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vendredi 8 juin 2012

Négociation ATT 2012

Compte-rendu CFTC des réunions de négociation dans les commentaires

Nous n'avons pas ménagé nos efforts et nos propositions pour que la négociation ATT (Aménagement du Temps de Travail, ex ARTT) débouche sur un accord de fusion précis et équilibré des différents dispositifs venant d’EDS et HP dans la suite logique des négociations fusion HP ESF de 2011. Avec au dernier instant le sauvetage du 4ème jour d'ancienneté de 362 ex HPESF obtenu le 1er juin.

Voici les grands thèmes du projet d’accord qui retiennent notre attention :

Pour les modes horaires :

- Modalités d’organisation et de mise en œuvre du temps de travail sur une base de 5 jours 7h24 ou 4 jours et demi 8h10 + 4h
- RTT, jours de fractionnement et congés payés pour chaque modalité
- Principes d’indemnisation pour la fin des jours choisis
- Gestion des heures supplémentaires (récupération, paiement)
- Options temps partiel (dont un nouveau mode 4 jours payé 90%)

Pour les forfaits jours :
- Confirmation du temps de repos quotidien de 13 heures
- Options temps réduit

Pour tous :
- Jours épargnables sur le CET à partir du 31 mai 2013
- Congés d’ancienneté, lundi de Pentecôte
- Règles et compensations pour les déplacements
- Sécurisation de l’accord dans le temps


 

231 commentaires à lire:

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CFTC HP a dit…

Compte-rendu CFTC de la réunion du 10 mars 2012 (1ère de 4 réunions prévues pour négocier et finaliser l’accord ARTT 2012)

1/ Le matin : cela commence par une longue interruption car un syndicat est venu à 6 négociateurs, alors que la limite était à 4. Cela devrait rentrer dans l’ordre la prochaine fois.

La négociation commence enfin, en discutant d’un transparent qui analyse point par point les thèmes de l’accord « Statut du Personnel EDS » pour les rattacher à la négociation ARTT, la convention collective ou une autre négociation.

Nous obtenons que les déplacements professionnels soient négociés, et un débat s’engage sur le travail de nuit et le dimanche.
2/ L’après-midi : tout est passé en revue pour être certains de ne rien oublier quand la négociation démarrera vraiment.

Rappel des engagements du protocole de fusion 2011 (plafond jours épargnables chaque année sur le CET, dispositif de remplacement et de compensation des jours choisis pour les modes horaires d’origine HP) et de nouvelles propositions de la DRH : fusion CET2 et CET1 pour simplifier car les Congés Payés ne seront plus épargnables, uniquement 7 RTT, 2 fractionnement et 1 jour d’ancienneté = grosse discussion sur la revalorisation des jours.

La répartition des cadres forfait jours étant différente entre les sociétés HPF/HPCCF et HPESF, une étude RH sera menée afin de prendre en considération les personnes ayant un métier identique entre HPF et HPESF afin d’harmoniser les statuts mode horaire / forfait jours

Les autres propositions déclenchent un désaccord sur le temps de travail (la DRH voudrait imposer 13h d’amplitude journalière forfait jour et 11h de repos alors que c’est l’inverse dans l’accord ARTT HP 2006, et en simple contrepartie une charte sur le droit à la déconnexion). Il est aussi question de temps de repas de 40 minutes minimum, et d’un long débat sur le paiement ou la récupération des heures supplémentaires avec le problème du rôle du manager dans un circuit d’approbation active.

Pour les horaires atypiques, la Direction propose d’intégrer les dispositions des chapitres 1 à 3 de l’accord de travail atypique EDS dans l’accord HP.

La CFTC demande de travailler en modifiant
l’accord RTT existant de 2006 plutôt que de rédiger un simple avenant comme le souhaite la DRH..

Un premier texte sera proposé à la prochaine réunion qui aura lieu le 2 avril.

Anonyme a dit…

attention les lois permettent maintenant d'imposer un accord à tous les salariés sans avenant individuel. Votre responsabilité s'en trouve accrue d'autant : n'hésitez pas à faire des réunions d'information et de débat, pour réellement nous "représenter" et faire poids face à la direction

Anonyme a dit…

Pour 2, j'espère que tu es syndiqué, de manière à donner réellement le poids et la représentation que tu souhaites voir les syndicats mettre dans la négociation :) :)
Moi je le suis.

Anonyme a dit…

@2 Aujourd'hui les syndicats sont représentatifs chez HP au vu des résultats et du taux de paeticipation des employés.Ce qui n'empèche pas la CFTC de faire des sondages de ses adhérents puis des employés non syndiqué qui le souhaitent.Je n'ai aucun doute que la CFTC continuera à pratiquer ce mode de fonctionnment à l'avenir et plus particulièrement sur cette négociation.

Anonyme a dit…

Est-ce que la suppression de l'epargnabilité des CP s'appliquerait également aux plus de 50 ans?

Ce serait assez injuste!

CFTC HP a dit…

pour 5, pourquoi injuste ? Merci de développer.

A notre avis peu importe le type de congés qui sera épargnable (RTT, ancienneté, fractionnement, CP...) : l'important c'est le nombre épargnable dans le plafond annuel.

Il y a des syndicats qui n'aiment pas les jours épargnables, considérant qu'il faut prendre toutes ses vacances chaque année, et surtout ne pas se les faire payer. Ca peut se comprendre. Un autre avait un peu trop hativement l'an dernier proposé un plafond de 6 comme pour la majorité des employés entre 2003 et 2006.

Le chiffre au final a été tiré vers le haut par la CFTC et FO pour atteindre 10, en regardant les habitudes d'épargne.

Moins et cela représente un vrai problème (pouvoir d'achat, congé anticipé, congés longs) pour une majorité de salariés. Plus et c'est tout le système des CET qui risque de s'effondrer et d'être dénoncé par HP en raison des provisions considérables que cela provoque et qui vont en augmentant sans jamais se vider régulièrement vers l'épargne salariale, le paiement ou la prise de ces congés.

Anonyme a dit…

Conserver l'option épargne sur 10 jours est important. Car c'est la liberté. Soit on prend tous ses congés (et chez HP il y a ce qu'il faut), soit on les épargne. C'est le libre choix de chacun.

Anonyme a dit…

Vous m'avez convaincu de ne pas voter pour la CFTC.

Ces jours epargnables sont une juste contrepartie su statut trés particulier de HPCCF où de nombreuses heures sup sont effectuées sans rénumération.

Il ne faut pas lacher un seul jour epargnable!

CFTC HP a dit…

Pour 8, allons bon, c'est justement la CFTC et FO qui ont sauvé les 10 jours. Pour qui tu vas voter alors ? La CGC avait proposé 6 jours avant de nous rejoindre et les 2 autres n'aiment pas vraiment les jours épargnables...

Ceci dit, rien n'oblige HPCCF a rejoindre le futur accord, et nous on consulte les salariés avant tout choix de signature pouvant poser problème. Tu avais répondu à notre consultation abonnés HPCCF l'an dernier, en mars 2011 ? 88% des forfaits jours qui ont répondu avaient dit oui pour cet accord ARTT.

Anonyme a dit…

Si je comprends bien, le problème de HP (qui n'est pas celui des salariés et de leurs syndicats) c'est le cout de ces provisions qui ne cessent de croitre.

Pourquoi ne pas imposer un jour payé (sur le PERCO via le trés intéressant dispositif fiscal dans la limite de 10 jours) pour chaque jout épargné dans les CET.

Cela limiterait la croissance des provisions et tout le monde serait content.

Autrement, je ne vois pas pourquoi nous ferions une fleur à la direction sans contrepartie, l'homogénéité avec HPF me semble un argument un peu léger!

CFTC HP a dit…

Pour 10, cet accord permet à 930 salariés HPESF d'accéder à 10 jours de CET alors qu'ils n'en avaient pas, ne pas l'oublier.

Ne pas oublier non plus que ces provisions, très visibles de la Corp car atteignant plusieurs dizaines de millions, sont aussi notre problème car cela met en danger la pérennité du système des CET. Comme pour la prévoyance-santé avec le déficit grandissant des régimes, on ne peut pas ignorer le problème en regardant ailleurs.

Mais si on ne raisonne que HPCCF, il y a moyen de laisser HPCCF inchangé en ignorant la négociation en cours, mais il y a alors un risque de dénonciation de l'accord ARTT à assumer.

Nous faisons régulièrement des propositions d'abondements incitatifs pour vider par paiement ou transfert PEG/Perco les provisions de CET, mais pour l'instant la Direction ne donne pas suite.

CFTC HP a dit…

Voici des explications complètes datant de l'an dernier et toujours d'actualité, si cet accord ARTT coté HPF historique (et peut-être HPCCF) voit le jour :

Pour les salariés en mode horaire actuellement sous le régime des « jours choisis », l'intoxication continue, voici ce qui se passerait exactement :

• Remplacement de ces 12 jours choisis par 2 RTT et 2 jours de fractionnement par an, prenables ou épargnables,
• Augmentation du salaire annuel équivalente à 4 jours,
• Prime de 4 jours étalée sur 2 ans (avec le choix de prendre ces jours ou de se les faire payer),
• Diminution du temps de travail journalier de 21 minutes (7h45 -> 7h24),
• Nouvelles facilités pour la récupération et le paiement des heures supplémentaires.

A noter : les modes horaires 4 jours et demi pourront garder leur mode ½ journée hebdomadaire et gagneront même 2 jours de congés (2 fractionnement) annuels. Et il y aurait possibilité de rejoindre ce mode.

Explications des négociateurs CFTC

La perte des 12 jours choisis, c’est ce qui a été vu au premier abord par la plupart des employés modes horaires, même si en moyenne les modes horaires abandonnent en moyenne chaque année 3 jours choisis à la Direction sans les prendre car ils ne sont pas épargnables.

Si on fait le calcul des jours, les 12 jours perdus sont compensés par :
• 6 jours annuels donnés les 2 premières années (puis 4 jours),
• du salaire en plus correspondant à 4 jours sur l’année,
• des heures en moins (correspondant à plus de 10 jours en temps de travail mais sans avoir la même signification).

Si on fait le calcul des heures sur 12 mois, cela donne un remplacement des 12 jours choisis (soit une perte de 84 heures) par :
• 2 RTT et 2 jours de fractionnement par an prenables ou épargnables (soit un gain de 28 heures),
• Diminution du temps de travail journalier de 21 minutes (7h45 -> 7h24 = gain de 76 heures),
• Augmentation du salaire annuel équivalente à 4 jours (près de 2% d’augmentation, paiement correspondant à 28 heures),
• Prime de 2 fois 2 jours sur 2 ans (avec le choix de prendre ces jours ou de se les faire payer, soit un gain de 14 heures les 2 premières années).

D’un point de vue strictement comptable en heures de travail, sans même parler de la négociation ARTT actuelle sur le paiement ou la récupération d’heures supplémentaires, cet accord est donc paradoxalement plus avantageux pour les salariés concernés avec un gain net de 20 heures par an (34 heures les 2 premières années) et une augmentation de salaire de près de 2%.

Mais attention, ce calcul ne consolera pas forcément les salariés qui ne comptent pas leurs heures ou ceux qui attachent plus d’importance aux jours choisis pris chaque mois qu’aux heures travaillées.

...

CFTC HP a dit…

...

Les Comptes Epargne Temps

La modification sur les Comptes Epargne Temps (CET) concernerait tous les salariés (« mode horaire » comme « forfait jours ») : la 5ème semaine de Congés payés devra être prise entièrement car elle ne sera plus épargnable sur le CET2. Le CET3 pourra par contre être alimenté chaque année à hauteur de 10 jours à partir de juin 2013 comme suit : 7 RTT, 2 fractionnement et 1 ancienneté.

A noter : 10 jours sur le CET3, c’est le plafond actuel des modes horaires. Les forfaits jours ont 12 jours CET 3 épargnables actuellement. Les jours de CET3 non payés au bout d’un an continueront d’alimenter automatiquement le CET1 sans problème.

Important : les efforts globaux consentis sur l’accord ARTT par certains salariés prenant tous leurs jours choisis ou épargnant le maximum possible de congés ont comme contre-partie la sécurisation demandée par la CFTC du nouvel accord dans le temps, comme en 2006, mais avec une durée plus longue : plus de 3 ans à partir d’aujourd’hui sans subir de changements.

Cet engagement a une vraie valeur quand on voit ce qui s’est passé en 2010 aux Etats-Unis et en Allemagne (fin de l’épargne temps et liquidation des compteurs).

L’autre point à prendre en considération est l’intérêt d’avoir le même statut, de ne pas compliquer les transferts volontaires entre HPF et HP CCF, et de limiter le risque d’un délaissement d’HP CCF.

Anonyme a dit…

Croire qu'une différence de statut peut "limiter les transferts volontaires", ca me parait un peu naif. Si on es amené à changer de société (entre HPF et HPCCF) c'est pour d'autres raisons, un peu plus importantes que les jours epargnables!

Quant au délaissement de HPCCF il est déja la! C'est clair nous sommes en sursis! L'avenir de HPCCF est à Sofia (et non pas à Sophia!).

Bien que sympathisant CFTC je suis donc favorable ne rien lacher sur les jours epargnables.

La Direction marche sur des oeufs depuis l'arret de la cour de cassation sur les forfaits jours, elle y regardera à deux fois avant de passer en force!

Anonyme a dit…

Bonjour,
@ CFTC vous dites pour les salariés en mode horaire :
• Diminution du temps de travail journalier de 21 minutes (7h45 -> 7h24),

or ce n'est pas applicable. ça ne l'est deja pas. Moi qui suis consultant en mode horaire je fais au Moins !! 8h -> 18h tous les jours ! sans compter les trajets domicile clientèle. je ne peux pas dire au client,après 8h de travail, bye bye je ne suis plus payé! Alors je peux vous dire que diminuer de 21 minutes...

D'autre part est-il possible de passer au forfait jour ? si non comment faire pour se faire payer les heures supp ? ( je commence vraiment à en avoir marre de travailler 50h et dêtre payer 37h)

CFTC HP a dit…

merci 15, ce problème est omniprésent dans l'esprit de nos négociateurs. L'objectif de la négociation sur ce point est une meilleure définition des modes horaires et des forfaits jours et la déclaration et le paiement sans faire d'histoires des heures supplémentaires.

Le protocole de fusion de l'an dernier donne déjà des pistes et des garanties, à nous de conclure et tu nous diras ce que tu penses du résultat.

Anonyme a dit…

Je suis parfaitement d'accord avec 15!

Vouloir réduire la durée théorique de travail journalier est une veritable escroquerie! On travaillera toujours autant et nos managers (souvent eloignés!) n'ont pas la moindre idée de cette durée quotidienne trés théorique! Pour mon mgr américain la notion meme de durée du travail n'a aucun sens! On est payé pour un job, pas pour un horaire comme à la sécu!

Rien que pour cette raison, cette propositiobn d'accord est complètement irrecevable!

Anonyme a dit…

D'accord avec 17!

Je me vois mal dire à mon patron (basé en UK) aprés 7h25 de travail: bad luck, my day is over!
Déja qu'il pense que les frenchies sont des faignants!

Et pourquoi c'est pas HPESF qui s'alignerait sur notre horaire?

Je suis pret à faire grève pour empecher cette arnaque!!

CFTC HP a dit…

Pour 17

En fait, pour être précis, HP ne propose pas de diminuer à 7h24, HP est contraint de diminuer à 7h24 pour aligner les modes horaires sur HPESF (qui sont bien plus nombreux que les HP historiques), en tout cas sur HPF. L'essentiel de l'accord n'est pas là et l'escroquerie est donc relative. Mais les réactions sont parfaitement valables et le problème du temps de travail est réel, surtout avec un manager étranger, on ne le sous estime pas !

Anonyme a dit…

Situation ubuesque. De mon coté, je dois charger 7h24 dans Omega alors qu'avant c'etait 7h00.
Dans la pratique on bosse toujours comme avant, quand y'a du taf on le fait, et basta.
Et y'en a qui critiquent l'administration :) :) :)

Anonyme a dit…

13:Important : les efforts globaux consentis sur l’accord ARTT par certains salariés prenant tous leurs jours choisis ou épargnant le maximum possible de congés ont comme contre-partie la sécurisation demandée par la CFTC du nouvel accord dans le temps, comme en 2006, mais avec une durée plus longue : plus de 3 ans à partir d’aujourd’hui sans subir de changements.

1) 3 ans ce n'est pas du long terme !
2) Renoncer a quelquechose sous pretexte que ca le garantie pour 3 ans ? alors dans trois ans ils continuerons a reduire et avec ce raisonement on en arrive a renoncer a tout.

HP ne peux pas imposer quelque reduction que ce soit lors d'une reorganisation comme cela. Cela devrait plutot permettre de tirer les choses vers le haut plutot que vers le bas !

Anonyme a dit…

Je ne passerai peut-être pas la modération et je ne vais pas me faire de copains mais il faut aussi ouvrir un peu les yeux sur son environnement. Ne pas oublier ce qui s'est passé aux US et en Allemagne sur les congés HP. Donc 3 ans de garantie c'est bien. La France et l'Europe ne sont pas à l'abri de dénonciations d'accords ou de non renouvellements. La seule protection qui reste au final (pour l'instant dans notre pays) c'est le minimum garanti par le Code du Travail et la convention collective.

Les hurlements sur ce site n'y changeront rien : avec le chomage qu'il y a les salariés ne sortiront probablement pas pour les jours choisis et les CET puisque peu sont concernés par un sacrifice à faire

Anonyme a dit…

moi je suis en mode 4 jours et demi et j'espère bien que ça va se mettre en place le plus vite possible : je gagne 2 jours de congés !!

CFTC HP a dit…

Compte-rendu de la 2ème négociation ARTT du 2 avril

A la demande des syndicats, la Direction a travaillé une proposition écrite sur la base de l’accord HP historique, accord substitutif des accords précédents, et non un avenant.
La direction accepte de faire un travail de définition des critères objectifs d’autonomie (cadre autonome forfait jour versus cadre non autonome mode horaire). Ils acceptent également le maintien des avantages individuels acquis pour ceux qui pourraient préexister à cet accord.
Puis de longs échanges sur le chapitre durée du travail :
- Journée de travail de 13h : non franc et massif de tous les syndicats qui veulent conserver les 11 h. Position intenable pour la Direction à notre avis.

