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lundi 18 avril 2011

Point sur les congés chez HPE


Les dernières informations et conseils CFTC HPE sont dans les derniers commentaires.

Attention au 31 mai, fin de l'année pour les congés !

620 commentaires à lire:

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CFTC a dit…

pour 600

Seule l’épargne du compteur CET3 peut être payée.

Le compteur CET3 est alimenté au 1er juin N avec l’épargne possible, et le paiement peut être demandé n’importe quand jusqu’au 31 mai N+1. Au 31 mai N+1, le reliquat non utilisé du compteur CET3 est automatiquement basculé dans le CET1. Il ne peut alors plus être payé, et ne peut être utilisé que via une absence, ou un basculement exceptionnel vers le PERCO (voir la question relative à ce sujet : « Comment puis-je transférer des jours d’épargne vers le PERCO ? »)


Comment puis-je me faire payer mon épargne du compteur CET3 ?

Réponse : En utilisant le code « FR Paiement jour de CET3 »
Il faut entrer une demande de paiement de CET3 par jour, sur les jours de semaine, hors jours de week-end.
Par exemple, pour se faire payer 3 jours de CET3, il faut sélectionner 3 jours dans le planning et sélectionner ensuite le code « FR Paiement jour de CET3 ». Le paiement se fera sur le salaire du mois suivant.
Cette demande ne nécessite pas d’approbation de la part du management. Il peut être entré n’importe quand dans l’année tant que le compteur CET3 a un solde positif.
Un code de paiement de CET3 positionné sur le mois M passera en paie sur le mois M +1, quelle que soit la date, où est effectuée la saisie de ce code.
Exemple 1 : une demande de paiement de CET3 saisie en date du 4 juin et positionnée sur la date du 4 juin, sera payée en juillet.
Exemple 2 : une demande de paiement de CET3 saisie en date du 14 juin mais positionnée sur la date du 1 juillet sera payée en août.
C’est donc la date sur laquelle est positionnée la demande de paiement de CET3 qui détermine son passage en paie.

CFTC a dit…

Les congés à prendre du 1er juin au 30 octobre

15 Congés payés légaux

Obligation de prise de 15 jours de congés payés pendant cette période, dont 10 jours consécutifs Les jours non pris pendant cette période seront automatiquement perdus (sauf maladie, maternité)

CFTC a dit…

Question DP CFTC

Congés payés anticipés :
Comment sont valorisés les congés payés pris par anticipation dans le cas d’un commercial ayant plus d’un an d’ancienneté dans le poste et ayant eu une Sales Letter et des commissions payées sur les 12 mois avant la prise des congés par anticipation ?

Réponse :
Les congés payés pris par anticipation sont calculés sur la base de la règle du maintien de salaire.
Une régularisation éventuelle sur la base de la règle du 10ème est effectuée, s’il y a lieu, en juin de l’année suivante.

CFTC a dit…

Les congés à prendre en fin d'année calendaire chez HPE

mardi 26 et mercredi 27 décembre 2017 et au choix 22 décembre ou 2 janvier : 3 RTT

jeudi 28, vendredi 29 décembre 2017 : 2 CP

Cas particulier de l’Alsace Moselle : le 26 décembre étant férié en Alsace Moselle, les salariés de l’agence HPE de Entzheim seront invités à prendre les 3 RTT suivant: le 22, 27 décembre 2017 et le 2 janvier 2018.

Certaines activités pouvant nécessiter une présence pendant les jours préconisés (continuité de services clients, clôtures financières,…), les services idoines communiqueront directement aux personnes concernées le(s) jour(s) pouvant être utilisé(s) en remplacement. Les personnes qui ne pourraient prendre ces jours compte tenu d’une demande expresse d’HPE devront les fixer au maximum avant la fin des congés scolaires d’hiver 2018.

A noter que les intérimaires et apprentis sont également invités à prendre leurs congés acquis sur ces périodes.

La saisie de l'ensemble de ces jours de congés dans EeTime ne concerne que les employés ayant des jours de CP crédités dans leur compteur. De plus ces jours devront être saisis avant le départ en congé. Les employés n'ayant pas de jours crédités dans leur compteur EeTime (nouveaux embauchés par exemple) devront travailler.

