astreinte de base, en cas de demande de remplacement « au pied levé ».

...

CFTC HP a dit…

...

Différents principes d’indemnisation du temps d’intervention sont possibles et seront précisés dans les notes de service de chaque organisation. Chaque Manager d’organisation devra choisir le mode d’indemnisation le mieux adapté à son organisation tout en respectant le mode d’organisation du temps de travail de son salarié.
Le mode d’astreintes choisi devra être le même pour tous les salariés d’une même équipe.
Dans le cadre de l’astreinte, la durée du déplacement est assimilée à du temps de travail effectif.
 
Toute intervention en dehors des heures de travail nécessitant un déplacement sur site donne lieu à la prise en charge des frais de déplacement, sur justificatifs, calculés depuis le domicile du salarié jusqu'au lieu d'intervention, selon le barème en vigueur dans l'entreprise.
 
Le salarié enregistre les temps d’intervention dans l’outil de contrôle du temps de travail en vigueur à la signature de l'accord (Time and Labor).
Les autres outils de suivis des incidents seront précisés dans la note de service

...

CFTC HP a dit…

Modalités d’indemnisation des interventions à l’heure supplémentaire

Cette modalité d’intervention est réservée aux non cadres ainsi qu’aux cadres en mode horaire.
 
Toute intervention (avec ou sans temps de déplacement) ouvre droit au paiement ou à récupération des dites heures conformément à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 1er Juin 2012 en vigueur.
Le paiement de ces heures supplémentaires (Dimanche, Jour férié ou nuit) sera majoré tel que le prévoit l’accord cité ci dessus.
En ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de l’astreinte le samedi, ces heures donneront lieu au paiement ou à la récupération de 1 heure 30 minutes pour une heure travaillée.

Toute intervention est décomptée comme une heure de travail ; toutefois plusieurs interventions dans la même heure n'ouvrent droit au paiement que d'une seule heure.
 
Modalités d’indemnisation forfaitaire des interventions
Cette modalité d’indemnisation est ouverte à tous les salariés qu’ils soient non cadres, cadres en mode Horaire ou cadres en forfait jours.

On définit deux niveaux d’intervention :
Niveau 1: Jusqu’à 8 heures ou jusqu’à une journée de travail dans la période d’astreinte
Niveau 2: Au-delà de 8 heures ou au-delà d’une journée de travail dans la période d’astreinte

Le salarié perçoit systématiquement une rémunération de 80 Euros sans intervention et 163 euros dès lors qu’il y a une intervention.
Des conditions plus favorables pourront être déterminées dans les notes de service.

Pour le service support client (TS), il est convenu que le salarié perçoit systématiquement une rémunération de 163 Euros, qu’il y ait eu ou non intervention.

Une indemnisation complémentaire de 163 Euros est prévue en cas de pénibilité importante sur une période d’une semaine d’astreintes (plus de 5 interventions sur site en astreinte).

...

CFTC HP a dit…

...

Tout salarié souhaitant sortir de l’astreinte pourra en faire la demande à son manager en respectant un délai de prévenance de 2 mois avant l’établissement du nouveau planning.
Cette demande à l’initiative de l’employé n’ouvre pas droit à compensation.

Si, à l’initiative d’HP ou en cas d’inaptitude au poste de travail validée par le médecin du travail, un salarié est amené à quitter une fonction impliquant des astreintes régulières, un pourcentage de la moyenne des indemnisations des périodes d’astreintes (hors intervention) versées sur les 12 derniers mois sera maintenu sous forme d'une prime spécifique, versée mensuellement, dans la limite de 24 mois en fonction de l’ancienneté dans l’astreinte.
Cette prime d’astreinte concerne les salariés ayant une ancienneté dans les astreintes de minimum 2 ans.
Pour les personnes de 57 ans et plus (au moment de la sortie d’astreintes), ces dispositions seront prorogées jusqu'à 36 mois repartis par tiers.

CFTC HP a dit…

Interventions Planifiées

Définition
A la différence des astreintes, les interventions planifiées sont des opérations prévisibles et fixées à l’avance, en dehors des horaires habituels de travail (8h-20h).
Elles représentent des périodes de travail effectif pendant lesquelles le salarié, présent sur un lieu de travail ou non, ne peut vaquer librement à ses occupations.
Les interventions planifiées seront effectuées sur la base du volontariat.
 