- Heures supplémentaires : tollé général sur la proposition de la direction de les payer sur le modèle HP historique dans un délai de 6 mois si elles n’ont pas été récupérées avec droit de veto du manager (versus tous les mois actuellement pour les salariés ex HP ESF). Là aussi position intenable, les lignes vont bouger.

Prochaines étapes :
- Les syndicats envoient leurs propositions / attentes sur les temps de déplacements professionnels
- La Direction envoie ses propositions sur les heures supplémentaires

Et ce pour le 5 avril.
Prochaines réunions : 10 et 11 avril

Négociateurs CFTC : Fabrice Breton, Jean-Louis Turlier, Valérie Ingouf, Philippe Boutrel

CFTC HP a dit…

Précision du modérateur principal

L'objet de la négociation en ce qui concerne HPF est de définir ce qui ne l'a pas été dans le protocole fusion HP ESF de l'an dernier. Les CET et les jours choisis l'ont été dans les moindrs détails. Le débat qui va avec les nouvelles dispositions a également eu lieu, il suffit de se rendre dans les sujets 2011 sur le protocole de fusion. Ce débat recommencera sans problème si la question de HPCCF rejoignant l'accord se pose de nouveau. On est même impatient de tordre à nouveau le coup aux intoxications, omissions et à la désinformation sur ces sujets.

En attendant, dans cette page seront discutés pour l'instant ce qui est actuellement spécifiquement négocié :
- les temps de déplacement, pour lesquels la CFTC fera des propositions complètes aujourd'hui comme prévu
- le paiement des heures supplémentaires.

En ce qui concerne HPCCF, l'enjeu sera le moment venu d'avoir :
- soit le même nouvel accord qu'HPF
- soit, si la possibilité se présente, un accord légèrement différent pour tenir compte de spécificités HPCCF qui n'existeraient pas chez HPF mais qui restent à démontrer
- soit garder l'accord HPCCF-HPF actuel (avec le risque de dénonciation qui va avec cette option : négociation d'un nouvel accord sous 15 mois. A défaut d'accord, minimum conventionnel. Principal garde fou : un conflit social).

CFTC HP a dit…

Voici les revendications-propositions des négociateurs CFTC sur le sujet des déplacements professionnels, envoyés hier à la Direction et aux autres syndicats.

A noter : nos propositions partent de la convention collective de la Métallurgie pour s'adapter le mieux possible au contexte des déplacements des salariés HPCCF et HPF et aux demandes dont nous avons connaissance. Cette version n’aborde pas complètement le sujet des repos compensateurs, et pas du tout les frais liés au déplacement.

Définition du déplacement

Il y a déplacement lorsque le salarié accomplit sa mission en dehors de son lieu de travail habituel.

Ce lieu de travail habituel est :
- Une agence HP lorsque le salarié travaille habituellement dans les locaux d’HP.
- Le domicile du salarié dans tous les autres cas.

En cas de changement de lieu de travail habituel (ex : mission chez un client), on parlera de lieu d’affectation. Dans ce cas, l’ordre de mission donnera toutes les informations nécessaires (indemnités, repos compensateurs, frais de déplacement, etc).
Cet ordre de mission sera visé par le manager et le salarié concerné.

Nature des déplacements

Le grand déplacement est celui qui, en raison de l'éloignement et du temps du voyage, empêche le salarié de rejoindre chaque soir son point de départ. Est considéré comme tel le déplacement sur un lieu d'activité éloigné de plus de 50 km du point de départ et qui nécessite un temps normal de voyage aller-retour supérieur à 2 h 30 par moyen de transport en commun ou celui mis à sa disposition.
Tout autre déplacement au sens du présent accord est un petit déplacement.

Régime des grands déplacements

1. Pour les salariés en mode horaire
Conformément à la convention collective, le temps total de voyage sera indemnisé au salaire réel sans majoration.

2. Pour les salariés en jours
Au bout de 5 voyages dont le temps de voyage est supérieur aux plages d’ouverture des sites HP une journée de récupération sera accordée.

Régime des petits déplacements

Pour rappel, le petit déplacement est celui qui permet au salarié de partir et de revenir à son domicile dans la journée.
Définition Temps de trajet
Celui nécessaire pour se rendre, chaque jour ouvré, de son domicile au lieu de travail, et inversement

Définition Temps de transport

Celui nécessaire pour se rendre, dans le cadre de l'horaire de travail de la journée, d'un client à un autre (exemple : cas de petits déplacements successifs pour dépannage).

1. Pour les salariés en mode horaire
Un temps de trajet forfaitaire d’une heure sera pris en compte dans l’amplitude de la journée, tout le reste des déplacements sera considéré comme temps de transport.

2. Pour les salariés en jours
Au bout de 5 voyages dont le temps de voyage est supérieur aux plages d’ouverture des sites HP une journée de récupération sera accordée.
AUTRES

Interventions exceptionnelles planifiées

Pour les interventions exceptionnelles hors plage et jours habituels de travail, le temps de déplacement est à assimiler à du temps de travail effectif (comme dans le cadre de l’astreinte)

CFTC HP a dit…

Suite 25

Le moment est venu de commencer à présenter le reste de nos revendications sur cet accord.

A noter : côté CET, le plafond épargnable chaque année est concrètement passé dans le projet de texte reçu à 12 jours pour les plus de 50 ans (3 jours d'ancienneté, 7 RTT et 2 fractionnement) pour être en conformité avec l'accord ARTT actuel qui ne prévoit aucun plafond pour les plus de 50 ans (une fois déduits les jours fixés par la Direction). C'est une simple adaptation de l'accord ARTT HP actuel. Donc comme aujourd'hui pour ce qui est épargnable sur le CET3.

Premières demandes CFTC hors déplacements professionnels

Heures supplémentaires

La validation active des heures sup doit se faire au mois, validation dans l’outil adéquat en début de mois suivant avec le choix du salarié « récupération » ou « paiement ».
Toutefois lors de cette validation mensuelle et en prévision de période de sous-activité démontrable dans les trois mois, le manager a la possibilité de demander la transformation de ces heures supplémentaires en heures à récupérer. Si la récupération n’a pas eu lieu dans les trois mois, elles seront automatiquement payées.

Forfait jour

-Rappeler la directive européenne sur la durée de travail des forfaits jour
- Prendre en compte le rôle de Leader AST confié au salarié (CCL, DL, GDL …) dans les critères d’autonomie
- Se mettre d’accord sur l’écart des forfaits jour EDS 214 et HP 216 … quid des différences dans leur contrats de travail
- Prendre en compte la spécificité Alsace Moselle ( 2 jours féries supplémentaires)

Temps partiel

- Maintien du dispositif EDS - temps partiel sur 4 jours sans RTT (représente 23% des temps partiels existant sur HPF (HPF historique+ HP ESF)

Travail atypique

- Décrire les règles de l’intervention et sa compensation (pour les forfaits jours : détailler le principe des IP, pour les modes horaires : reprendre les majorations EDS du travail exceptionnel des samedi, dimanche, jours féries et heure de nuit)

- Majoration de 5% concernant les primes de nuit et de suppléance en annexe (obtenu en NAO 2012 )

- Maintien de la prime de panier et non un ticket restaurant pour le travail atypique

Déplacement

- Décrire les frais de déplacements : l'idée d’EDS est peut être à reprendre concernant les forfaits repas et nuitée pour les frais de déplacements

Congés pour événements exceptionnels

- A harmoniser entre les accords ARTT HPF et statut EDS, reprendre le jour pour déménagement voir 3 jours si à l’initiative de l’employeur (art 45 du statut EDS Mutations) et les jours d’absence pour le PACS (NAO 2012)

Commission de suivi de l'accord

- Bilan des horaires atypiques récurrents
- Bilan du travail atypique avec l’étude des plannings prévisionnels et réels (CHAP 5 – Horaires atypiques EDS)

Anonyme a dit…

L'accord RTT et notamment la diminution des jours choisis n'a de sens que si elle s'applique à l'ensemble du personne HP : j'entends HPF et HPCCF. Je comprends le souhait de la direction de réduire les jours choisis suite à l'intégration d'EDS/HPS.... sachant que la majorité du personnel est en mode horaire. MAIS NE CREONS pas pour autant une société à deux vitesses et des disparités au sein de memes équipes (meme job, meme équipe, partie HPF HPCCF.....)

CFTC HP a dit…

Oui, c'est un vrai problème 28. De plus on va retrouver des cadres modes horaires et forfaits jours pour des métiers identiques dans les mêmes équipes aussi...

Et les transferts entre sociétés vont se compliquer : on peut penser qu'un mode horaire HPCCF à qui on propose d'aller chez HPF si les indemnisations restent en place, ça ne posera pas trop de problème. Mais quid du mode horaire HPF déjà indemnisé des jours choisis qui accepterait d'aller chez HPCCF ?

Anonyme a dit…

29

C'est deja la realité.

Un HPCCF n'a quasiment aucune chance d'être pris sur un poste HPF, même s'il est le meilleur candidat. Si de plus le poste est avec vehicule de fonction et que le candidat n'en a pas, il n'a absolument aucune chance d'être recruté.

Le système actuellement en place fait que la société fonctionne sur le modèle des castes, des ghettos, ou l'on ne se mélange pas.

CFTC HP a dit…

pour 30, la mobilité est rare, c'est exact, seulement 2 transferts HPCCF -> HPF en décembre sur les 3 derniers mois. On va rechercher le nombre exact de transferts sur un an.

CFTC HP a dit…

suite 31

Base bilan social HPCCF (transferts d'HPCCF vers HPF ou filiale étrangère) :
32 en FY2010 et 26 en FY 2011

Base bilan social HPF (transferts d'HPF vers HPCCF ou filiale étrangère) :
12 en 2010 et 16 en 2011

CFTC HP a dit…

La négociation du 10 avril a eu lieu dans un climat constructif (temps de déplacement, heures supplémentaires, amplitude de travail, temps de présence...), et se poursuit aujourd'hui. La moitié de l'accord HP historique adapté de 2006 a été relu.

A noter la généralisation dans le projet d'accord pour les volontaires modes horaires de deux modes temps partiel : 4 jours payés 90% (nouveau pour HPCCF-HPF, demande CFTC) et 4 jours et demi payés 100% (nouveau pour ex HPESF).

CFTC HP a dit…

Compte-rendu préliminaire des négociateurs CFTC, réunion des 10-11 avril

Note CFTC : on ne croit pas à la mise en place de ce projet d'accord sur HPCCF, en tout cas cette année.

A/ Heures supplémentaires :

1/ Accord préalable sur l’exercice d’heures supplémentaires entre le manager et l’employé (un accord oral suffit)

2/ L’employé a le choix entre saisir ses heures sup au choix avec 2 futurs nouveaux code TAL :
- Soit à récupérer dans les 3 mois (puis payées si non prises), approbation passive du manager. Et si non prises dans les 3 mois, paiement automatique
- Soit à être payées le 24 du mois suivant (saisie et approbation active du manager avant le 8), sauf si période de sous activité (approbation préalable des RH sur cette notion).

Note CFTC : problème de l’approbation active :
1. si le 8 du mois suivant le manager oublie de valider, la saisie sera à refaire par le salarié.
2. Si le manager refuse les heures sup . Mais il devra motiver son refus, ce qui permettra de revenir vers les termes de l’accord préalable pour mieux le préciser.

B/ Temps partiel modes horaires

- Ajout d’un nouveau mode : 90% sur 4 jours (alternative demandée par la CFTC pour se rapprocher d’un mode similaire ex HPESF et intéressante par rapport au mode 80% sur 4 jours qui est le seul existant actuellement chez HPCCF-HPF pour celles et ceux qui veulent un mode 4 jours).

- Proposition à tous les modes horaires du mode 4 jours et demi des modes horaires HPCCF-HPF avec 2 jours de congés en plus. Une autre satisfaction.

Note CFTC : cela supposera quand même un accord manager pour la mise en place sans désorganiser le service.

C/ Amplitude

- La DRH renonce à imposer un repos minimum de 11h et un maximum de 13h pour les forfaits jours, cela reste 13h et 11h et bien sûr 48h maximum par semaine (durée maximale hebdomadaire).

D/ Forfaits jours ou modes horaires ?

Le problème se pose pour les PIIIA. Une grille des métiers avec l’option majoritaire forfait jour ou mode horaire sera présentée en CE d’ici trois mois

E/ Divers

- Reprise tel quel de l’accord horaires atypiques ESF sauf : la prime de panier (frais réels matin et soir ou ticket restaurant le midi), le travail exceptionnel de nuit à 21h et non plus 20h, l’indemnisation des interventions
- L’intervention exceptionnelle (modalité indemnité et frais) sera dans l’accord d’astreinte
- Pour le mode horaire, la Direction maintien le principe des IP4 et IP8 pour le samedi + jour férié et laisse le choix au BU pour des IP ou paiement des heures pour le dimanche et la nuit
- Ordre de mission maintenu chez ES et sera présenté aux managers d’équipe mixte ex HPF et ex ESF

Points avec réponse attendue le 17 avril :

- Déplacement des forfaits jours (demande d’1 jour de récupération pour 4 dépassements de l’amplitude 13h). Rédaction sur les temps de trajet et de déplacement.
- Pour l’intervention : même majoration pour les jours fériés que l’intervention du dimanche
- Intégration du 4eme Jour d’ancienneté dans le salaire pour les ex-ESF concernés

Prochaines étapes : début de la présentation des 12 CHSCT, puis des 2 CE mi-mai. Signature de l’accord finalisé après consultations fin mai, chargement début juin des nouveaux congés (notamment les 12 RTT et les 2 jours de fractionnement pour les modes horaires concernés), fusion des CET2 et CET1.

CFTC HP a dit…

Suite 31 et 32 : 4 transferts de société en mars, 3 vers HPCCF et 1 vers HPF.

Anonyme a dit…

Je suis perdu, et je ne sais plus dire si cet accord me convient ou pas ... Quelle est cette nouvelle habitude d'opposer HPF et HPCCF en disant que HPCCF peut se scinder et en listant les risques de dénonciation que celà comporte ???

Il suffit juste à vous, chers représentants syndicaux, de représenter TOUS les employés ... Etant HPCCF au forfait jour, toutes les discussions de détails du nombre de minutes de repas ou d'heures de connection etc ... ne me parlent pas.

Il ne s'agit pas d'opposer, mais de sortir de sa bulle pour gérer un consensus employés, que l'on puisse ensuite négocier ...

Je ne vois pas cet esprit dans toutes ces discussions, ou alors charge à l'accord de formuler les deux cas comme étant des cas séparés dans le même accord.
Je conçois qu'un HP ESF sur la France n'a pas les mêmes contraintes qu'un HP CCF faisant partie d'une équipe globale basée aux US ... mais pourquoi celà doit-il créer de la rension entre syndicats et entités ... un peu d'écoute entre syndicats et gardons notre énergie pour la négociation avec la direction !!!

CFTC HP a dit…

pour 36, cela date du protocole fusion HPCCF d'il y a un an : il avait été cassé par 2 syndicats représentant plus de 50% malgré la signature des 3 autres (dont la CFTC après consultation des abonnés HPCCF à nos communications s'étant exprimé pour la signature à 82% et contre à 15%).

Nous avons distingué dans les résultats 2 catégories :

Modes horaires (22% des votes) :
Pour (62%)
Contre (37%)
Abstention (1%)

Forfaits jours (78 % des votes) :
Pour 87%
Contre 9%
Abstention 4%

Depuis l'accord ARTT a continué de se préciser et de progresser pour les 2 catégories, mais est-ce que cela suffira pour qu'HPCCF ratifie également majoritairement cet accord ? On y croit pas trop...

Quand le texte sera finalisé, tu auras tous les éléments pour dire si cela te convient ou pas, que tu sois mode horaire ou forfait jour.

PS : la CFTC représente tous les salariés sans aucune difficulté interne et a la même position dans chaque société.

Anonyme a dit…

Il y a quand même quelque chose qui me travaille
on parle d'heures de travail mais comment contrôler ceci : pas de pointeuse chez HP
votre avis (éclairé comme toujours)

CFTC HP a dit…

On ne sait pas si il y aurait beaucoup de salariés pour la pointeuse chez HP, ni même si ce serait réaliste avec le développement du télétravail.

Le déclaratif de l'employé, surveillé plus ou moins par le manager, est la norme (avec ses avantages et inconvénients).

CFTC HP a dit…

Questions DP CFTC

Comment se rempli le compteur ‘Credit Temps’ de Time&Labor ?

Réponse :
Le compteur ‘Crédit temps’, qui est le compteur de récupération des heures supplémentaires, s’alimentent de la façon suivante :
Lorsque l’employé dépasse sont quota d’heure journalier, il modifie le code REG dans TaL, et la différence entre son nombre d’heures travaillées théorique et le nombre d’heures faites apparait dans TaL via le code OTERN, qui alimente directement le compteur ‘Crédit Temps ‘ (idem pour le travail sur les samedis, dimanches et jours fériés). Ensuite, une fois par moi, le 10 du mois M+1 pour les données du mois M, le système calcule les bonifications hebdomadaires des semaines où il y a eu des heures supplémentaires (heures à 125%, heures à 150%), et ces bonifications sont également ajoutées au compteur ‘Crédit Temps’.


Question
Est-ce que le compteur ‘Credit Temps’ concerne tous les employés d’HP ?

Réponse :
Le compteur ‘Crédit Temps ‘ concerne tous les employés de HP qui sont au forfait horaire (il n’y a pas de gestion des heures supplémentaires pour les forfaits jours).
Ce compteur s’appelle ‘EDS OTB’ pour les ex-HPESF. Le principe est le même, ce sont les seuils de déclenchement des heures supplémentaires et des bonifications qui changent, pour être en adéquation avec les différents accords d’entreprise.

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC suite

Quel code doit-on utiliser pour utiliser les jours du compteur ‘Credit Temps’ ?

Réponse :
Les heures payées du compteur ‘Crédit Temps ‘ sont automatiquement décrémentées du compteur (pour éviter la prise et le paiement). Mais les heures non payées peuvent être utilisées avec l’accord du manager via le code OTTKN.

CFTC HP a dit…

Le document de 53 pages issu des négociations commencées début 2011 passe en consultation CHSCT et CE dans les prochaines semaines avec un objectif de mise en place le 1er juin 2012. Ce sera l’occasion de préciser et compléter le texte avant les décisions de signatures par les différents syndicats fin mai sur HPF et HPCCF.