Planification
La programmation individuelle des interventions planifiées devra être portée à la connaissance de chaque salarié concerné au moins 24 heures à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles.

L'indemnisation des IP va de 110 euros pour moins de 2 heures à 340 euros + récupération pour un dimanche complet

Anonyme a dit…

Astreinte et intervention planifiée sont-elles compatibles ou mutuellement exclusives ?
Sur un plan logique, l'astreinte ayant pour objectif de fournir une ressource en cas d'incident, cela me semble impensable de se retrouver dans une situation où la ressource d'astreinte appelée serait indisponible car occupée sur une IP.
Pourtant, sauf erreur de lecture de ma part, les textes n'indiquent pas une telle exclusion ; donc cela est-il possible dans les faits de faire une IP pendant, par exemple, une nuit d'astreinte ? Et si ce scénario est applicable, est-on sûr qu'il est légitime et recevable de demander le cumul des 2 indemnités (astreinte + IP) ?

Anonyme a dit…

Merci pour le compte-rendu !

CFTC HP a dit…

pour 70

L'exclusion du cumul Astreintes - IP est dans l'accord HP France.

Paragraphe définition des IP : "les salariés en astreinte ne pourront pas effectuer des IP"
En effet il semble difficile d'intervenir d'urgence dans le cas de l'astreinte alors que par ailleurs le salarié est en intervention planifiée.

Voici le texte complet :

Article 7 : Interventions planifiées

Article 7.1 : Définition

A la différence des astreintes, les interventions planifiées sont des opérations prévisibles et fixées à l’avance, en dehors des horaires habituels de travail (8h-20h).
Elles représentent des périodes de travail effectif pendant lesquelles le salarié, présent sur un lieu de travail ou non, ne peut vaquer librement à ses occupations.
Les interventions planifiées seront effectuées sur la base du volontariat.
Les salariés en astreinte ne pourront pas effectuer d’interventions planifiées.

CFTC HP a dit…

Voici (pour l'instant) les points identifiés par les spécialistes CFTC HP pour la première réunion de la commission de suivi de l'accord astreintes-ip HPF signé en 2012 et qui a lieu ce mercredi 28 août.


BILAN Annuel

Demandes de statistiques TAL et outils de suivi d’appels

ASTREINTES

Entre août 2012 et juillet 2013 :

- Par BU (ES, TS …) : combien de salariés ont fait de l’astreinte ?
Par organisation : combien de forfait jour ?
Par organisation : combien de mode horaire en heures supplémentaires ?
Par organisation : combien de mode horaire au forfait ?

- Par BU (ES, TS …) : combien de sorties d’astreinte à l’initiative d’HP et à l’initiative de l'employé ?


- Par BU : nombre de salariés ayant eu plus d’une semaine d’astreinte sur une période de trois semaine ?

- Par BU :nombre de salariés au dessus de 10 semaines d’astreinte avec leur ligne de service

- Par BU : nombre de salariés au dessus de 12 semaines d’astreinte avec leur ligne de service

- Par BU (ES, TS) : combien de groupe d’astreinte

- Par BU : quels types d’astreinte sont en place :

Semaine + we : 7 jours (TAL AS7S et AS7W)
We +semaine : 7jours (TAL AS7W et AS7S)
WE complet : 2 jours (TAL ASTW)
Semaine : 5 jours (TAL ASTS)
Astreinte journée <8 hrs (TAL AST8)
Astreinte >8 hrs (TAL AST9)
Jours de WE (TAL ASTD)

- Combien d’organisation d’astreinte avec remplacement au pied levé (TAL PIED) ?

- Combien d’organisation d’astreinte avec récup par précaution (TAL ASTRC) ?

(demande de hit parade des astreintes managériales et contributeur individuel : liste non nominative, mais la fonction support, le job level, le job family, la BU, la ligne de service et le groupe d’astreinte seraient appréciables)

- Liste des 10 plus forts nombres de jours d’astreinte ( managérial et contributeur individuel )

- Liste des 10 plus forts temps d’intervention en forfait jours sur une période d’astreinte (TAL INTF)

- Forfait jours : Liste des 10 plus forts nombre d’intervention (TAL INTV) sur une période d’astreinte

- Mode horaire au forfait : liste des 10 plus forts temps d’intervention sur une période d’astreinte (TAL INTS)