Voici les grands thèmes du projet d’accord qui retiennent notre attention :

Pour les modes horaires :

- Modalités d’organisation et de mise en œuvre du temps de travail sur une base de 5 jours 7h24 ou 4 jours et demi 8h10 + 4h
- RTT, jours de fractionnement et congés payés pour chaque modalité
- Principes d’indemnisation pour la fin des jours choisis
- Gestion des heures supplémentaires (récupération, paiement)
- Options temps partiel (dont un nouveau mode 4 jours payé 90%)

Pour les forfaits jours :
- Confirmation du temps de repos quotidien de 13 heures
- Options temps réduit

Pour tous :
- Jours épargnables sur le CET à partir du 31 mai 2013
- Congés d’ancienneté, lundi de Pentecôte
- Règles et compensations pour les déplacements
- Sécurisation de l’accord dans le temps


Invitation CFTC !

Les négociateurs CFTC HP ARTT vous proposent de participer à cet exercice de consultation si vous le souhaitez ! Pour cela c’est très simple :

1/ Rendez-vous sur notre intranet pour consulter le projet d’accord intégral et la synthèse objective préparée par nos négociateurs :
http://cftc.fra.hp.com/RTT_2012.htm

2/ Il suffit ensuite d’envoyer vos questions et remarques à cftchp@hp.com ou de les poster dans ce sujet Blog.

Chaque question ou remarque sera prise en compte et répondue. A vous de jouer !

Anonyme a dit…

Bonjour ,
Quid de l'amplitude horaire et de la base horaire rémunérée ? Les salariés en mode horaire ex HPESF sont payés sur une base de 35h hebdomadaire ,il n'y pas de pause de 10 mn en plus des 7H24mn.

CFTC HP a dit…

Les liens directs intranet CFTC vers le projet d'accord ARTT et les modes temps partiel-temps réduit sont :

http://cftc.fra.hp.com/Web_interne_only/Accord_ARTT_revue_2012_v15.doc

http://cftc.fra.hp.com/Web_interne_only/ARTT12_temps-partiel-reduit_projet.ppt

Et la synthèse CFTC du projet d’accord : http://cftc.fra.hp.com/RTT_2012.htm

Anonyme a dit…

Cher CFTC, excusez mon ignorance, mais j'ai toujours pas compris si ce nouvel accord (y compris les nouvelles règles sur les jours epargnables) s'appliquait à HPCCF dés le 1er Juin 2012?

Merci
Un cadre forfait jours HPCCF

CFTC HP a dit…

Pas de souci. Pour l'instant l'accord ne s'applique nulle part, cela reste un projet qui doit passer 14 consultations de CE et CHSCT avant d'arriver devant les syndicats pour signature. Il a plus de chance de s'appliquer sur HPF que HPCCF, mais étant données les avancées et précisions obtenues, il n'est plus impossible de le voir s'appliquer chez HPCCF.

Avec le nouvel accord ARTT, le montant épargnable ne changerait que sur l’exercice de prise de congés entre juin 2012 et le 31 mai 2013 puis à chaque exercice suivant.

Vers le 10 juin 2012, le CET3 va se remplir pour les congés non pris au 31 mai 2012 au maximum de 3 jours d’ancienneté, 7 RTT (8 pour les ex HP ESF voire 12 si le manager n’a pas posé les RTT employeurs avant le 31 mars 2012) + 2 jours de fractionnement pour les forfaits jours, et sur le CET2 de 3 jours de congés payés au maximum (5 pour les ex HPESF).

Attention, les jours de fractionnement mode horaire des ex HPESF ne sont pas épargnables !

Au 31 mai de l’année prochaine (2013), tu pourras épargner pour les congés non pris du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 si le nouvel accord se met en place fin mai :

7 RTT, 2 fractionnement, 1 ancienneté (3 si tu as plus de 50 ans)

Espérant avoir répondu à ta question

Anonyme a dit…

Merci pour votre reponse claire et ultra-rapide.

Une dernière précision: le précédent accord ARTT précise que les plus de 50 and ne subissent aucun plafond de jours epargnables, ce qui ne semble pas appliqué par l'equipe TAL/HR!

Merci encore!

CFTC HP a dit…

pour 47, cette phrase de l'accord actuelle est trompeuse et elle sera plus claire dans le prochain accord sur demande CFTC

Il n'y a en fait aucune épargne élargie une fois déduits les jours imposés par HP.

Démonstration pour les HPCCF-HPF historiques :

10 RTT-3 imposés = 7 épargnables
5 CP - 2 imposés = 3 épargnables
jusque 3 ancienneté, aucun imposé = tous épargnables
jusque 2 fractionnement, aucun imposé = tous épargnables

On voit donc que cette histoire de plafond n'existe pas dans la pratique sur l'exercice actuel, mais elle existera dans le prochain accord et un plus de 50 ans pourra épargner 2 jours de plus qu'un moins de 50 ans (les 2 ancienneté). La phrase prévue est :

"Les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficient d’une épargne élargie dans la limite de 10 jours de RTT (si HP choisit de ne pas imposer la prise des 3 jours de RTT par an) et de 3 jours d’ancienneté maximum, en plus des 2 jours de fractionnements susmentionnés. "

Anonyme a dit…

Certaines équipes travaillant en 3*8 ont eu leurs heures de nuit majorées de 50% ( en complément de leurs primes de poste de 3€2 par heure de nuit travaillée ) lors de la fusion HPESF -> HP F en mai 2011.
Les heures de nuit des 3*8, seront-elles payées en majoration pour les tous les ex-HPESF ?

CFTC Fabrice Breton et Jean-Louis Turlier a dit…

pour 49


Voilà ce que prévoit le projet d’accord RTT.
Il faut distinguer le travail occasionnel de nuit (majoration des heures de 50%) et le travail habituel de nuit (prime de nuit + 2 demi-journée par semestre).

Tout se trouve dans le projet d’accord : http://cftc.fra.hp.com/Web_interne_only/Accord_ARTT_revue_2012_v15.doc

En voici des extraits ci-dessous.
Mais tant que l’accord n’est pas signé, rien ne change ….

TITRE 5-4 -Travail occasionnel de nuit

Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. Le travail de nuit se situe entre 21 heures et 6 heures.
Certaines activités comme le support nécessitent que des interventions soient effectuées la nuit.
En fonction des choix des services, la politique d’interventions planifiées actuellement en vigueur pourra être mise en œuvre.
A défaut, pour les non cadres et les cadres horaires, les heures exceptionnelles effectuées sont rémunérées avec une majoration de 50%.
Si ces heures sont des heures supplémentaires, elles seront traitées comme telles.


Article 6.2.4 Travail habituel de nuit : conditions générales

Alinéa 2 Rémunération et compensation en temps

Les salariés travaillant de nuit perçoivent une prime de nuit par heure de travail comprise entre 20 heures et 6 heures ; le montant de cette prime figure en annexe.
Les salariés considérés comme travailleur de nuit bénéficient, au titre de repos dû aux travailleurs de nuit, de deux demi-journées par semestre.


ANNEXE : REMUNERATION

Cette annexe précise les montants des primes et mesures compensatoires au travail atypique récurrent.

TRAVAIL HABITUEL DE NUIT

Les salariés intervenant dans les plages d’horaire de nuit perçoivent une prime de nuit de 3,20€ par heure de travail comprise entre 20 heures et heures.

EQUIPES DE SUPPLEANCE

Pour les salariés en équipe de suppléance à la date de signature du présent accord, une prime de travail en suppléance sera versée pour un montant de 25 € par week-end effectué.

REVISION DES PRIMES ET MESURES COMPENSATOIRES

Les primes et mesures compensatoires pour le travail atypique récurrent feront l’objet d’une revue lors des négociations annuelles sur les salaires.

Attention :

Soit c’est du travail habituel de nuit dans le cadre du travail posté c’est la prime de 3€2/h qui s’applique

Soit c’est du travail occasionnel dans ce cas c’est la majoration de 50% qui s’applique
Les deux ne se cumulent pas !

Anonyme a dit…

Bonjour, je ne suis pas clair sur le travail de nuit pour les cadres en forfait jour. Disons qu'on nous demande de travailler de 16h a 3h du matin le lendemain. Une pratique courrante pour pouvoir participer a un meeting avec les US pendant un gel des voyages. Comment se fait le calcul? Un jour travaille? Deux jours travailles? Comment ca se passe apres 21h? L'accord ne couvre pas du tout ce cas, au meme titre qu'il ne traite pas du cas ou la journee de travail est de 11h du matin a 22h, que se passe il apres 21h?

Anonyme a dit…

bonjour,
je voudrais avoir une info, car j'ai travaillé jusqu'à 22 heures voir plus pendant quelques années et pourtant ma hiérarchie eds, m'as toujours indiqué de ne déclarer en heure de nuit la tranche de 21h.
et quand nous sommes passés HP ESF, cela à perdurer, puisqu'un collègue m'a fait la remarque que nous n'étions pas HPF avant cette année, voir courrier pour les impôts reçus en mai, la dite majoration n'as pas toujours été effective quand je suis passé en atypique, et je comprend mieux la bronca de certains de mes collègues qui sont maintenant à Nanterre.
faut-il éplucher ces bulletins de salaires et tenter une action pour avoir une régul du manque à gagner.

Anonyme a dit…

Je trouve que la description du travail Occasionnel du Samedi est a double tranchant:
"Il peut être demandé par le responsable hiérarchique à certains employés de venir travailler un samedi
En fonction des choix des services, la politique d’interventions planifiées actuellement en vigueur sera mise en œuvre.
"
Est-ce:
- une seule et meme idee (il faut mettre en place une politique d'interventions planifiees pour pouvoir faire travailler un employe le samedi)
ou alors 2 idees differentes:
- 1, le manager peut demander a tout moment a un employe de travailler le samedi (comme le vendredi soir a 20:59, ou meme le Samedi matin par email) et/ou 2, il peut etre mis en place un politique d'interventions planifiees.

La juxstaposition dans le texte de l'accord peut etre interpretee dans les deux sens, et je suis a peu pres sur dans quel sens la direction va l'interpreter.

Anonyme a dit…

moi j'aime la journée d'astreinte 24h, ou tu dois rester en mode veille si l'on t'appelle mais comme c'est râre tu as une journée de foutue, et pour certains elle était côté 50 euros brut, et quand tu en fait 3 voir 4 d'affilé ...

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

pour 53


Bonjour,

La politique d'intervention planifiée n'est pas un dispositif décidé par un service, ce sont des règles d'entreprise qui vont d'ailleurs être intégrée dans l'accord "Astreinte et Intervention planifiée" en cours de négociation.

Concernant le travail du Samedi la Direction n'a pas accepté de reprendre la récupération a 150% qui existe chez ESF donc la seule alternative du service sera d'appliquer l'accord Intervention planifiée avec le versement d'une prime forfaitaire pour ce travail exceptionnel.

Pour en savoir plus, voir sur ce Blog "Négociation astreintes et interventions planifiées..." :

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

pour 52 (merci à 51 de patienter...)

Bonjour,

Pour le personnel issu d'EDS en vertu du statut du personnel EDS applicable au 1er janvier 2010, les heures de nuit a partir de 20 heures sont pour le travail exceptionnel majorées à 50%.

L'accord statut du personnel est toujours en vigueur et cela jusqu'à la signature du nouvel accord ARTT en cours de finalisation.

A partir de l'article ci dessous tu peux en effet faire un recours en t'adressant directement à ton Responsable RH avec un suivi via les délégués du Personnel

Art11 du statut du personnel EDS (qui reste applicable jusqu'a la mise en place du nouvel accord ARTT)

Est considéré comme travail de nuit, tout travail ayant lieu entre 20h et 6heures

Les heures de nuit du travail exceptionnel sont rémunérés avec une majoration de 50%

Pour précision cette même disposition existait avant le statut du personnel via un accord EDS de 1997 sur le travail exceptionnel.

Concernant le travail atypique, les heures habituelles de nuit font elles l'objet d'une majoration par prime (3,20 euros/ heure). Il s'agit également des heures effectuées a partir de 20 heures.

Anonyme a dit…

a 55. Merci. Donc si je comprends bien ta reponse par rapport a ma question (53): pas de travail du samedi si il ne rentre pas dans le cadre du travail planifie? C'est la maniere dont on doit interpreter le paragraphe dans le nouvel accord ARTT? Si oui, pourquoi mentionner:
"Il peut être demandé par le responsable hiérarchique à certains employés de venir travailler un samedi"
Cette mention est inutile... Cela devrait etre:
"Le travail du Samedi est decide, en fonction des choix des services, par la politique d’interventions planifiées actuellement en vigueur sera mise en œuvre." Le manager n'a rien a faire la dedans vu que seule la politique d'interventions planifiees est pertinente...

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

Pour 57

Merci pour cette proposition concernant le travail occasionnel du Samedi, mais pour rappel ce chapitre concerne uniquement le travail occasionnel donc bien sur à la demande du management.

La CFTC lors de la relecture finale de ce projet d’accord avec la Direction évoquera l’ambigüité ressentie de ce paragraphe mais pour complément il s’agit pour sa base de la formulation de l’accord ARTT actuel.

CFTC HP a dit…

Point sur les avis rendus ces derniers jours :

Tous les CHSCT HPF et ex HPESF (il y en a 8), le CE HPF, les CHSCT HPCCF Les Ulis et Lyon-Ida.

Il reste 2 CHSCT HPCCF (Grenoble et Sophia) et le CE HPCCF à consulter la semaine prochaine.

Il y aura une réunion Direction-Syndicats le 29 mai pour étudier toutes les modifications demandées par les CHSCT et les CE. Ensuite seulement se posera la question de la signature de cet accord par les syndicats HPCCF et HPF.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je suis un Ex HPESF, mes congés :
CP : 27
RTT : 12 (-1 pentecote)
Ancienneté : 4
Fractionnement : 2
Total : 45 j.
En regardant votre tableau, je n'arrive qu'à 43 jours maximum.
Comment va etre compenssée ma perte de 2 jours ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
si le projet est signé dans l'intégralité et prends effet à partir du 1er juin, il sera possible à partir du 1er juin de demander la nouvelle option de temps partiel (cad nouveau mode 4 jours payé 90%)?
Cette demande pourra-t-elle être réfusée par HR (ou manager) dans le cas où la personne est actuellement en temps partiel standard (4 jours, jour d'absence le mercredi)?
Merci d'avance pour votre réponse!

CFTC HP a dit…

Bonjour 61

Il faudra attendre les communications d'HP et la RH ne bloquera aucun des modes proposés (pour les modes horaires : 16 options possibles de temps partiels dont le nouveau mode 4 jours payé 90%, plus le mode 4 jours et demi). Mais il faudra l'accord du manager car cela doit être compatible avec l'organisation du service.

Il y aura certainement des recours déposés en commission de suivi pour les refus abusifs.
Dans ton cas on ne voit pas comment ça pourrait être refusé.

CFTC Fabrice Munier a dit…

pour 6O, en fait si tu es rentré avant le 12/11/2009, tu es protégé par la signature de l'accord sur le statut du personnel EDS et donc tu garderas tes 27 CP comme avantage individuel acquis.

Donc au pire tu arrives à 45 jours comme aujourd'hui. Donc pas de souci a priori. En plus certains selon nous ne passeront pas à 3 jours d'ancienneté, me contacter pour en discuter

Anonyme a dit…

Merci pour la réponse! J'attends alors la signature et puis la communication officielle avant d'aller discuter avec le manager.

CFTC HP a dit…

Ca sent le roussi pour le nouvel accord ARTT chez HPCCF, le CHSCT Grenoble ayant refusé de rendre un avis hier à la différence des autres instances. Ceci malgré les efforts de la CFTC (Guy Benoist) pour donner à cet accord une chance de mise en place le 1er juin après une ultime réunion de relecture-négociation le 29 mai.

marianne GIBERT a dit…

toute personne qui travaille plus que l'horaire prévu dans son contrat est fondée à demander contrepartie (paiement) des heures de travail dissimulées. La trace des heures effectivement effectuées (déplacements compris) est chez le salarié, à l'employeur de prouver que ce ne serait pas exact (un excel, un relevé sur papier suffisent, même si c'est mieux de mettre dans T&L tout ce qui peut y être enregistré). Pour ce qui est des collègues au forfait jours, des limites existent à la corvéabilité sans fin. Au CHSCT de Grenoble le sujet est travaillé régulièrement depuis plus d'un an, je peux vous expliquer.

Anonyme a dit…

66, justement, le projet de nouvel accord reconnait et fait sortir du tapis les heures supplémentaires.

Anonyme a dit…

Mes commentaires sont dans le sujet semaine 22, sur l'artt et surtout l'artt.En effet les OS doivent se prononcer. Concernant CCF, il ne devrait pas signer l'artt. On ne peut d'un côté user de son droit d'opposition et surtout faire des flash du pourquoi du comment du droit d'opposition et faire volte face pour 6 lignes concernant les heures supplémentaires ....,il faut savoir que les modes horaires ne reprentent pas un électorat primordial au vue des forfaits jours chez CCF. Il y a le syndicalisme et la politique syndicale, 2 choses bien différentes.
Big moustache poutoux.

CFTC HP a dit…

Le projet d'accord a changé symboliquement de nom, il s'agit maintenant d'un accord d'Aménagement du Temps de Travail.

CFTC HP a dit…

La signature de l'accord HPF est convoquée pour vendredi, la journée d'aujourd'hui pouvant être qualifiée de productive pour les syndicats qui ont négocié

Synthèse à jour sur http://cftchp.blogspot.com/2012/03/negociation-artt-2012.html

Anonyme a dit…

Passez de 7h45 a 7h24.cela s'appelle bien reduction du temps de travail avec au passage perte d'avantage social acquis depuis des décennies, depuis 2000 les jours choisis sont en place pour les modes horaires.Mais attendons la v16....pour voir ce qui a été productif.

Anonyme a dit…

71, les forfaits jours s'en sont très bien remis de la fin des jours choisis en 2006, pourquoi pas les modes horaires ?

Au mois sois complet quand tu parles de cela. Pris sur la synthèse CFTC (post 70) :

Ces 12 jours choisis sont remplacés par :

1. Une augmentation de salaire équivalente à 4 jours (soit environ 1,8% du salaire annuel)
2. Une prime de 4 jours étalée sur 2 ans (avec le choix de la prendre en jours ou de se les faire payer)
3. 4 jours non perdus : 2 RTT de plus (on passe de 10 jours RTT par an à 12 jours) + 2 jours de fractionnement qui n'existaient pas avant.
4. Diminution du temps de travail quotidien de 21 minutes (on passe de 7h45 à 7h24).

- Le mode "demi-journée" des salariés HP subsiste. Il gagne même 2 jours de fractionnement au passage !

Puis ceci qui n'existait quasiment pas côté HP :

Les nouvelles règles sur les heures supplémentaires seraient les suivantes :

- Le recours aux heures supplémentaires devra faire l’objet d’un accord préalable entre le responsable hiérarchique et le salarié concerné.
- Les heures supplémentaires seront payées ou récupérées au choix du salarié.
- Si le choix est RECUPERATION : approbation PASSIVE du manager. Récupération dans les 3 ou 4 mois (encore en discussion) sinon elles seront payées automatiquement.
- Si le choix est PAIEMENT : approbation ACTIVE du manager. Ces heures seront payées le mois suivant leur saisie.
- En prévision de période de sous-activité dans les 3 ou 4 mois suivant la saisie des heures supplémentaires, le responsable hiérarchique a la possibilité de demander la transformation de ces heures supplémentaires en heures à récupérer et dans la limite de 35 heures. A défaut de prise dans les 3 ou 4 mois, ces heures seront automatiquement payées.

La notion de période de sous-activité devra faire l’objet d’une validation préalable des Ressources Humaines.

Anonyme a dit…

qu'en est-il des salariés HPESF de type Ex-Answare qui travaillent 38h50 par semaine (7,70h / j).
Passe t'on à 7h24 comme "tout le monde" ? si je comprends bien le texte , on n'aura pas droit au nouveau type 2 (si on reste à 38h50)
merci de m'éclairer sur ce sujet !

extrait du texte :
"L’ensemble des salariés HPESF au 30 avril 2011 sur une base de temps de travail de 35H hebdomadaire à temps plein et à temps partiel seront sollicités afin de choisir l’un ou l’autre des 2 nouveaux types d’organisation du travail."

Merci d'avance de votre réponse !

CFTC HP a dit…

Depuis ce matin 10h, un vote vous est proposé par la CFTC sur la signature de l'accord HPF et HPCCF.

Ce vote a été envoyé aux abonnés à nos communications (abonnement sur simple demande à cftchp@hp.com) avec une synthèse très complète de l'accord.

Merci pour votre participation !

Anonyme a dit…

je suis CCF, à temps partiel, au forfait "jour", adhérent CFTC : quel est le sens de mon vote ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je suis ancien HP-ESF, dans l'email que vous avez envoyé ce matin ,il n'y a pas le recap "cadre au forfait jour" comme proposé pour les "non-cadres et les cadres en heures".
Cordialement.

CFTC HP a dit…

Pour répondre à la question : qu’est ce que ça change pour un forfait jour HPCCF ou HPF Historique ?

Principalement les nouveaux plafonds de congés épargnables chaque année sur le CET (10 jours sauf les plus de 50 ans : 12 jours)
et le nouveau chapitre sur les temps de déplacement qui n’existait pas.

Tout le début de la synthèse concerne les modes horaires, c’est eux qui connaissent le plus de changements.

Anonyme a dit…

les jours choisis ont été supprimés pour les personnels en forfait annuel en jours, il est inexact d"'écrire que "nous nous en serions remis". A quand une image construite collectivement, de ce recul ? Pour ma part je ne peux plus passer les petites vacances avec mes enfants, et je ne m'y résouds pas.
Pour ce qui est de l'épargne, et de la monétisation des temps travaillés en plus, deux remarques:
(1) les temps réellement travaillés des forfaits jours gagneraient à être connus, ils correspondent souvent à un surtravail qu'il serait d'actualité de remettre en lumière: les privés d'emploi, jeunes diplomes ou expérimentes, sont prêts à venir en renfort.
(2) travailler plus pour gagner plus n'est pas un progrès social, mais un recul au nom de l'argent roi. Augmentation artificielle et non généralisée des salaires perçus (prime non pérenne et non applicable à tous), acceptation de céder du temps de vie (temps personnel) contre du temps professionnel..

marianne GIBERT - élue au CHSCT Grenoble a dit…

les règles de droit actuelles connaissent les heures supplémentaires pour TOUS les personnels à la base horaire (techniciens et cadres). IL "suffit" de saisir ou tracer ses heures réelles, pour mettre HP dans l'obligation de les compenser (temps de repos ou salaire, majorations comprises découlant du droit commun sur la durée de la journée, de la semaine etc...Révisez les conventions collectives !
Quand aux temps de déplacement, ils sont prévus dans les conventions collectives OETAM (territoriales). Proposer de payer les temps de déplacement avant 8h et après 20h, cela ne remplace pas le repos, lui si nécessaire à préserver la santé (et la qualité de vie sociale).

Anonyme a dit…

Quelle serait la proposition pour les cadres jours concernant les congés payés, rtt et autres jours d'absence.
Aucune information n'est fournie dans la note de ce matin, 30 mai.

CFTC HP a dit…

Pour 80

Rien ne change côté congés pour les forfaits jours d'origine HPCCF et HPF historique. Les RTT, congés ancienneté, jours de fractionnement, CP restent comme avant.

Tout le début de la synthèse concerne les modes horaires, c’est eux qui connaissent le plus de changements.

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
Anonyme a dit…

Réponse à 81
Etant d'origine EDS, je ne suis pas considéré comme HPF historique
congés payés : 27 ?
RTT : ?
ancienneté : 4 max ?
etc

Anonyme a dit…

Pensez au ancien HP-ESF cadre jour, on pourrait avoir cette synthése aussi. Merci.

CFTC HP a dit…

les réponse pour les ex HPESF arrivent, merci pour votre patience !

CFTC HP a dit…

Pour les forfaits jours ex HPESF, il n’y avait pas d’écart (sauf exception)

Accord HPF : 216 jour - 2 jours de fractionnement = 214
Accord HPESF : 214 avec les jours de fractionnement inclus

Donc les forfaits seront tous à 216 - 2 jours de fractionnement soit 214 jours
(et bien sûr toujours les 2 jours fériés Alsace-Moselle...)

Unknown a dit…

Msg à CFTC 86
Pourrais tu nous dire combien nous avons de jours (CP, RTT, Fractionnement, ancienneté, ...)

Est ce que nous conservons ce que nous avions aujourd'hui ?

CFTC Fabrice Munier a dit…

Pour les ex HP ESF qui ont 4 jours d'ancienneté

Page 11 de l'accord

Les dispositions du présent accord ne sauraient en aucun cas avoir pour effet de supprimer un avantage individuellement acquis par un salarié antérieurement à la mise en application du présent accord.

Autrement dit, ils risquent les prud'homes s'ils
touchent aux congés ancienneté des salariés ex ESF présent avant le 12 novembre 2009 et qui en ont bénéficié avant cette date. Réponse finale sur ce point vendredi soir.

CFTC Fabrice Munier a dit…

Cas des nombreux forfaits horaires ex HP ESF :

- Pour les salariés présents avant le 12 novembre 2009 et ayant bénéficié de 27 CP et plus + 12 RTT: ils gagnent le jour de solidarité (Lundi de Pentecôte).

- Pour les salariés qui sont à 25 jours de CP et 12 RTT, : il gagne le jour de solidarité

- Pour les salariés entrés dans la société après le 12 novembre 2009 (ex ESF) ils étaient à 27 CP et passeront à 25 CP, ils étaient à 12 RTT et resteront à 12 RTT, il gagneront le jour de solidarité. Donc ils perdent 1 Jour qui sera intégré dans leur salaire en compensation : intégration d’1 jour de salaire brut calculé sur la base de la valorisation des journées de congés payés dans le salaire annuel de base au plus tard au 31 juillet 2012.

- Pour les ex Answare, il y en a à 38h50, 25 CP, 12 RTT : même cas de figure , ils gagnent le jour de solidarité

A noter :
- Tous les ex HPESF gagnent les 10 à 12 jours de congés épargnables.

CFTC Fabrice Munier a dit…

pour 87

Pour ceux à 27 CP et plus au 12 novembre 2009 :
12 RTT
2 fractionnements
0,1,2,3 ancienneté (4 ancienneté voir post 88)

Pour les autres :
25 CP
12 RTT
2 fractionnements
Max 3 ancienneté

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

pour 73
En effet cela a été discuté mais les ex answare à 38h50 ne sont pas concernés par cet accord, ils gardent les dispositions propres à leur contrat de travail
et HP ne veut pas reconnaitre et étendre ce mode de temps de travail.

Extrait de l’accord
« Pour l’année de référence du 1er juin 2012 au 31 mai 2013, l’ensemble des non cadres et cadres horaires à l’exception des personnes exHPESF ayant un horaire hebdomadaire de référence égal à 38H50, sera sollicité afin de déterminer en accord avec leur responsable hiérarchique le type d’organisation choisi. »

Par contre bien vérifier que c'est déclaré en heures sup défiscalisés sur la feuille de paie

Anonyme a dit…

pour ma part (forfait jour HPCCF) je ne suis pas choquée par le plafonnement de l'épargne des jours, par contre par pitié on dit 10 jours et pas 7 jours RTT, 1 jour ci, 2 jours ça sinon on invente aussi un code pour le temps passé à gérer ses congés et les entrer "proprement" dans les systèmes ????

j'ai vu passer un commentaire que j'aime bien, la perte des jours choisis on s'en remet pas si bien que ça, les enfants grandissent mais sont encore mieux avec nous qu'en centre de loisirs. Et mon temps perso en vacances vaut plus que ce qu'HP veut bien valoriser ne me les payant, je suis pour passer du temps en congés au pire épargner pour prendre ce temps plus tard, des sous ** à la place des jours de congé ** ça ne m'intéresse pas

CFTC HP a dit…

Message du modérateur

Nous ne publierons sans doute que vendredi soir ou lundi les résultats du vote mais la participation donne pour l'instant une première tendance intéressante par rapport aux poids relatifs :

- Les employés HPCCF votent nettement plus que ceux d'HPF et HPESF
- Les modes horaires, et c'est logique, votent nettement plus que les forfaits jours

CFTC HP a dit…

Des questions ont été posées dans la partie commentaires du sondage, voici les réponses :

1/ Peut-on obtenir les mêmes droits forfait jour temps réduit 90% et être
annualisé: 5 jours travaillés par semaine et récupération d'une journée
ultèrieurement ?

-> Le mode 4 jours payé 90% n'a été introduit que pour les modes horaires mais il existe un mode 90% 4 jours et demi pour les forfaits jours et un 80% 4 jours. Sinon il faut regarder du côté des forfaits jours annualisés de 50 à 90%. Nous écrire à cftchp@hp.com pour les tableaux ou voir notre communication de ce matin, il y a lien intranet.

CFTC HP a dit…

2/ Qu'en est-il de l'epargne des 3 jours de CP pour les salaries au forfait jour ?

-> En fait, mode horaire ou forfait jour les CP ne sont plus épargnables dans l'accord, il faudra les prendre. Le CET2 fusionnera probablement avec le CET1.

Les salariés épargnent en moyenne nettement moins que les plafonds de 10 à 12 jours. Ceux qui épargnaient au maximum, si l'accord est mis en place dans leur société, pourront juste se consoler en se disant que cet accord contribue à sauver les CET régulièrement menacés (disparition des jours épargnables et épargnés en Allemagne et aux US)

CFTC HP a dit…

3/ Il y a quelques années c'est 2 années de jours choisis qui avaient été payés.
Pourquoi un tel décalage ?

-> En 2006, les 12 jours choisis des forfaits jours HP historiques avaient été remplacés par 2 fractionnement et un jour de pont. Et 25 jours à prendre ou à se faire payer sur 2 ans et demi.

Ici les mesures sont plus variées. Déjà 4 jours annualisés sont donnés au lieu de 3. La prime n'est que de 4 jours sur 2 ans, c'est vrai, mais il y a aussi ce que voulaient pas mal de gens en 2006 et qui n'a pas été obtenu : l'intégration de jours dans le salaire, ici 4 soit une augmentation de 1,8%. Enfin la baisse de temps de travail pour s'aligner sur les 807 modes horaires ex HPESF et qui aura plus ou moins de valeur selon chaque cas.

A noter : environ 10% de salariés HP historiques sont en mode 4 jours et demi actuellement et gagnent 2 jours de congés annuels avec cet accord.

CFTC HP a dit…

4/ Etant cadre forfait jour chez HPCCF,
j'estime que l'avis pour HPCCF devrait se faire sur la base de la majorité exprimée par les employés en mode horaire (minoritaires au sein d'HPCCF), car ce sont eux qui sont les plus impactés. L'avis des forfait jour ne
devrait être qu'informatif et ne pas être "utilisé" s'il devait changer le résultat
du vote exprimé par les employés en mode horaire.

-> Pas de souci, c'est la raison pour laquelle on distingue chaque mode dans chaque société. Les votes des modes horaires, qui participent déjà plus que les forfaits jours dans ce sondage, compteront énormément dans notre décision finale.

CFTC HP a dit…

5/ Pour la prime de 4 jours étalée sur 2 ans, si on choisi de se la faire payer,
ce sera en une ou plusieurs fois ?

-> En 2 fois.

Voici plus d'explication sur le mode opératoire :

Les salariés passant de l’ancien type 2 « jour choisi » au nouveau type 2 et répondant aux critères d’éligibilité ci-dessus pourront bénéficier au choix d’une compensation exceptionnelle de 2 jours par an an pendant 2 ans, sous la forme :

- soit d’une compensation financière

- soit d’une compensation en temps

Sont éligibles à cette compensation tout salarié bénéficiant du type 2 « jour choisi » au 30 avril 2012 présents physiquement chez HPF ou en suspension de contrat rémunérée le jour de l’octroi des jours de congés supplémentaires.

- Mode opératoire
Cette compensation sera octroyée sous forme de jours placés au Compte Epargne Temps en juin 2012 ainsi qu’à la date anniversaire des un an.
Ces jours pourront, pendant un an être payés ou pris, au choix de l’employé. Au-delà d’un an ces jours seront automatiquement épargnés définitivement.

En cas de paiement, la prime sera calculée sur la base suivante :
- 1/22ème du salaire mensuel de base de mai 2012 (référence temps plein pour les temps partiels - OTE pour les salariés soumis au variable).

CFTC HP a dit…

pour celles et ceux qui demandent si il y aura une présentation en anglais pour les managers, en cas d'accord signé on nous a dit que oui...

CFTC HP a dit…

6/ Etant à temps partiel 80% forfait jours depuis 10 ans et m'approchant de la
retraite, la nouvelle formule 90% sur 4 jours me parait fort intéressante :
180j travaillés =172j + 8j RTT perdus au lieu de 193j 30 mn de plus travaillées par jour 10% de salaire en plus

-> Malheureusement, voir réponse 95, ça ne concerne que les modes horaires

CFTC HP a dit…

7/ Comment la direction va traiter le reliquat d'heures de récupération ?

-> ce reliquat est énorme sur ex HPESF, et il a été provisionné.

Le 31 janvier quand nous avons rencontré la DRH, le problème a été soulevé. Depuis 4 mois ont passé et le problème n'a pas été adressé malgré plusieurs tentatives CFTC, sans succès à l’heure actuelle.

Le nouvel accord ARTT règlerait légalement cela : paiement après 4 mois si non pris.

Quelques réflexions a dit…

Essai de clarification sur la fin des jours choisis pour les HP historiques dans le nouvel accord

Prenons le cas le plus défavorable avec impact maximum.

Un ou une employée prend rigoureusement chaque mois son jour choisi, n'épargne aucun jour chaque année et n'a aucune réserve.

La compensation salariale de 1,8%, la prime de 1,8% sur 2 ans, la diminution de 21 minutes par jour ou le nouveau mode de paiement-récupération des jours laisse de marbre cette personne, qui ne cherchera pas à passer au mode une demi journée de libre par semaine, ou 4 jours payés 90%, ou à prendre des congés sans solde ou à chercher à bénéficier d'heures supplémentaires pour les récupérer ou se les faire payer.

Il ne sera alors possible que de prendre 6 jours au lieu de 12 les deux premières années. Soit un tous les 2 mois. Puis 4, soit un tout les 3 mois. Au lieu d'un par mois.

C'est le pire des cas. Et c'est la conséquence de la fusion dans le sens HPF absorbant HPESF avec 800 modes horaires chez HPESF n'ayant pas les 12 jours choisis mais travaillant 7h24.

Les modes horaires abandonnent en moyenne 2 à 3 jours choisis à la Direction pour n'en prendre que 9 à 10 chaque année. L'impact est alors bien moindre, voir carrément positif pour ceux qui sont à la moyenne ou sous la moyenne.

Chaque cas est particulier, la compensation salariale, la prime et le nouveau dispositif horaire parlent plus ou moins à chacun.

Il en est de même sur les plafonds CET, mais là les modes horaires sont moins touchés que les forfaits jours car ils n'épargnaient au maximum que 7 RTT, 3 ancienneté et 3 CP.

CFTC HP a dit…

8/ Pourquoi le mode 4 jours et demi n'a pas les mêmes avantages ?

C'est un sujet sur lequel on a travaillé, mais la Direction se contente ici de donner 2 jours de plus (les 2 jours de fractionnement) et propose de généraliser son application. Comme le mode 90% 4 jours, il pourrait rencontrer un certain succès.

Les cas de refus seront examinés dans la commission de suivi de l'accord, s'il se met en place.

CFTC HP a dit…

9/ Ce serait mieux si 4 jours passent dans les RTT et non en fractionnement

-> C'est la même chose. Le terme est différent mais chez HP les jours de fractionnement et les RTT fonctionnent de la même façon, et sont épargnables de la même façon.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je n'ai pas bien compris le tableau de temps de déplacement.
Exemple, je travaille en 3*8 5 jours sur 7 sur site HP, que faudra saisir dans TAL ? Tout en sachant que le travail commence à 06h00 ou 14h00 ou 22h00.
Vous remerciant de votre réponse.

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

La pro 32 concernait les déplacements et fait partie des avantages acquis pour les ex ANSWARE n’ayant pas été renegociés dans les délais lors de la fusion EDS ANSWARE – EDS France

Cela veut dire que cet ancien accord reste valable pour les Ex-Answare.

Et que les 27 jours de congés payés restent pour ceux qui en bénéficiaient avant la fusion.

CFTC Fabrice Breton a dit…

pour 105

Si tu travailles en 3x8 sur site HP, ce n’est pas un déplacement professionnel mais un simple temps de trajet (je viens au boulot et basta !) donc le tableau n’est pas applicable.