- Mode horaire en heures sup : Liste des 10 plus forts heures sup avec nombre de jours d’astreinte (salariés ayant des heures sup pendant les jours d’astreinte)

- Mode horaire en heures sup : Moyenne du temps d’intervention par période d’astreinte

- Liste des 10 plus forts nombres d’appels lors d’astreinte du vendredi soir au dimanche soir avec sa ligne de service

- Liste des 10 plus forts nombres d’appels lors d’astreinte de semaine avec sa ligne de service


INTERVENTIONS PLANIFIEES

- Par organisation (ES, TS .. autre) : nombre d’interventions planifiées et le nombre de salariés concernés ( TAL IPA, IPB, IPC, IPDA, IPDB, IPDC)

- Liste des 10 plus forts nombres d’interventions planifiées

QUESTIONS

- Pourquoi les interventions liées à l’astreinte du dimanche ne donnent pas droit a récupération comme le prévoit la convention collective ?

- Combien de salariés faisant de l’astreinte partent dans le cadre du PDAV ? Quels sont les impacts sur l’organisation des groupes d’astreinte ?

- La situation des personnes en astreinte Hardware (contrats Mission Critical + DataCenter Care) : depuis 3 ans la CFTC fait des demandes d'amélioration. Quelles sont les mesures envisageables ?

Suggestions de mesures d’ajustement à l’accord :

- Récupérations à ajouter aux interventions liées à l’astreinte réalisée le dimanche
- Dispositif à ajouter pour compenser plus de 8 heures d’intervention en astreinte pour les forfaits jours
- Prime de pénibilité a étendre même s’il n’y a pas de déplacement.
Exemple réel : salarié ayant plus de 30 appels durant le week-end d’astreinte.
- En fonction du bilan , mettre en place des seuils d’alerte RH en cas de dérive ou de pénibilité détectable

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

La Direction décale la réunion au 19 ou au 20 septembre afin d'essayer de répondre à une partie de ces demandes

CFTC HP a dit…

La deuxième réunion de négociation de l'accord astreintes-ip HPCCF a passé en revue les astreintes réalisées les 6 derniers mois et les notes de service. La CFTC HP a confirmé ses premières revendications et notamment la demande de revalorisation et de rétroactivité des indemnisations.

Prochaine réunion prévue le 1er octobre.

Anonyme a dit…

Bonjour,

A titre informatif, Je fais partie d'une equipe support CMS, cadre forfait jour. Nos astreintes ne sont jamais saisies dans TAL. Notre manager nous avait demande de ne pas les saisir. J'avais verifie aupres des RH et la reponse que j'avais recue allait dans le meme sens.
Nos atreintes sont repertoriees dans un fichier excel qui est transmis au service RH tous les mois.
J'imagine que nous ne sommes pas les seuls a fonctionner de la sorte dans HP. Je me demande du coup si nous faisons partie des statistiques mentionnees dans votre bilan annuel.

Anonyme a dit…

il ne faut pas oublier que l'astreinte est une chose, mais la sortie d'astreinte est souvent inclus dans le niveau de vie, une fois celle-ci échue.

il faut faire face aux factures et là le salaire en suis plus

Anonyme a dit…

Qu'en est-il des diminutions d'astreinte ?
Si on passe de 10 semaines/an a 5 semaines/an suite a une reorganisations des astreintes voulues par le manager ? Y a t-il une indemnisation prevue ?

CFTC Jean-Louis a dit…

pour 78, dans l’accord d’astreintes HPF et le projet d’accord HPCCF, la seule compensation de pertes de revenu concerne la sortie complète de l’astreinte à l’initiative de l’employeur.

Anonyme a dit…

Pour 79 Ne serait-il pas possible de rajouter ce cas dans le projet d'accord HPCCF car cela nous pend au nez et la perte de "revenu" est assez importante. D'autant plus que les astreintes sont prises en compte pour le calcul des VPB (deja bien maigres soit dit en passant), des cotisations retraites ...

CFTC Pierre a dit…

Pour 80.
Afin de construire une revendication allant dans ce sens, peux-tu partager avec nous dans quelle organisation ce risque de réduction importante des astreintes est redouté?
De façon confidentielle via cftchp@hp.com.
Merci d'avance.