Le travail en 3x8 est un « travail atypique » et ces modes de fonctionnement n'ont pas de rapport avec les règles générales exposées dans notre communication.

CFTC HP a dit…

10/ Je ne vois rien dans cet accord concernant les ex-Answare cadre horaire, dont je suis, et qui sont actuellement à 7:42. Aurais-t'on été oublié ? Globalement, tout cela me parait bien compliqué, et trop théorique : Travailler 7:24, 7:42, 7:54, c'est bien sur le papier, mais pas dans la pratique. Pour un système plus lisible, je pense que d'une part il serait faudrait parler de temps de travail journaliers rond (7:00, 7:30, 8:00), d'autre part de temps de travail annuel à fournir, plutot que de jours d'absence (congés, RTT, ancienneté, ...)

-> Le modèle d’organisation ex ANSWARE de 38h50 n’est pas étendu à l’entreprise HP France via cet accord. Toutefois cette organisation « atypique » existe, elle est contractuelle et restera appliquée et respectée.

A la mise en place de l’accord les salariés à 38h50 ne seront pas invités à changer d’organisation.

CFTC HP a dit…

11/ Pourquoi n'y a-t-il pas une intersyndicale sur ce sujet si important ?

-> Notre outil sécurisé est disponible pour un vote intersyndical (sans notre logo), bien qu'il n'y ait jamais eu de sondage intersyndical sur les projets d'accord ARTT. En 2006, 2 ou 3 syndicats avaient sondé chacun de leur côté, dont la CFTC.

En plus cette fois-ci, on ne sent aucune volonté de sonder de la part de ceux qui s'opposent par principe à l'accord depuis plus d'un an et que l'on trouve surtout chez HPCCF, se mettre d'accord sur un sondage intersyndical était tout simplement impossible étant donné les délais (signature HPF demain vendredi).

Mais peut-être ce vote les poussera à demander eux aussi l'avis des salariés, notamment chez HPCCF.

Anonyme a dit…

Etant au forfait jour chez HPCCF, je n'arrive pas à comprendre pourquoi on me demande de voter pour un contrat qui sauf erreur de ma part n'a aucun impact sur les personnes qui sont dans ma situation.
Je ne connais pas assez les autres forfaits pour voter pour eux sans prendre le risque de les pénaliser.
Je viens de parcourir tout le blog, (merci de l'avoir ouvert et facilité!), et je n'arrive pas à comprendre si ce vote est lié ou non aux 3 ans de maintien des CET dont vous parlez, ou à tout autre clause importante pour HPCCF forfait jour. Si le but est d'aider les collègues ayant d'autres contrats, je suis bien sur prêt à le faire!
Pourriez-vous m'aider en me disant en quoi mon vote pourrait être utile à court ou moyen terme pour HP en France?

CFTC HP a dit…

pour 110

Même si les modes horaires sont les plus concernés par les changements du nouvel accord, les forfaits jours HP historiques le sont aussi notamment sur les chapitres compensation des temps de déplacement (nouveauté) et les plafonds des Compte Epargne Temps.

Ce nouvel accord, s'il se met en place chez HPCCF, s'appliquera aussi à toi, donc autant le connaitre. Et s'il ne s'applique parce que rejeté par une majorité syndicale, alors autant savoir pourquoi.

Dans les résultats du vote, nous séparons les votes de chacun pour bien comprendre le degré d'acceptation ou de rejet par mode horaire/forfait jour et par société. Donc le vote solidaire en imaginant ce que les modes horaires pensent de cet accord n'est pas indispensable.

Extrait de la synthèse envoyée aux abonnés pour ton autre question :

Que se passera-t’il si l’accord est rejeté ?

Si le nouvel accord ne se met pas en place, c’est l’accord actuel HP historique de 2006 qui s’appliquera pour les ex HPESF et qui continuera de s’appliquer pour les HPCCF et HPF historiques.

Mais pour une durée limitée sur HPF, sa dénonciation paraissant plus que probable dans le périmètre ex HPESF-HPF. Nous aurions alors 15 mois pour renégocier un nouvel accord, dans un contexte forcément moins favorable (restructurations et réductions de coûts + absence d’obligation d’aboutir pour la Direction).

Côté HPCCF, en cas de rejet de l’accord on ne sait pas ce que fera HP. S’il est accepté sur HPF, l’absence d’harmonisation HPCCF-HPF posera des problèmes pour les transferts entre sociétés, surtout pour les modes horaires.

CFTC HP a dit…

12/ Quelles sont les dispositions de sécurité qui empecheraient un vote multiple ? y a-t-il identification des votants ou de leurs coordonnées adresse IP ou autre ?

-> On a investi dans cet outil professionnel qui offre plusieurs dispositifs de sécurité, dont l'adresse IP. On ne sait pas qui vote, à la différence d'un sondage outlook, mais il y a des moyens efficaces de protections contre les votes multiples. Le vote est également crypté entre HP et le serveur.

Une brusque variation dans les résultats nous alerterait également contre un hacker particulièrement doué.

CFTC HP a dit…

12/ Je suis Ingénieur Commercial Terrain avec beaucoup de déplacement et en mode horaire. Je trouve ca incompatible avec mon poste car je dépasse les amplitudes horaires. je perd beaucoup de jours choisi car pas le temps de les prendre. comment faire ?

-> Demander un passage en forfait jour, après l'indemnisation. Le nouvel accord prévoit ceci :

Article 1-2-2 - Les employés Cadres en forfait jours


Les employés en forfait jours sont des cadres exerçant des responsabilités de management ou des missions commerciales, de consultant, d’expert ou accomplissant des tâches de conception ou de création, de conduite et de supervision de travaux ou de projets. Dans le cadre de ces responsabilités, ils disposent d'une grande autonomie, entre autres, dans l’organisation de leur travail ou de la définition de leur espace de travail, de leurs responsabilités et des fonctions qu’ils assument, lesquelles impliquent un haut degré de faculté de jugement et d’initiative. De plus, ils exercent leur activité dans des espaces divers et à des moments variés.

Les salariés ainsi concernés sont autorisés, en raison de l'autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur emploi du temps, à dépasser - ou à réduire - l'horaire habituel, dans le cadre du respect du présent accord.

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations, du fait de la convention de forfait annuel en jours.

Les Parties sont convenues que seuls sont inclus dans cette catégorie, parce que disposant de l’autonomie susvisée, les cadres bénéficiant d’un coefficient (au sens de la convention collective de la métallurgie) supérieur au coefficient PII.

En cas de passage d’un coefficient PII à PIII ou de changement de métier, le critère d’autonomie sera apprécié par les Ressources Humaines en vue d’un passage en forfait jours ou un maintien en mode horaire.

Tout cadre en forfait jours considérant ne pas répondre à la définition ci-dessus peut demander la révision de son cas auprés des Ressources Humaines. Il en est de même pour les salariés en mode horaire considérant répondre aux critères d’autonomie.

CFTC HP a dit…

13/ La notion de réduire le temps de travail d'environ 20 min par jour est abérante !!! Bien qu'il faille des horaires et un cadrage des horaires, proposer ce type d'aménagement est ridicule ! Les day-offs étaient bien mieux, et il est préférable de travailler plus longtemps par jour pour avoir plus de journées de libres. Merci de prendre en compte ma remarque

-> C'est l'harmonisation avec HP ESF qui entraine un temps journalier de base de 7h24 (807 modes horaires ex HPESF qui n'ont pas les 12 jours choisis).

Si l'accord se met en place dans votre société, pour les salariés qui considèrent que c'est inaplicable dans leur cas il pourait y avoir des plans B avec des managers compréhensifs. Il faudra nous contacter le moment venu.

CFTC HP a dit…

Information de ce matin : la Direction maintient le 4ème jour d'ancienneté pour les ex HPESF qui l'avaient !

CFTC Fabrice Breton a dit…

Le texte est :


Les employés HPESF bénéficiant de 4 jours d’ancienneté au 31 mai 2012 du fait de l’accord Statut du Personnel EDS du 13 novembre 2009 se verront maintenir le bénéfice de ce 4ème jour au sein d’un groupe fermé de 362 personnes au 31 janvier 2012.

Anonyme a dit…

Bonjour, 20 ans d'ancienneté mi septembre 2011 donc cela signifie que je fais parti du groupe fermé au 31 Janvier 2012 et bénéficie donc du 4 ème jour d'ancienneté !

CFTC Fabrice Breton a dit…

14/ Informations pas très clair sur l'amplitude de travail lors de déplacements en EMEA et la récupération éventuelle: - les heures de voyage sont elles a prendre en compte ? - lors de déplacement sur 1 ou 2 semaines complète comment cela doit ce compter ? - les déplacements nécessitant un départ le dimanche suivant les destinations ? - les pays du ME travaillant le dimanche ?

-> Si cadre en jours (probable vu la question) : c'est soit une journée de déplacement dépassant 11h qui génère un "click" (4 "clicks" = 1 jour de recup plafonné à 3 par an), si déplacement le week-end, il y a un jour de recup pour 7h de temps de trajet

CFTC HP a dit…

Signature de l'accord HPF par la CFTC et FO ce matin.

Un grand merci aux salariés abonnés à nos communications qui ont pris le temps de lire notre synthèse sur le projet d’accord et de voter sur sa signature.

Vous avez été plus de 1000 à le faire ! Un score remarquable puisque nous ne pouvons solliciter que les abonnés à nos communications, et non pas tous les salariés.

Voici les résultats pris ce matin 10 h :

Oui 754 (74,1%) Non 214 (21%) Abstention 49 (4,8%)

Commentaires 182

Le détail par société et mode de travail a été communiqué avec le Flash 23, le vote est positif dans toutes les catégories et toutes les sociétés, et notamment les modes horaires HPCCF (56% de oui) et HPF historique (61% de oui) où la participation a été importante (plus de 35% de l'effectif concenerné).

A noter : nous sommes confiants dans la fiabilité et la représentativité de ces chiffres. Ils sont consultables sur le serveur du fournisseur avec la chronologie détaillée de chaque vote. Si vous voulez en savoir plus sur les dispositifs de contrôle mis en place contre les votes multiples, nous vous invitons à nous contacter.

Pour les 362 ex HPESF ayant 4 jours d’ancienneté et ayant voté négativement à cause de la perte de ce jour de congé : la Direction a finalement cédé sur ce point vendredi dernier suite à une argumentation légale que nous avons développée. Cette phrase a donc été rajoutée dans l’accord :

« Les employés HPESF bénéficiant de 4 jours d’ancienneté au 31 mai 2012 du fait de l’accord Statut du Personnel EDS du 13 novembre 2009 se verront maintenir le bénéfice de ce 4ème jour au sein d’un groupe fermé de 362 personnes au 31 janvier 2012 »

CFTC HP a dit…

Quels enseignements tirer de cette consultation ?

Les commentaires les plus fournis étaient souvent à l’appui d’un vote négatif.

Salariés en mode horaire

L’avis des 531 salariés en mode horaire HPF historique et des 271 salariés en mode horaire HPCCF était absolument essentiel en raison de la disparition des jours choisis résultant de l’harmonisation avec les 800 modes horaires HPESF. Leur participation à ce vote a donc été logiquement bien plus forte en proportion que celle des forfaits jours : plus de 36% des modes horaires HPCCF et HPF ont pu ainsi s’exprimer.

Les problèmes liés à la fin des jours choisis HP historiques ont été identifiés depuis le début par les différents négociateurs. Néanmoins, la majorité des salariés en mode horaire HP historique dans chaque société a voté pour la signature de cet accord. Cela peut s’expliquer de plusieurs façons :

- La majorité d’entre eux ne prenait pas tous les jours choisis : comme ils ne sont pas épargnables au-delà d’un mois, 2 à 3 sont en moyenne abandonnés à HP chaque année. Leur perte n’est donc pas ressentie de la même façon pour tous.

- L’octroi de 4 jours annualisés et la hausse de salaire correspondant à 4 jours (soit une hausse de 1,81% qui interviendra rapidement selon nos informations) ont aussi joué un rôle dans la plupart des décisions.

- Et dans une moindre mesure selon chaque personne : la prime ou la prise de 4 jours sur 2 ans ainsi que l’association de la diminution du temps journalier et de la nouvelle méthode pour se faire payer les heures supplémentaires effectuées ou les récupérer automatiquement.

Un sujet sensible qui laisse sceptiques beaucoup de salariés car respecter les 7h24 ou compter les heures supplémentaires est une véritable révolution culturelle pour les HP historiques et leurs managers. Mais l’accord va dans le sens de mettre fin progressivement au travail gratuit : il fallait un cadre plus contraignant pour permettre la prise en compte effective des heures supplémentaires effectuées, comme cela existe depuis longtemps chez les ex HPESF.

Dans les points divers :

- Le nouveau mode horaire à temps partiel à 90% effectué en 4 jours de 7h54 sans RTT a été jugé intéressant par rapport aux 2 modes à 80% effectués en 4 jours (7h sans RTT ou 7h24 avec RTT). Il n’est malheureusement pas ouvert aux forfaits jours.

- Il en est de même pour le mode 4 jours et demi payé 100%, soit une demi-journée libre par semaine avec 2 jours de congés annuels supplémentaires. Ce mode est nouveau pour les salariés ex-HPESF.

- La nouveauté sur les compensations des temps de déplacement pour les salariés en mode horaire a également eu un certain succès.

Salariés en forfaits jours

Les 13% de votes négatifs des salariés en forfait jours s’expliquent le plus souvent par le plafonnement de remplissage des CET à 10 et 12 jours par an au lieu de 13 et 15 en général. Mais la majorité n’atteignait pas ces plafonds. Du point de vue de la plupart des négociateurs qui ont évité un plafond de 6 et 11 jours comme avant 2006, cette limitation favorise le repos des salariés et surtout limite le risque d’écroulement du système des congés épargnables comme cela a été le cas en Allemagne, car désormais 900 salariés ex-HPESF bénéficient aussi des CET.

Point jugé le plus positivement : le nouveau système de compensation des temps de déplacement, notamment chez HPCCF.

...

CFTC HP a dit…

...




Conclusion

Le résultat du vote est clair. Le oui est majoritaire dans chaque catégorie comme dans chaque société d’origine. Comme nous l’avions dit dans la synthèse préalable au vote, nous prenons particulièrement en compte les commentaires des salariés en mode horaire HP historique qui auront du mal à se remettre de la perte du jour choisi mensuel. Des solutions existeront pourtant pour en réduire l’impact.

Cet accord est bien plus complet et protecteur de vos droits que l’accord historique de 2006. Il y a dans le texte des progrès sociaux qui étaient attendus depuis plus de 10 ans sur les temps de déplacement et le paiement effectif ou la récupération réelle des heures supplémentaires, notamment.

Côté perspectives, il paraît également important de sécuriser cet accord à la veille d’une restructuration importante pour éviter la situation HP de 2005 (Plan social + dénonciation de l’accord de 2003).

Sur HPF, la CFTC HP a suivi votre avis majoritaire dans chaque catégorie et Fabrice Breton signera donc aujourd’hui cet accord. Comme nous ne serons pas les seuls à signer, selon nos informations, cet accord s’appliquera à compter de l’exercice de juin 2012 à mai 2013. Les nouveaux compteurs seront chargés prochainement.

Nous invitons les salariés HPF historique en mode horaire qui prenaient tous leurs jours choisis à nous contacter car il existe plusieurs possibilités autour de cet accord pour maintenir votre équilibre vie professionnelle/vie privée. Chaque cas étant particulier, nous souhaitons en discuter avec chacun ou chacune d’entre vous pour vous apporter une réponse personnalisée.

Sur HPCCF, pour l’instant c’est la poursuite du blocage entamé il y a un an par une majorité syndicale, et qui se concrétise à ce jour par des absences d’avis en CHSCT Grenoble, CHSCT Sophia et en CE. Il faut attendre que des avis soient rendus et qu’un texte soit soumis à la signature. Notre souhait est que votre vote et vos commentaires soient pris en compte par tous les syndicats et que cela aide à débloquer la situation. Si un jour l’accord est validé, cela limitera le risque d’isolement d’HPCCF (blocage des transferts entre sociétés par exemple) et permettra une solidarité au sein du Groupe HP sur la problématique des CET.

A chacun ses convictions. Les nôtres sont basées :
• Sur le gros travail et la perception de nos négociateurs qui vous ont tenus au courant sans relâche depuis novembre 2010, comme pour toutes les autres négociations d’harmonisation sans exception,
• Sur la volonté de ne pas décider sans recueillir votre avis avec une présentation objective des dispositifs.

Tout ceci a permis de prendre en compte vos commentaires, d’y répondre et d’agir immédiatement sur le texte de l’accord dans la mesure du possible. Pouvoir s’opposer, toujours proposer !

CFTC HP a dit…

Pour information : le vote se poursuit dans l'outil de sondage, notamment pour les HPCCF.

Nous en sommes à 1029 réponses actuellement.

Anonyme a dit…

j'aurais une question concernant le temps de déplacement et notamment le texte de l'accord suivant :

"Ce temps de trajet ne peut en aucun cas être qualifié ou rémunéré comme temps de travail effectif, sauf dérogations particulières en fonction d’organisations spécifiques, notamment le télétravail dans le cadre de l’accord du 6 juillet 2010 ou dans le cadre d’un ordre de mission".

cela veut-il dire que quand on a un ordre de mission pour etre sur un site client (et non sur un site HP), on pourrait bénéficier de l'indemnité forfaitaire par exemple ?

c'est pas très clair car on mélange lieu habituel de travail (qui apparemment ne fait pas bénéficier de l'indemnisation du temps de déplacement) mais en excluant les cas des ordres de mission ?

CFTC HP a dit…

Juste à temps pour la nouvelle année de congés juin 2012-mai 2013, la mise en place du nouvel accord commence chez HPF avec l’envoi des premiers courriels d’information aux salariés et à leurs managers.

Pour les salariés en mode horaire : vous devez discuter avec votre manager de votre préférence parmi 2 choix proposés, sans compter ensuite tous les modes possibles de temps partiel. Cet entretien a comme objectif de définir vos horaires et votre charge de travail journalière dans le but de les aligner au nouveau mode choisi (type 1 ou 2) et d’évaluer dans votre cas particulier les conséquences en terme d’organisation et d’heures supplémentaires.

Votre manager aura ensuite la responsabilité de saisir l’option retenue (type 1 ou 2) dans Time and Labor à partir du 22 juin (date de disponibilité du système au format du nouvel accord).

CFTC HP a dit…

Nous renouvelons notre invitation aux salariés HPF historiques en mode horaire qui prenaient tous leurs jours choisis : contactez-nous à cftchp@hp.com car il existe plusieurs possibilités autour de cet accord pour maintenir votre équilibre vie professionnelle/vie privée et continuer à prendre un jour par mois. 100% des employés qui nous ont sollicités la semaine dernière ont exprimé leur satisfaction sur ce service proposé par nos négociateurs.

Saviez-vous par exemple que votre diminution du temps de travail de 21 minutes par jour correspond à plus de 10 jours de repos compensateurs si vous continuez de travailler 7h45 ? Chaque cas étant particulier et dépendant du type de tâches effectuées et de votre manager, nous vous apporterons un conseil personnalisé.

Querkopf a dit…

Bonjour,
Le mode "jours choisis" ne collait pas du tout aux horaires que je suis "forcé" de suivre: le reste de mon équipe - basé en Allemagne, en Pologne, au Maroc, aux Philippines et en Inde - est au forfait jour (je crois que le forfait heures n'existe pas ailleurs qu'en France?), et mon FTE facturé au client est de 8h/jour, de 40h/semaine...
Je fais donc au minimum 8 heures/jour, et étant en face du client, je ne prenais presque jamais mes jours choisi (à part ceux que je combinais à mes prises de vacances).
Bref, je me réjouis de ce nouvel accord (je comprends bien qu'il ne satisfait pas tout le monde, mais je crois avoir compris que le refus de voir l'ancien mode re-discuter aurait exposé à voir une disparition pure et simple imposée et non-négociée).
Et ayant la "chance" de ne toujours pas être promu (j'étais inscrit sur les listes dès la fin du précédent FPR, mais les résultats du Q1 ont fait que la promo n'a pas eu lieu, et les RH n'ont toujours pas répondu à ma chef et à son chef, quant aux promotions qui doivent être effectives au 1er juin... vu qu'on est le 11...), je sus toujours de droit au forfait heures (à moins que j'ai loupé un truc et que les PII puissent demander leur rattachement au mode horaire), et je vais donc voir la perte des jours choisis que je ne prenais pas (en moyenne 7 par an) incorporée à hauteur de 4 dans mon salaire (si j'ai tout compris...).
Voilà, et en plus d'être très content, je rigole d'avance de la discussion avec ma chef (allemande), quand elle va découvrir que je fais des heures supp. officieuses chaque jour, et que je travaille donc gratuitement une 20aine de minutes par jour, et ça depuis 10 ans (entièrement ma faute, pas même un tout peu celle de HP, je suis juste trop bête)...

CFTC HP a dit…

126 et tous les modes horaires HP historiques

Tu fais partie des modes horaires qui gagnent le plus avec le nouvel accord. En plus des 4 jours dans le salaire, tu auras aussi 2x2 jours dans le CET3 pour tes congés ou à déclencher sous forme de prime.

De plus et cela est valable pour tout le monde :

Tu peux choisir le mode une demi-journée libre par semaine ou le mode un jour libre par semaine (salaire à 90%). Pour celles et ceux qui prenaient rigoureusement chaque mois un jour choisi et que cette prise de jours est indispensable à son équilibre vie professionnelle-vie privée :

Avec le nouvel accord, pour conserver le même équilibre de 12 jours mensuels choisis sans puiser dans 10 RTT, 25CP et les jours d’ancienneté, il ne manque au pire que 2 jours sur chacun des 2 prochains exercices de congés juin 2012-mai 2013 puis juin 2013-mai 2014 :

Démonstration :

- 12 jours choisis
+ 4 jours annualisés supplémentaires (2RTT et 2 fractionnement)
+ 2 jours versés sur le CET3 et prenables (ou payables) quand on veut
+ 4 jours sans solde si on le souhaite (c’est valable tant que la compensation salariale de 4 jours résiste à l’érosion des augmentations au mérite et obligatoire, l’accord prévoit des dispositifs de protection sur ce point) ou prise de 4 jours dans son stock CET1/2/3 et autres congés si on a cette possibilité pour conserver le bénéfice de la hausse de salaire de 1,81%.

Il ne manque donc au pire que 2 jours les 2 prochaines années, puis 4 jours mais d’ici là, il peut se passer beaucoup de choses encore chez HP….

Comment faire ?

L’accord a l’énorme avantage de mettre fin au travail gratuit pour les HP historiques. Autrement dit, soit on faitles 7h24 au lieu de 7h45, soit on trouve un accord avec son manager comme un millier de modes horaires HPF le feront pour rentrer des heures supplémentaires car on en a désormais le droit, et les récupérer sous forme de congés.

Rester à 7h45 par exemple permet d’obtenir 10 jours de repos compensateurs sur l’année ! Un coup de bourre demandé par le manager et une seule journée à 9h chaque mois donnera pratiquement 3 jours de congés en plus par an !

Il y a vraiment des solutions !

Anonyme a dit…

par rapport au nouveau mode horaire choisi (type 1 ou 2) :

Est-ce que le choix d’une formule ou l’autre est réversible au niveau du temps de travail ou bien est-ce définitif ?

CFTC HP a dit…

Pour 128

C’est réversible, mais le changement ne se fait qu’une fois par an, pas en cours d’année

CFTC HP a dit…

Voici l'article de l'accord sur les heures supplémentaires, une des grandes nouveautés pour les HP historiques


Il est intéressant de noter que le refus du manager doit être justifié par écrit. Autrement dit, si le manager refuse d’emblée les heures supplémentaires et donc les jours de récupération, il s’engage à respecter le temps de travail journalier de 7h24, soit 21 minutes de moins par jour (pour un type 2).

Alinéa 2 - Heures supplémentaires

HP s’efforce d’estimer les charges de travail en fonction du temps de travail effectif.
Toutefois, compte tenu des besoins de nos clients ou de motifs divers (inventaires,
expositions, …), des heures supplémentaires peuvent être nécessaires pour faire face à des surcharges temporaires ou répondre au besoin d’organisation du service tel que défini par le responsable hiérarchique.
Cependant le recours à ces heures doit conserver un caractère d’exception. Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées en addition aux horaires déterminés par l’option choisie.

Préalablement à la mise en place du type d’organisation, le salarié en mode horaire bénéficiera d’une réunion avec son responsable hiérarchique, dont l’objectif sera de revoir ensemble les horaires et la charge de travail afin de d’aligner la charge journalière de travail effective au nouveau mode choisi (type 1 ou type 2). Cette réunion doit permettre d’évaluer les conséquences en terme d’organisation du nouveau mode horaire choisi, notamment en terme d’heures supplémentaires. Cette réunion fera, si possible, l’objet d’un compte-rendu.

Le refus du responsable hiérachique de recourir aux heures supplémentaires fera l’objet d’un écrit.

En dehors de cette réunion, sauf situation d’imprévu, le recours aux heures supplémentaires devra faire l’objet d’un accord préalable entre le responsable hiérarchique et le salarié concerné.

Les heures supplémentaires feront ensuite l’objet d’une déclaration par le salarié dans les outils adéquats.
Les heures supplémentaires seront payées ou récupérées au choix du salarié. En cas de demande de récupération, l’approbation passive du responsable hiérarchique sera applicable. Ces heures devront être récupérées dans les 4 mois ; à défaut, elles seront payées automatiquement.
En cas de demande de paiement, l’approbation active du responsable hiérarchique sera applicable. Ces heures seront payées le mois suivant leur saisie.

En prévision de période de sous-activité dans les 3 mois suivant la saisie des heures supplémentaires, le responsable hiérarchique a la possibilité de demander la transformation de ces heures supplémentaires en heures à récupérer et dans la limite d’un plafond global de 35 heures. A défaut de prise dans les 4 mois, ces heures seront automatiquement payées le mois suivant.
La notion de période de sous-activité devra faire l’objet d’une validation préalable des Ressources Humaines.

En cas de refus des heures supplémentaires par le manager, une information sera faite au salarié concerné et un suivi mensuel sera réalisé par les Ressources Humaines.

Il est rappelé que des dispositions spécifiques pour les heures supplémentaires sont prévues par l’accord Astreintes HPF en vigueur pour les salariés en périodes d’astreinte. Les heures supplémentaires payées ou récupérées sont majorées conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur

Anonyme a dit…

Quand les managers vont ils supprimer ce scandale
des fausses heures supplémentaires déclarés par certains employés quand ils font de l'astreinte:
à rentrer 8h de travail + 8 h d'astreinte tous les jours,certains se retrouvent avec 300 h d'heures supplémentaires à prendre à la fin d'année!!!
pourquoi le management ferme t il les yeux???

Querkopf a dit…

Hello,
Un peu dans le même esprit que 131: ça ne me semble pas très logique qu'HP puisse "demander" à un employé 8 heures quotidiennes, sachant que le temps de travail légal de cet employé est inférieur à 8 heures... je ne vais pas demander à mon manager l'autorisation d'entrer dans TAL 36minutes d'heures supp. quotidiennes.
D'abord parce que je n'aime pas demander ce à quoi j'ai droit, et en plus parce qu'au vu de l'alinéa concernant les heures suppp., y avoir recours "doit conserver un caractère d’exception.".

Anonyme a dit…

Bonjour, désolé si cela est long, (parti 1)
je voudrais répondre à quelques non sens et méconnaissances de la loi pour certains. Mais avant tout , il faudrait arrêter pour justifier sa signature d'un accord en jetant le discrédit sur d'autres OS qui ne l'on pas signé. Après aller faire des inter-syndicales !!!!!De plus, je voudrais ajouter que la signature d'un protocole de négociation n'a jamais tenu une OS a signé un accord quelconque, et là l'avis de l'avocat avait été clair. De plus dans ce protocole, il est écrit clairement
article 3: "ARTICLE 3. CONDITIONS ESSENTIELLES DE L’ENGAGEMENT DE LA DIRECTION La négociation prévue à l’article L. 2261-14 du Code du travail serait engagée, si le Projet de Fusion aboutit (la « Négociation »), dans le mois suivant la date de prise d’effet de la fusion absorption. La Direction s’engage à proposer, dans le cadre de la Négociation, les points mentionnés ci-dessous à l’article 5. du Présent Protocole (les « Propositions »).Les Organisations Syndicales signataires s’engagent par le Présent Protocole :-à accepter l’ensemble de ces Propositions, qui ont fait l’objet d’une négociation dans le cadre des réunions rappelées en Préambule du Présent Protocole,-à ne pas formuler d’autre demande concernant les principes actés ensemble dans ces Propositions dans le cadre de la Négociation. Il est expressément convenu qu’en cas de non respect de ses engagements par l’une des Parties signataires au Présent Protocole, et en particulier en cas de demande de renégociation de l’une quelconque des Propositions de ce présent accord, aucune des Parties ne saurait être tenue de maintenir, dans le cadre de la Négociation, l’un quelconque des engagements agréés au sein du Présent Protocole. Et si l'on reprend les négociations , la DIrection, notamment, n’a pas respecté ses engagements initiaux en y mettant d'autres points qui ne sont pas dans le protocole. Alors on peut se demander qu'adviendra-til des négociations sur la prévoyance/Santé !!Le 1er juin, jour de la signature, des OS étaient absentes, seules CGT, CFTC et CFE-CGC présentes, et seules la CGT et la CFE-CGC se sont prononcés lors de cette réunion, d'autres attendaient , soit la réunion sur les astreintes, soit le résultat d'un sondage. Certains sont satisfaits car 32 euros de plus sur les astreintes qui étaient à 640 euros, et le volontariat (il aurait fallu lire l'accord précédent, le volontariat était déjà définit) ...Magnifiques, surtout que la plupart des astreintes HP sont traitées, et ne concernent qu'une poignée de salariés, par contre les jours choisis 1000 salariés, accord sur le PACS passés à la trappe alors que HP se veut une grande vitrine de l'égalité ..Un sondage, auprès des salariés dont la plupart sont au forfait jour...de plus pour avoir voté, via un système Linux, on pouvait voter plusieurs fois sans que cela ne perturbe quoi que ce soit, d'ailleurs d'autres collègues l'on fait....qu'elle est la validité d'un tel sondage pour justifier sa signature. S'il avait fallu être démocrate, il aurait fallu demander un référendum auprès des modes horaires SEUL. Certaines explications de ce "bel accord" sont assez causasses. Il faudrait mettre sur le web interne, les slides des NAO , notamment les slides 69 à 72, qui montrent le nombres de salariés qui prennent les jours choisis.....beaucoup ne les prennent pas, et aussi de voir le nombre d'heures supplémentaires déclarés chez Hex HPF....à mourir de rire. Et certains voudraient faire croire que cela va changer !!!!! Les ex ESF vont comprendre le management HP.

Anonyme a dit…

parti 2

Maintenant, un peu de juridique.Primo, si un salarié passe d'un mode horaire à un mode forfait jour, déjà il change de grille dans la convention collective et le minimum conventionnel est très différent, pour certains commerciaux cela vaudraient le coup, de plus la jurisprudence est clair, le fait de passer de mode horaire en forfait jour, cela implique l'inclusion dans le salaire les heures supplémentaires, et la jurisprudence est encore plus claire concernant les heures supplémentaires, c'est à l'entreprise de démontrer le contraire aux faits avancés par le salarié même écrit sur un agenda....Certes il faut avoir du courage pour aller devant les tribunaux. Concernant l'accord , maintenant appelé aménagement du temps de travail, comment cet accord peut-il être imposé aux salariés mode horaire, il suffit d'aller voir dans T&L ils sont passés à 7h24..alors que le message de la direction du 8 juin, dit concertation avec le manager....De plus comment un accord peut il être appliqué de façon rétroactive, si cela n'a pas été convenu , par écrit. l'article L2261-1 en précise bien les contours. Comment la Direction peut-elle dire que l'accord à été signé le 1er juin, alors qu'il ne le fut pas.A-t-elle communiqué à toutes les OS celles qui ont signé ou pas ?A ce jour on sait que seuls la CGT et CFE-CGC (HPF) n'ont pas signé.De plus, un accord ne peut s'appliquer que suite au dépôt de la DIRECCTE (ex DDTEFP)...alors pourquoi tout les modes horaires ce sont vu imposer le 7h24 au 1er juin ?La Direction est hors jeu, est –ce cela le syndicalisme et la défense des intérêts des salariés.
Pour finir, il va y avoir une négociation sur l'accord IRP, droit syndical, curieux de voir comment vont défendre certains leurs petites convenances.

CFTC HP a dit…

pour le syndicaliste 133-134 qui avance masqué, c'est bien toutes ces remarques, mais dommage que tu postes en anonyme. Tes propos de spécialiste nécessitent quelques réponses, malheureusement. Il est évident que tu n'étais à aucune des réunions de négociation sur cet accord, mais que tu observes les choses de loin.

La fin de ton message 134 est carrément insultante, mais peu importe.

Vous trouverez sur l'intranet RH une nouvelle présentation Powerpoint. Elle couvre le sujet des heures supplémentaires et la saisie dans Time and Labor, cela permettra là aussi de tordre le cou à la désinformation :

http://intranet.hp.com/country/France/rh/Documents/Home/ATT%202012%20%20-%20HPF%20-%20Heures%20supplémentaires.pdf

On ne jette pas plus le discrédit sur les non signataires que les non signataires sur les signataires, tu en es un bon exemple. On le fait même beaucoup moins, on interpelle la CFE-CGC HPCCF et on ménage particulièrement la CFE-CGC HPF dont la décision est tout simplement absurde pour parler franchement. C'est toi qui les a mis dans cette impasse ? Que vont-ils dire aux ex HPESF qui ont maintenant 100% de raisons d'être favorables au nouvel accord ?

Ne t'inquiète pas pour les intersyndicales, il n'y en avait pas dans cet accord mais il y en a pour les astreintes et la prévoyance-santé (sans la CGT) notamment.

Dans la liste de tes arguments, certains sont pertinents, d'autres pas vraiment ou pas du tout. Nous avons bien identifié à part le vote des modes horaires ayant des jours choisis. C'était la priorité du vote organisé. Et toutes celles et ceux à qui on explique l'accord et qui ont voté contre voteraient probablement pour aujourd'hui. Ton syndicat a consulté les salariés, ou essayé de le faire ? Il le faisait en 2005 pourtant.

Le résultat sur plus de 1000 votants et surtout 35% de tous les modes horaires ne fait que confirmer le vote outlook 100% sécurisé réalisé l'an dernier sur HPCCF. Et si il y a eu des votes multiples en modes horaires, alors il faudrait diminuer le nombre de non dans le tableau final. Mais ça n'a pas été nécessaire car il y a une assez bonne protection dans le dépouillement pour détecter les votes multiples et les tricheries dont tu as curieusement très bonne connaissance.

Tu reconnais toi-même que beaucoup de jours choisis étaient abandonnés à HP, c'est donc formidable d'avoir réussi à obtenir des compensations pour des jours qui n'étaient pas pris ! De plus, comment peut-on accepter le travail gratuit et ne rien faire pour régler le problème ? Cet accord est un pas dans la bonne direction, et il y a d'autres avancées sociales dedans comme l'indemnisation des temps de déplacement.

Bref, il y a ceux qui pensent pour les salariés et ceux qui pensent comme eux.

C'est un bon accord, dommage de ne pas l'avoir supporté.

CFTC HP a dit…

Parlons maintenant des heures supplémentaires (source NAO 2012) pour bien comprendre le problème des HP historiques vis à vis des HPESF qui avec 800 modes horaires sont la nouvelle référence par rapport aux 500 modes horaires HPCCF-HPF historique :

Sur HPCCF, seuls 6 modes horaires ont pu se faire payer des heures supplémentaires sur un an à la date relevée du 31 octobre 2011.

Sur HPF : 25

Sur HPESF : 354 !

Mêmes proportions pour la partie récupération : 47, 157 et 455.

CQFD

Anonyme a dit…

En tant que ex-ESF, cet accord me paraît un bon compromis. Merci pour tout le travail que vous avez effectué.
Nous gagnons la possibilité d'un nouveau mode horaire sur 4.5 jours sans grosse perte de jours de repos.
C'est ce mode que je vais choisir. Mon manager avec qui j'en ai déjà discuté ne s'y opposera pas.
Par contre, une question pratique:
La saisie de l'adhésion à ce mode horaire se fera dans TAL par le manager à compter du 22 juin.
Mais qu'en est-il de l'application ? A partir de quand commence-t-on à travailler suivant ce nouveau mode horaire ? dés lors que c'est acté entre le manager et nous (email envoyé au manager?) ? Lorsque le manager l'aura saisi dans TAL donc à compter du 25 juin ?
Je ne trouve pas cette info et le mail personnalisé reçu de la direction n'en dit rien.
Merci

CFTC HP a dit…

pour 137, à notre avis dès la saisie dans TAL mais la question va être posée. Merci !