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

Suite 73

La réunion du 28 août ayant été reportée au 25 septembre en raison des nombreux points soulevés par la CFTC HP, voici un compte-rendu pouvant être publié ici :

Tous les types d’organisation d’astreinte sont utilisés aussi bien chez ES que TS au gré des groupes d’astreinte. Pour rappel avant le nouvel accord, TS était surtout en semaine complète et ES en une astreinte 5 jours semaine + un week-end par mois.

Remarques et commentaires :

- La Direction est dans son ensemble satisfaite de l’accord Astreinte qui est plutôt bien appliqué et qui a apporté de la souplesse dans son organisation

- Le bilan fait ressortir quelques anomalies de saisie dans TAL
(52 personnes n’ont indiqué aucun forfait ou heure supplémentaire, forfait à 163 sur des modes horaires ES, des codes IPA (deux heures) sur des effectifs TS, absence de saisie du code ASTRC …)
Les syndicats évoquent la saisie fastidieuse des différents codes dans TAL.
La Direction propose de refaire une communication aux équipes avec les présentations et FAQ dédié (http://intranet.hp.com/country/France/Finance/Payroll/Pages/Astreinte,%20IP,%20TP.aspx)

- Le HIT parade des dépassements constatés n’a pas été communiqué aux syndicats , mais les RH ont, suite à l’étude, effectué des rappels aux services présentant de fortes anomalies.

- Sur le point de pénibilité remonté sur les astreintes hardware : un suivi est en place ainsi que des actions de préqualification, monitoring et tracking des appels.

- Sur le point remonté sur l’absence de jour par précaution pour les astreintes managériales TS, la responsable estime assuré le risque avec une rotation possible entre Paris et Province en cas d’atteinte du seuil des 6 jours de travail consécutifs

- Le bilan présenté ne présente pas un bilan des appels, la RH et les responsables d’astreinte n’ont pas de remontée sur les multiples outils de gestion de l’astreinte.

Pour TS , le point de pénibilité sur les astreinte hardware est pris en compte , pour ES il n’y a plus d’astreintes présentant une telle pénibilité.

- La Direction prend note sans y répondre les demandes CFTC d’amélioration de l’accord :

o Récupération « conventionnelle » à ajouter au travail suite à intervention liée à l’astreinte du Dimanche
o Prime de pénibilité à étendre au interventions multiples même sans déplacement


CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Suite 75 : la réunion de négociation de l'accord astreintes-ip HPCCF prévue le 1er octobre est reportée à une date ultérieure, pas encore communiquée....

Anonyme a dit…

chez TS les zones d'interventions potentielles sont tellement étendues qu'un trajet de 4h peut survenir. Sachant que nous travaillons 6 h dans la journée, doit-on prendre la voiture pour aller dormir à l'hôtel si l'on est appelé et cela pour respecter l'accord d'astreinte, et ne pas se voir opposer une faute?

Anonyme a dit…

pouvez vous vérifié au niveau de l'accord astreintes.

Dans le cas de sortie d'astreinte réguliere a la demande du management.
je touche mon indemnité.

une demande d' astreinte exceptionnelles dans le cadre d’un change ,
es que cela va couper mon n' indemnité d’astreinte.

mettre dans TAL une soirée d’astreinte, que cela va couper ton indemnité d’astreinte.

merci de votre réponse.


CFTC Jean-Louis a dit…

réponse à 85

La prime compense la sortie d’astreintes régulières. Cette prime sera supprimée en cas de retour dans un régime d’astreinte : c'est-à-dire des astreintes régulières. Le mode exceptionnel ou ponctuel défini dans les notes de service peut être considéré comme un régime d’astreinte si cette astreinte est répétée ou planifiée.

Concernant la question de savoir si une prime d’astreinte exceptionnelle est compatible avec une prime de sortie d’astreinte, la question est à poser a payroll.france@hp.com. A l’étude des documents publiés sur l’intranet de Payroll sur la saisie de l’astreinte dans TAL aucun contrôle ou blocage n’est stipulé.

Notre conseil est de faire préciser par le manager le caractère exceptionnel de cette astreinte ne signifiant pas un retour dans un régime d’astreinte.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Nous sommes consternés de l'annulation de la 3ème réunion de négociation des asteintes HPCCF qui devait se tenir ce vendredi 6 décembre et nous cherchons à comprendre pourquoi cet e-nième report !

Anonyme a dit…

Reportons nos astreintes a une date non-communiquee... ou effectuons seulement le pourcentage non impactee par l'augmentation du cout de la vie depuis des annees. J'en ai franchement marre !