CFTC HP a dit…

Suite 136, parlons maintenant des différents modes proposés.

Dans l'accord historique de 2006, il y avait trois modes rigoureusement équivalents en temps de travail(et toujours actuellement sur HPCCF). Le type 3 n'était quasiment pas utilisé : 7h20 par jour soit 2200 minutes.

1/ Type 1 : 2200 minutes de travail par semaine
-> Nouveau type 1 : 2200’ et 2 jours annuels en plus que l'ancien type 1.

2/ Type 2 : 2325 minutes mais 12 jours choisis en plus/an pour compenser.
-> Nouveau type 2 : 2220 minutes de travail par semaine et 2 jours annuels de congés en plus que le nouveau type 1

Le nouveau type 2 est donc très proche de l'ancien type 3 et même identique si on intègre les 2 jours de congés annuels qui représentent finalement 4' en moins par jour. Sauf que avec le nouveau type 2, il y a 4 jours sous forme d'augmentation de salaire et 2*2 jours en 2 ans.

CFTC HP a dit…

A noter :

Il est possible que des personnes en P3A, qui étaient au forfait jour, repassent en mode horaire car elles sont soumises à un planning d’intervention. Et réciproquement, des modes horaires peuvent demander à passer forfait jour autonome. La Direction laissera la possibilité aux employés d’exprimer leur demande de changement.

Voici ce que dit l'accord :

Différentes catégories de salariés sont concernées par l’aménagement du temps de travail.

Il est opéré une distinction entre les salariés non-cadres, les cadres au mode horaire et les cadres en forfait jours. Ces derniers se distinguent par des horaires de travail qui ne peuvent être prédéterminés notamment en raison de la grande autonomie dont ils disposent, entre autre, dans l’organisation de leur travail, de leurs responsabilités et des fonctions qu’ils assument, lesquelles impliquent un haut degré de faculté de jugement et d’initiative. De plus, ils exercent leur activité dans des espaces divers et à des moments variés.

Les cadres dirigeants (membres des Comités de Direction ou PIIIC) ne sont pas tenus par les dispositions relatives à la durée du travail et ont toute latitude pour organiser leur temps en fonction des impératifs de leur mission.

Ainsi, au regard de l’application de la durée du travail, 3 types de population se distinguent :

1/ Les employés Non-Cadres et les employés Cadres qui ne répondent pas aux critères d’autonomie dans l’organisation de leur travail dits « Cadres en mode horaire » (salariés en mode horaire)
2/ Les employés Cadres en forfait jours
3/ Les employés Non-Cadres et Cadres travaillant en organisation spécifique de travail en équipe (horaires atypiques récurrents).

...

En cas de passage d’un coefficient PII à PIII ou de changement de métier, le critère d’autonomie sera apprécié par les Ressources Humaines en vue d’un passage en forfait jours ou un maintien en mode horaire.

Tout cadre en forfait jours considérant ne pas répondre à la définition ci-dessus peut
demander la révision de son cas auprés des Ressources Humaines. Il en est de même pour les salariés en mode horaire considérant répondre aux critères d’autonomie.

Anonyme a dit…

Je suis non cadre, et je souhaite appliquer le nouveau mode horaire 8h10 par jour et 4h le vendredi, mon manager a le droit de me le refuser ?

CFTC HP a dit…

pour 141, oui il peut refuser, il faut argumenter et nous signaler les refus et pourquoi de refus à cftchp@hp.com. Il lui faut de bonnes raisons de refuser, une commission de suivi de l'accord peut se saisir des refus abusifs.

Anonyme a dit…

Ex HPESF P3A en mode horaire. J'ai reçu un mail des RH : "Nous vous proposons de passer à compter du 01 juin 2012, sur une organisation du travail en FORFAIT JOURS. Pour cela, un avenant à votre contrat de travail vous sera envoyé prochainement."
Super : j'ai plus d'horaires (donc en cas d'intervention spéciale en heures-sup facturée au client, je pourrais même plus me faire rémunérer) et je perd un jour de congés... Que des inconvénient et aucun avantage. Que se passe-t-il si je ne signe pas l'avenant ?

Merci,

Anonyme a dit…

Où trouve t on le texte de l'accord?

CFTC HP a dit…

pour 144, il a été envoyé aux abonnés aux communications cftchp@hp.com le 11 juin (Flash hebdo pratique 24)

Pour s'abonner, il suffit de nous écrire

CFTC HP a dit…

Réponse à la question

J’ai beaucoup cherché sur les communications la date d’application de ces nouvelles dispositions. A savoir , si je choisis l’option 1 (4,5 j de travail hebdo) , à partir de quand est ce applicable ?

->

" Quand le manager saisit la nouvelle option dans TAL, la prise d’effet est le lundi suivant, pour que ce soit effectif sur une semaine complète."

AgnesM. a dit…

De 137 suite réponse à ma question dans 146:
Merci beaucoup de vous être donné la peine de chercher.
Donc si saisie dés demain (option dispo pour les managers à partir du 22:06 dans TAL), mise en application lundi 25/06.

Anonyme a dit…

Pour 147. TAL est déjà à jour depuis quelques jours sans l'avis du salarié et c'est le type 2 qui est enregistré. Pour info dans beaucoup d'équipes, ceux qui ont demandé le type 1 (semaine sur 4,5 jours) ne l'ont pas obtenu. Il semble que les manager ont eu des consignes d'urgence pour refuser le type 1. La communication HR du 08/06/2012 est en fait une magistrale arnaque pour la majorité des salariés qui désirent travailler sur 4,5 jours.

CFTC HP a dit…

pour 148, le type 2 est le type par défaut dans le système, ça n'est pas la même chose. Il est vrai qu'il y a des pressions pour éviter les types 1 dans certains services, nous traitons le point dans le Flash hebdo 25 de mardi, mais il y a des salariés qui ont obtenu le type 1, et ce type 1 saisi par le manager va remplacer le type 2 par défaut.

CFTC HP a dit…

pour 143 :

Il ne se passe rien. Tu restes mode horaire, mais bien vérifier avec ton bulletin de paie du 24 juin qu'ils n'ont pas fait le passage d'office.

L'avantage du passage forfait jour est en général le minimum conventionnel nettement plus élevé.

P3A 135 mode horaire 35 813 €
P3A 135 forfait jour 46 556 €

Anonyme a dit…

Etant télétravailleur à 4j/semaine mon lieu de travail habituel est chez moi, lorsque je vais sur mon site de rattachement (Nanterre) j'utilise mon véhicule et je mets entre 1h et 1h30 pour y aller et entre 45mn et 1h pour revenir, comment dois-je comprends le texte sur le temps de travail et les trajets?

CFTC HP a dit…

pour 151

A priori, le télétravail à 4 jours par semaine résulte en principe d’une fermeture d’agence de Province. Du coup, on voit mal le rattachement fait sur Nanterre sauf si tu étais à Rouen, c'est le cas ?

Quand tu vas sur ton site de rattachement, tu es en « temps de trajet », donc non concerné par les dispositions sur les déplacements que nous avons publiées ce matin dans le Flash hebdo pratique 26. En effet, ce site de rattachement est bien ton lieu habituel de travail 1 jour sur 5 (puisque tu es en télétravail sur 4 jours par semaine), précisément le jour où tu y vas.

Anonyme a dit…

J'ai choisis le télétravail à la demande d'HP dans le cadre du réaménagement du site de Nanterre. A l'origine j'étais déjà basé sur Nanterre.

CFTC HP a dit…

Info DP HPF

L'augmentation de salaire de 1,81% correspondant à 4 jours choisis retirés pour les modes horaires HPF historiques types 2 (5 jours par semaine) arrivés avant le 1/10/10 aura lieu avec le bulletin de paie du 24 juillet et sera rétrocative au 1er juin.

Anonyme a dit…

Où en sommes-nous concernant HPCCF ? Pour moi, c'est un accord très valable et par les temps qui courent, il ne faut pas être trop exigeant ! Non ?

Anonyme a dit…

Oui, banaliser les heures sup et se les faire payer au lieu de les planquer et de se les carrer au ... comme dans le système actuel, ce serait bien mieux.
Mais il y a des gugusses qui pensent pour nous. Ils pensent de travers, mais ils ne veulent pas entendre. Ca me rappelle les 3 singes (pas voir, pas entendre, pas parler).

CFTC HP a dit…

pour 155

A la différence des 10 autres CHSCT HPCCF et HPF consultés qui ont rendu un avis motivé, le CHSCT HPCCF Grenoble a bloqué son avis sur l'accord HPCCF en votant majoritairement (2 abstentions CFTC) une expertise pour risque grave le 25 juin.

Cette stratégie est très pratique pour les syndicalistes à l'origine de ces blocages puisque le projet d'avenant à l'accord de 2006 et de mise en conformité avec l'accord HPF ne peut pas arriver en CE pour consultation et encore moins à la réunion de signature. Syndicats qui se gardent bien de regarder ce que l'accord a de positif par rapport à celui de 2006 et de demander l'avis des salariés.

Pour l'expertise, voici son contenu :

1. Rechercher les facteurs de risques contenus dans l’organisation du travail, en lien avec les temps professionnels (travail au bureau, hors du bureau, déplacements, et leur articulation avec les temps de repos).

2. L’expert devra procéder à l’analyse des textes, documents et plans, ainsi qu’une investigation des situations réelles de travail des personnels de toutes les catégories (techniciens, cadres en heures, cadres en jours, cadres P3C, personnels à temps partiels).

3. Préconiser des mesures de prévention primaire des risques caractérisés dans l’expertise et aider le CHSCT à avancer des propositions visant l’amélioration des conditions de travail.

Anonyme a dit…

Bonjour à tous,

Je souhaitais vous informer d'une conférence téléphonique qui a eu lieu aujourd'hui chez TS avec les personnes concernées par le choix entre le type 1 (demi-journée) 4j 1/2 à 8h10 et le type 2 (horaire standard) 5j à 7h24.
Notre N+2 nous a expliqué qu'il n'y aurait pas de choix.
1/ Elle nous impose le choix 2 (5j 7h24) pour des contraintes business.
En gros le "Vous devez en accord avec votre manager choisir" devient "le manager choisit et vous subissez".
2/ Elle bloque le nombre d'heure supplémentaire par an à 10 jours comme si c'était nous qui décidions du nombre d'heures supplémentaires et elle rappelle sous forme de menace que TS est flexible sur les horaires laissant donc entendre que TS pourrait commencer à faire la police pour savoir à quelle heure arrive et part chaque consultant.
3/ Elle nous demande d'expliquer au client que nous ne devons pas travailler plus 8h repas inclus alors que le client s'attend à nous voir travailler 8h ou plus sans la pause repas.
4/ Elle laisse également entendre que la chargabilité aura un impact sur les heures supplémentaires laissant entendre que les heures supplémentaires ne seraient pas validée si dans la semaine il y avait des jours en inter-contrat.
5/ Elle interdit le payement des heures supplémentaires, seule la récupération est possible.
6/Elle oblige la validation active des heures supplémentaires avant leur réalisation par le manager.

Enfin elle refuse bien entendu de mettre cela par écris.

En clair l'accord ATT ne sera absolument pas respecté chez TS !

CFTC HP a dit…

Merci beaucoup pour ce témoignage 158, on va en faire bon usage dès maintenant. La commission de suivi de l'accord aura du pain sur la planche. Il faut savoir que l'on peut rejoindre le type 1 en cours d'année et que l'accord s'impose aux BU à la lettre près. Les points de résistance sont nombreux chez IPG, ES, TS... On va s'occuper de les réduire un par un, ce travail a déjà commencé.

Anonyme a dit…

L'accord ATT pour le mode horaire risque d'être vu par certains managers (surtout à l'étranger) comme une contrainte (même en France vu le témoignage de 158). N'existe-t-il pas un risque de voir une augmentation de promotions "bidons" pour passer les gens en mode journalier ?

Anonyme a dit…

Bjr,
Mon manager a "releasé" mon choix dans les systèmes depuis le 22 Juin. Je n'ai toujours pas reçu de notification afin de valider ce choix.
Sachant que dans TAL apparaît le choix n ° 2 qui comme je l'ai compris est le choix par défaut.
Avez vous des updates par rapport à cela svp ?
Merci de votre réponse.

CFTC HP a dit…

Suite 158-159, on a rencontré le patron de TS pour lui parler des différents problèmes d'application de l'accord ATT dans sa BU. Tenez-nous au courant s'il y a des changements suite à cet entretien.

Pour 161, il faudrait poser la question à "Tal, France" et nous tenir au courant de la réponse.

CFTC HP a dit…

Message pour tous les HPF historiques qui étaient type 1 avant le 1er juin 2012 (environ 10% des modes horaires) :

Comme le système a été paramétré avec le type 2 par défaut à compter de juin 2012, si vous voulez rester type 1 votre manager doit saisir avant ce vendredi soir 30 juin le type 1 dans Tal. Il n'y a aucune raison de vous empêcher l'accès puisque c'était déjà votre mode de travail !

En cas de problème, contactez-nous à cftchp@hp.com.

Anonyme a dit…

Bonjour
Je suis ex HPESF cadre en mode horaire et ma fiche de paie de juin a subi quelques modifications suite à l'application de l'accord ATT . Mon temps de travail hebdomadaire a augmenté et ma rémunération horaire a diminué .
Je n'ai vu aucune information relative à cet impact sur le salaire. Comment peut on être d'accord avec cela ?

CFTC HP a dit…

Pour 164, Fabrice Munier s'occupe de ce problème actuellement

CFTC HP a dit…

Question DP HPF CFTC

Pour les salariés en mode horaire type 2 : la navette « Les Ulis-Massy » passe à 17H, 17H45, 18H30.....En arrivant à 9H (navette Massy 8H30) prendre la navette de 17H est impossible, le temps de travail de 7H24 est non respecté, et si on prend celle de 17H45, le temps de travail est dépassé. Allez-vous changer les horaires des navettes ?

Réponse :
La Direction rappelle que la zone de Courtaboeuf est bien desservie en transport en commun. La navette est une solution complémentaire. La Direction rappelle également que l’accord prévoit des plages horaires d’arrivée et de départ ainsi qu’un temps de pause déjeuner minimum, cela permet donc aux salariés une souplesse dans l’organisation de leur journée afin de prendre en compte les transports en commun. Néanmoins, un aménagement des horaires de la navette est en cours d’étude.

CFTC HP a dit…

Question DP sur le nouvel accord HPF

• Comment seront gérer les heures déjà présentes dans le compteur crédit temps ?
• Seront-elles payées automatiquement ?

Réponse :
Les heures accumulées dans le compteur « Crédit Temps » resteront dans le compteur « « Crédit Temps ». Elles ne feront pas partie du processus de paiement des heures supplémentaires après 4 mois. Seules les heures acquises après le 1er juin 2012 et non récupérées seront payées automatiquement après 4 mois.

Anonyme a dit…

Bonjour,

En cas de déplacement ponctuel, déplacement non habituel pour un forfait horaire dans une autre ville en voiture (ou le train), 5h aller un lundi matin et 5h retour un vendredi soir.
Cela est-il considéré comme des heures supplémentaires si ce temps de déplacement est réalisé hors de l'ampliture horaire de 8h.

Merci

CFTC Jean-Christophe a dit…

pour 168

Pour les non cadres et les cadres en heures :
On prend l'amplitude totale de sa journée (je pars de chez moi - je reviens chez moi) à laquelle on enlève :
- 40 min de temps de repas
- 10 min de temps de pause
- 30 min de temps de trajet le matin + 30 min de temps de trajet le soir. C'est forfaitaire et cela compense les temps de trajets mentionnés dans la convention collective qui ne sont ni payés ni considérés comme du temps de travail.

Pour les télétravailleurs, le domicile est le lieu de travail donc on n’enlève aucun temps de trajet.

Cela répond à ta question ?

Exemple :


Départ domicile 7h00 Temps de trajet forfaitaire : 30 min
Temps de déplacement 1h30
Arrivée chez Client #1 9h00 Amplitude totale : 8h30 (de 9h à 17h30)

Temps de travail réel :
8h30 - 40 min (temps de repas min) - 10 min (temps de pause),
Soit : 8h30 - 0h50 = 7h40
Départ de client #1 11h30
Arrivée chez Client #2 14h
Départ de client #2 15h45
Arrivée site HP 16h30
Départ du site HP 17h30
Retour domicile 18h Temps de trajet : 30 min
Amplitude totale de la journée : 11h (7h -> 18h)
Amplitude réelle de la journée : 10h (Amplitude totale - Temps de trajet de 2x30min).
Pour un télétravailleur ce serait 11h (on n’enlève pas de temps de trajet)
Temps de présence : 9h10 (Amplitude réelle - 40 min de repas - 10 min de pause). Pour un télétravailleur, ce serait 10h10.

A saisir dans TAL :
- 7h50 de travail effectif (7h40 de travail réel + 10 min de pause)
- 1h30 de temps de déplacement : 30 min en récupération (de 7h30 à 8h car en dehors des horaires) + 1h en indemnisation (de 8h à 9h)

Anonyme a dit…

164-165

Message d'un manager

Certains d’entre vous l’ont peut-être déjà constaté : le temps de travail théorique des collaborateurs à plein temps est passé de 35 heures à 35,83 heures dans CATW depuis le 04/06/2012 (cf nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail).
Compte tenu des saisies que je viens d’effectuer, je vous suggère d’enregistrer 7,20 heures pour une journée de congé. L’application modifie votre saisie en 7,17 heures ce qui équivaut à 35,85 heures pour une semaine complète.

Il n’y a pas de changement dans TAL.

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

Précision CFTC

La PRO32 est un accord sur les déplacements des ex-ANSWARE , ceux qui sont justement a 38h50 et non concernés par l' organisation du travail de l'accord ATT.

Les salariés ex ANSWARE appliquant la PRO32 l'ont comme avantage acquis.

Ils bénéficieront donc du plus avantageux entre la PRO32 et le nouvel accord ATT qui ne remplace pas les avantages acquis.

CFTC Fabrice Munier a dit…

Suite 164-165

Oui cela est lié au nouvel accord ARTT.

Pour l'instant je suis dans l'attente de voir l’impact réel de l’augmentation du temps de travail, de la baisse du salaire horaire sur le calcul de HS, HN, valorisation de CP....

A suivre !

CFTC Jean-Louis Turlier a dit…

La CFTC écrit à la Direction

Question 35 DP HP France mois de juin 2012
Prise dans TAL de demi journée de congés légal : pourquoi le code VACD n’existe plus ? A priori les HP historiques peuvent saisir des demi-journées.

Réponse RH

Le code demi-journée de CP n’était accessible que pour les ex salariés HPESF et non pour les salariés HPF/CCF.

-----------------------------------------------
Il n’est pas mentionné dans le nouvel accord ATT de code permettant l’enregistrement d’une demi-journée de CP.

Au bout d’un mois que le dysfonctionnement est identifié, la réponse DP ci-dessus est loin d’être acceptable et TAL n’a semble t’il pas évolué.

L’accord ATT ne précise pas non plus que les demi journées de CP ne sont pas autorisées … mais ce qui sur c’est que cela n’a nullement fait débat dans la négociation.

Ce qui est encore plus regrettable est que l’application de l’accord ATT se limite, en plus du bon vouloir des BU, au paramétrage d’un outil TAL.

La CFTC demande de faire en sorte comme pour la prime repas forfaitaire (code FORF) que la saisie de la demi journée de CP ( code VACN) soit opérationnelle dans l’outil TAL ainsi que peut être d’autres codes qui ont disparus.

CFTC HP a dit…

Question DP ex HPESF

Question 36 - Temps partiel :
Les salariés concernés ont reçu un courriel les informant du type actuel de leur contrat et les 4 possibilités d’organisation future (cf. mail en pièce jointe) .
Lors de la négociation de cet accord, la Direction avait précisé que les temps partiels seraient conservés tels quels jusqu'à leur renouvellement (notamment les 91,43%).
A priori ce n'est pas le cas puisque les salariés concernés doivent répondre impérativement pour le 30 Juin.
Quelle est la réponse de la Direction concernant ce point ?

Réponse DRH :

La Direction donne immédiatement la possibilité aux employés à temps partiel de se positionner, dès maintenant, sur le choix d’une option prévue dans le nouvel accord ATT.
Néanmoins, le salarié à temps partiel peut juridiquement effectuer son choix lors du renouvellement de son avenant au contrat de travail relatif au temps partiel.

Anonyme a dit…

Concernant la réponse à ma question 168, si je comprend bien, si je dois faire un long trajet pour aller chez un client hors ile-de-france, ce déplacement doit être inclus dans mon temps de travail car si je pars de chez un client à 18h un vendredi soir de limoge et que j'arrive à Paris à 23h, je ne peux pas poser d'heures supplentaires pour ces 5h de trajet.
j'aurai dû partir de chez ce client en début d'après midi.
J'image que c'est la même chose pour le lundi matin, le trajet doit être inclus dans le temps de travail, ce qui exlus une arrivé un dimanche soir ou un départ très tôt le lundi matin pour un client en province.

Anonyme a dit…

Savez-vous comment se passent les prises de congé lorsque l'on est en mode horaire type 1 (4 jours 1/2)?
Lorsque l'on prend un congé le jour où l'on ne travaille que 4h, est-ce 1 journée de repos pleine ou une demi-journée de repos?
La DRH a-t-elle prévue d'actualiser clairement une doc TAL notamment à ce sujet ? (la doc actuelle sur l'intranet est on ne peut plus restreinte)

CFTC HP a dit…

pour 176, bien qu'on le demande, le code demi-journée CP n'existe pas ou plus pour l'instant.

On continue de creuser, on a demandé l'inscription de cette question à l'ordre du jour du prochain CE HPF

CFTC HP a dit…

pour 175, on va poser une question DP pour la bonne saisie à faire dans Tal. Si tu es pressé, tu peux essayer de poser la question à Tal, France

Anonyme a dit…

De 176: j'ai vu et lu ici que le code 1/2 CP n'est plus disponible, mais le code 1/2 RTT subsiste.
Pour repréciser ma question: la 1/2 journée à 4 heures travaillées compte-t-elle pour 1 journée entière ou seulement pour 1/2 ?
Autrement dit, si je veux être en RTT le jour où je ne travaille que 4 heures, que dois-je poser: 1 RTT entier ou 1/2 RTT?

CFTC HP a dit…

La réponse logique est : tu poses 1/2 RTT

Tu peux aussi poser la question à Tal, France pour être certain, ils répondent rapidement en général

Anonyme a dit…

@180: Merci pour la réponse.
C'est aussi ce qui me semblait logique.
Toutefois, la logique de la DRH HP étant parfois obscure je préférais vous poser la question. Vos réponses sont bien souvent plus fiables et claires que les leurs.

CFTC HP a dit…

Voici un premier bilan de la mise en place du nouvel accord ATT chez HPF :

29 passages forfait jour

Pour les modes horaires :

Chez ex HPESF :
32 types 1 (4 jours 1/2)
572 types 2 (5 jours temps plein)

Chez HPF historique :
64 types 1
404 types 2

CFTC HP a dit…

Voici maintenant le bilan qui nous a été transmis pour les temps partiels HPF modes horaires :

Horaires réduits (7h de travail effectif par jour, de 2,5 à 4,5 jours/semaine soit de 50 à 90% du salaire sans RTT) : 1 avenant ex HP ESF, 2 avenants HPF historiques.

Standard (7h24 de 2,5 à 4,5 jours/semaine soit de 50 à 90% du salaire + 12 RTT) : 16 avenants ex HP ESF, 13 avenants HPF historiques.

Nouvaux Horaires aménagés (7h54, 4 jours/semaine, 90% du salaire sans RTT) : 14 avenant ex HP ESF, 1 avenant HPF historiques.

Modulé (7h24 de 107 à 193 jours par an sur la base de 25 CP par an soit de 50% à 90% du salaire sans RTT. CP acquis au prorata du temps de travail) : 2 avenants HPF historique

Soit en tout, pour l'instant, 75 avenants envoyés ou à envoyer.

CFTC HP a dit…

Motion des Délégués du personnel ex HPESF réunis le 25 juillet 2012 à l'attention du DRH

Les Délégués du personnel demandent à la Direction de rectifier le taux horaire de tous les salariés ex HP ESF en mode horaire impactés par la modification en diminution intervenue le 1er juin lors de l’application du nouvel accord ATT.

Les Délégués du personnel rappellent que le taux horaire est un élément substantiel du contrat de travail et qu’il constitue la base de calcul des éléments variables.

Afin d’éviter le recours à l’inspection du travail ou aux tribunaux, les Délégués du personnel attendent un rectificatif avant la prochaine réunion du mois d’août 2012.

Motion votée en séance à l’unanimité des présents .

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC - Nouvel accord ATT

Où est la version anglaise promise sur l’intranet depuis plus d’un mois ?
http://intranet.hp.com/country/France/rh/Pages/home.aspx


Accord HP France - Aménagement du temps de travail

Pour faire suite à la signature de l'Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail chez HP France par la Direction et certaines des organisations syndicales représentatives d’HPF. Ci -dessous la documentation destinée à l'ensemble des salariés HPF et leur Manager.
ATT - HP France - Forfait jours et cadres dirigeants
ATT - HPF France - Mode horaire
ATT - HP France - Heures supplémentaires
ATT - HP France - Déplacement
ATT - HP France - Temps Partiel/Temps Réduit
Formulaire d'aide
La version anglaise sera en ligne d'ici quelques jours

Réponse :
Les versions anglaises sont maintenant disponibles sur l’intranet .

CFTC HP a dit…

Autres questions DP CFTC

Question 5
Quel code Time & Labor utiliser pour enregistrer un déplacement > 11h au sein de la même journée ?
Remplace-t-il REG ou vient-il en complément ?
Dans quelle unité est-il exprimé et que représente la quantité à renseigner ?

Réponse :
Il n’existe aucun code directement lié à cette question. Seuls des codes liés à une contrainte légale ou à un accord d’entreprise seront déclinés dans Tal.


Question 6
Si un salarié veut être en congés le jour où il ne travaille que 4 heures, que doit-il poser ?

Réponse :
Actuellement si un employé ne travaille que 4 heure dans une journée, pour la partie de la journée non travaillée il doit poser un demi-jour de congé via un demi RTT, un demi-jour d’ancienneté, un demi jour de fractionnement, un demi jour de congé épargné, un demi jour de repos compensateur, un demi jour de récupération d’heures supplémentaires.
La liste des codes demi-journée est disponible également dans la FAQ TaL.
Seul le jour de congé payé ne peut être posé en demi-journée.
Si l’employé veut néanmoins poser ce jour, il devra poser un jour complet lorsqu’il est supposé travailler 4 heures, et alors ne pas modifier le code REG d’une autre demi-journée non travaillée, en laissant un commentaire dans le champ approprié dans TaL, et en informant son manager.


Question 7
Un salarié doit faire un long trajet pour aller chez un client hors Ile-de-France. Il part de chez ce client à 18h un vendredi soir et arrive à Paris à 23h. Selon qu’il est mode horaire ou forfait jour, à quelles heures supplémentaires ou récupération a-t-il droit?

Réponse :
Le temps de déplacement n’étant pas considéré comme du travail effectif, il ne peut pas générer d’heure supplémentaire.
Pour un non cadre ou un cadre en mode Horaire, ce temps est rémunéré avant 20h et récupéré après 20h.
Le cadre en forfait jours, quant à lui, ne doit veiller à ne pas dépasser l’amplitude journalière de travail de 11H.
En cas de dépassement, il peut activer son droit à récupération en constatant, dans les systèmes appropriés, la situation de dépassement de l’amplitude journalière de travail du fait d’un déplacement. Chaque constatation aura une valeur forfaitaire équivalente à ¼ de journée.


Question 8
Le même salarié doit partir d’Ile de France pour être tôt chez le client le lundi matin. Que doit-il faire ?

Réponse :
Un salarié non cadre ou un cadre en mode Horaire pourra saisir son temps de déplacement.
Ce temps de déplacement sera récupéré s’il effectué avant 8h et rémunéré entre 8H et 20h.
Un salarié cadre en forfait jours devra veiller à ne pas dépasser l’amplitude journalière de travail de 11H. néanmoins en cas de dépassement, il pourra activer son droit à récupération en constatant, dans les systèmes appropriés, la situation de dépassement de l’amplitude journalière de travail du fait d’un déplacement. Chaque constatation aura une valeur forfaitaire équivalente à ¼ de journée.

...

CFTC HP a dit…

...

Question 9
En cas de déplacement ponctuel, non habituel pour un mode horaire dans une autre ville en voiture (ou en train), 5 heures aller un lundi matin et 5 heures retour un vendredi soir. Cela est-il considéré comme des heures supplémentaires si ce temps de déplacement est réalisé hors de l'amplitude horaire de 8 heures ?

Réponse :
Le temps de déplacement n’étant pas considéré comme du travail effectif, il ne peut pas générer d’heure supplémentaire.


Question 10
Le mois dernier vous répondez
Question 2 CFTC
Que sont devenus les crédits temps qui étaient dans Time and Labor avant le 1er juin ?
Réponse :
Ils sont toujours dans TaL dans le compteur « Crédit temps ».
Si un collaborateur a un problème pour visualiser ce compteur, il peut contacter l’équipe Tal via le site dédié :timeandlabor.france@hp.com
La question qui se pose maintenant est pendant combien de temps peut-on garder ce Crédit Temps, qui est différent de la colonne Compteur heures de Récup ? Quelles sont les spécificités de ce 2ème compteur ?

Réponse :
Tous les détails concernant le compteur de Crédit Temps (crédit des heures supplémentaires) et le compteur Récup (le compteur des heures de repos compensateurs) se trouve dans la FAQ TaL.
Les heures de Crédit Temps comme les heures de Récup sont supposées être prises dans les 6 mois après avoir été faites.

CFTC HP a dit…

Question DP

– Heures SUPPLEMENTAIRES
Voici ce qui est indiqué dans le « faq » de Time and labor
Extrait le 14/08/12 à 18H39 :
« Le 10 du mois M+1, le processus de gestion des heures supplémentaires tourne sur les données du mois M.
Si l’employé a omis d’indiquer son souhait, les heures sont remises à zéro avec le code OVRST sur chaque dimanche du mois M.
Si le manager n’a pas approuvé le code de paiement OVPD au 8 du mois M+1, les heures sont remises à zéro avec le code OVRJ sur chaque dimanche du mois M. »

Pourriez-vous expliciter cette notion d’heures remises à zéro ?
Cela sous-entend-il que les heures non prises disparaissent ?

Réponse
Le système d’enregistrement de TAL ne permettant pas la « rétroactivité », les heures supplémentaires qui ne sont pas enregistrées par le salarié ou qui ne sont pas validées par le manager dans les délais impartis ne sont pas « basculées » dans le système paie pour paiement ou récupération.
Il est donc nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement de ces heures supplémentaires en respectant les délais d’enregistrement prévus par le calendrier paie.
Ce process n’entraine pas la perte des heures supplémentaires du salarié.

CFTC HP a dit…

Question DP

TAL
Depuis le 1er juin, le changement suivant a été constaté sur le compteur « Crédit Temps » d’un salarié :
Au 31 mai, un crédit temps de 12,21 jours.
Ce compteur est passé à 12,21 Heures le 1er juin !
Quelles sont les raisons de ce disfonctionnement et pourquoi les intéressés n’en sont-ils pas informés ?
Combien de temps va durer cette situation qui ne peut être que transitoire ?
Comment se fait l’utilisation du compteur si besoin par le salarié ?

Réponse
Ce disfonctionnement a été signalé à l’équipe européenne en charge de la maintenance de Tal,
L’équipe Tal France s’assure que cette anomalie n’a pas d’impact sur la gestion du compteur « crédit Temps » des salariés concernés.

Anonyme a dit…

Selon RH, je ne suis pas éligible à la réintégration de l’équivalent de 4 jours de congés dans mon salaire annuel de base, car au 1er octobre 2010 je n'était pas sous le régime du type 2 « jours choisis », mais sous le régime "congé parental" à 80%.
Donc, pratiquement, pendant le congé parental je travaillait à 80% et j'avais mes DOFF, qui se créditaient à 80%. Avant le congé paréntal, faisant suite au congé maternité, j'étais sous le régime du type 2 « jours choisis » à 80%. Après la fin du congé parental (30.01.2012) je suis au nouveau passée sous le régime du type 2 « jours choisis » à 80%.
Je pense ne pas être la seule dans ce cas - est-ce que vous pensez que la decision de RH est sans appel et tout ceux qui était en congé parental au 1er octobre 2010 perdent 4 jours de DOFF sans aucune réintegration dans leur salaire?

Anonyme a dit…

Bonjour à tous,

J'aimerai connaitre la règle pour les petits déplacements journalier chez le même client

Remboursement Domicile > Client ou Site HP > Client

Le manager peut t'il refuser ?
Merci pour vos réponses

CFTC HP a dit…

pour 191

La question est plus compliquée qu'il n'y parait, car le domicile peut-être le lieu de travail en cas de travail.

Extrait du document RH http://intranet.hp.com/country/France/rh/Documents/Rewards/AUTO%20MISSION%20Février%202012.pdf
En cas d’utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employé doit obtenir, avant son déplacement, l’accord de son manager par approbation d’un message électronique mentionnant:
• La raison du déplacement
• La date du déplacement
• Le lieu de départ et le lieu d’arrivée
• L’estimation des frais de déplacement associés

Chez ES, une mission chez le client peut faire l'objet d'un ordre de mission qui précise justement les conditions de déplacement

Lors de la discussion avec le manager il est dorénavant utile d'évoquer également l'indemnisation du temps de déplacement comme préciser dans l'accord ATT. Cette discussion peut effectivement faire préférer par le manager l'indemnisation des IK plutôt que celui du temps de déplacement du aux transports en commun.

En cas de désaccord avec son manager, contacter votre RH et votre délégué du personnel préféré

...

CFTC HP a dit…

Voir aussi page 48 pour l'assurance auto mission, et si tu es HPF les nouveaux avantages auquel tu as droit avec l'accord ATT page 12 de ce nouveau guide CFTC exclusif Vos Droits chez HP téléchargeable sur :

http://cftchp.free.fr/vos_droits_HP.htm

Anonyme a dit…

Svp, quel est votre avis pour le poste 190?

CFTC HP a dit…

pour 190, on a immédiatement écrit aux RH mais on a pas obtenu de réponse. Merci de nous laisser un peu de temps car on va procéder autrement par des questions formalisées en CE et DP.

Anonyme a dit…

Merci pour votre aide!

CFTC HP a dit…

La CFTC au travail, lettre à la Direction

Bonjour,

Depuis la mise en place de l'accord ATT (1er juin 2012) nous sommes toujours dans l'attente d'une décision de la part de la Direction des Ressources Humaines.

Les salariés depuis 3 mois ne peuvent plus saisir leurs pleins droits, ils ont tout juste le droit d'entendre :
• soit des réponses évasives des Ressources Humaines :

Exemple, question 18 du DP blanc-mesnil d'aout 2012
TAL
Où en est-on dans la réactivation des codes VACD, FORF ?
Réponse
Ce point a été remonté à TAL et une réponse vous sera transmise dès que possible.

• soit des affirmations erronées des Managers :

ceux ci avec l'aval des RH communiquent sur la disparition des dispositifs existants sur les frais soit disant remplacés par l'accord ATT alors que les frais de déplacement ne rentrent pas dans le périmètre de l'accord Aménagement du Temps de Travail(voir ci dessous).

Il est anormal que les salariés bénéficiant d' avantages acquis (ex : PRO32 answare) ou légaux ( 1/2 journée de CP ) se voient de force (blocage TAL) dans l'incapacité de continuer à bénéficier de leurs droits.

Merci de communiquer clairement aux élus, aux managers et aux salariés votre décision sur ces codes TAL.

Cordialement,
Jean-louis Turlier

HP France

Anonyme a dit…

Merci pour la réponse du post 191, pour le moment chez TS il n y 'a pas de modification mais comme certaines personnes de TS comme moi vont revenir chez ES, j'aimerai savoir si le manager peut décider de nous supprimer les IK (nous n'avons pas de fiche de mission) et jamais eu d'avis contraire au sujet des IK.

Merci pour votre aide

CFTC HP a dit…
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CFTC HP a dit…

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