Anonyme a dit…

C'etait bien lors des NAO 2012, la promesse d'une reevaluation de la prime d'astreinte de 5% ?

Que de temps perdu ! et en plus il n'y aura probablement pas d'effet retroactif le jour ou ce sera enfin en place ...

CFTC HP a dit…

pour 89, seulement pour précision, le PV de désaccord des NAO 2012 dit :

" La Direction, en accord avec les business, proposent une revalorisation des primes d’astreintes de l’accord HPF-HPCCF en vigueur de 5 %, sous réserve de l’approbation de la Corporation.
Les montants de primes figurant dans les notes de services seront également revalorisés (sous les mêmes réserves)."

Le PV 2013 dit (il y a un an..) :

"Une négociation visant à amender l’accord astreintes sera mise en place chez
HPCCF en 2013. L’accord intermédiaire HPF servira de base à cette négociation."

Nos négociateurs pensent qu'il y a une ou plusieurs Business Units HPCCF qui font de la résistance pour s'aligner sur les conditions HPF, et que cela bloque pour l'instant la reprise des négociations.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Nouvelle date prévisionnelle pour la négociation astreintes HPCCF : 13 février

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans quel document officiel HP se trouve les infos se trouvant dans le post n° 9.
Merci d'avance.

Temps d’ancienneté dans l’asteinte

Entre 2 et 5 ans : 30 % appliqué sur les 12 mois suivants la sortie d’astreinte (10% appliqué au-delà de 12 mois dans la limite des 18 mois)
Entre 5 et 10 ans : 40 et 20% respectivement
Plus de 10 ans : 50 et 30% respectivement

Si, à l’initiative d’HP, un collaborateur est amené à quitter une fonction impliquant des astreintes régulières, un pourcentage de la moyenne des primes d’astreinte versées sur les 12 derniers mois sera maintenu sous forme d'une prime spécifique, versée mensuellement, pendant 18 mois en fonction de l’ancienneté dans l’astreinte.

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

Bonjour 92

Les accords d’entreprise se trouvent sur l’intranet RH :
http://intranet.hp.com/country/France/rh/Pages/accordsentreprise.aspx

Ci-dessous le lien de l’accord Astreinte et Interventions planifiées HP France qui précise le dispositif de sortie d’Astreinte :
http://intranet.hp.com/country/France/rh/Documents/Relations%20sociales/Accords%20d%27entreprise/astreinte.pdf

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC

Question 27:
Astreintes :
Pouvez-vous vous dire où en sont les négociations entre la direction et les organisations syndicales au sujet des astreintes ?
Quand sera prévue la prochaine réunion ?
Y aura-t-il une mise à niveau sachant que les primes non pas été changées depuis un grand nombre d’année ?

Réponse
Dans l’attente d’une négociation sur les astreintes HPCCF, une proposition sera faite en Comité d’Entreprise HPCCF dans le courant du premier trimestre FY15, d’un système d’astreinte visant à apporter aux équipes mixtes uniquement (HPF/HPCCF) un modèle d’astreinte inspiré de l’accord HPF.

Anonyme a dit…

> un système d’astreinte visant à apporter aux équipes mixtes uniquement (HPF/HPCCF) ...

D'accord, mais à quand enfin la négociation HPCCF pour les équipes purement HPCCF alors ???

C'est quand meme incroyable que les indemnisations soient toujours les mêmes depuis dix ans !!

CFTC (et autres syndicats), exigez au moins une revalorisation "administrative" hors négo ! Je pense sérieusement à sortir de l'astreinte. C'est pas pour les quelques euros de différence, mais on n'est vraiment pas pris au sérieux.

CFTC Pierre F a dit…

Le sujet a été mis début janvier à l’ordre du jour du CHSCT HPCCF Lyon-Villefontaine par son secrétaire (auteur de cette réponse).

Sans possibilité de reprendre la négociation (blocage de certaines BUs), la Direction a aussi renoncé à présenter un plan unilatéral envisagé pour les équipes mixtes HPF/HPCCF (engagement NAO 2015), car un tel plan constituerait une violation de l’accord HPCCF actuellement en vigueur.

Il est maintenant envisagé de proposer de nouvelles notes de service sur le périmètre ES hors CMS incluant ces revalorisations.

Anonyme a dit…

Merci Pierre...

Etant dans CMS... ça ne m'avance pas, par contre.

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