Pour mémoire, au 31 mai les congés épargnables se déclinent comme suit :

Pour HPEF épargnable dans le CET3 :
7 jours de RTT
1 jour d’ancienneté (jusqu’à 3 jours si 50 ans et plus)
2 jours de fractionnement

Pour HPECCF épargnable dans le CET3
7 jours de RTT
3 jours d’ancienneté
2 jours de fractionnement
3 jours de CP congés légaux (dans le CET2)

Congé obligatoire forfaits jours HPE : lundi 30 avril 2018 (jour de pont)

Anonyme a dit…

La règle des 15 jours à prendre avant fin Octobre s'applique-t-elle à ceux qui partent en GPEC Out fin Octobre?

Quelle est votre analyse des résultats Q2?

CFTC a dit…

pour 605, à première vue si on regarde les résultats Q2 dans le périmètre EG uniquement, ce n'est pas catastrophique. Ca va se jouer maintenant sur les effets post-scissions, les innovations (pas mal d'annonces produits, ISS notamment, à Discover), la confiance clients et salariés 'HPE Remain'. Encore beaucoup de travail pour qu'HPE retrouve comme HPI une meilleure situation

Pour ta question sur les congés, excellente, l'obligation tombe comme l'an dernier car tous les départs sauf représentant du personnel auront lieu avant le 31 octobre (besoin de l'autorisation de l'inspection du travail). Il y a une tolérance mais si tu es refusé début septembre tu vas peut etre regretter de ne pas avoir posé de congés.

Bruno a dit…

Pour 600, il faut utiliser EEtime et placer sur des jours travaillés le code FR Paiement jour de CET3

Anonyme a dit…

Est-ce que ces jours payés via CET3 rentrent dans le calcul des indemnités GPEC Out (de base et Conventionnelle) ? Puisque l'Indemnité compensatrice est indépendante du salaire brut....

CFTC a dit…

absolument pas, ce serait trop beau... Ce qui est pris en compte est dans notre simulateur 6.1

Anonyme a dit…

Comme chaque année la bascule des jours d'anciennetés sur le CET3 ne s'effectue pas correctement pour les +de 50ans (uniquement 1j au lieu de 3j). Quand cela va t'il être régularisé?

CFTC a dit…

pour 610, ce mois-ci, manuellement par la paie

Anonyme a dit…

Bonjour
quell est le nombre de jours de conges que donne DXC pour la mote d 'un parent et quelle est la procedure pour la prise de ces jours de conge ( outils, code..)?
Merci

CFTC a dit…

bonjour 612 et toutes nos condoléances.

Pour le décès du père ou de la mère : 3 jours

Les jours de congé pour événements familiaux doivent être saisis dans Eetime en utilisant le code « FR Congé pour Evénement Familial ».

CFTC a dit…

Info !

http://www.francetvinfo.fr/societe/education/il-n-y-aura-pas-de-pont-de-l-ascension-pour-les-eleves-en-mai-2018_2347723.html

CFTC a dit…

Question DP CFTC

Quelle est la règle pour un nouvel employé qui n’a pas assez de jours de congés accumulés pour prendre les 15 jours de congés entre le 1er juin et le 31 octobre ?
Réponse :
La réponse se trouve dans les Accord ATT 2012 et Accord ARTT 2016 : dont voici l’extract de l’accord ATT 2012.
TITRE 2 - PERIODE DES CONGES PAYES
Les congés acquis doivent être pris entre le 1er juin d'une année et le 31 mai de l'année suivante.
Conformément à l’article Article L3141-3 du Code du Travail, il est possible d'anticiper les congés payés dès l’ouverture des droits. …..
TITRE 3-1 - Congé légal
… Les salariés entrés dans la Société au cours de la période de référence peuvent prendre, au titre de congés sans solde, un nombre de jours égal à la différence entre le congé auquel ils ont droit et le congé légal de 25 jours ouvrés.
___________________________
Comme indiqué dans la communication RH sur la règle de fixation des congés jusqu'à Q4FY17 : « A ce titre, nous vous rappelons que chaque employé(e) a l’obligation (sous réserve de droits acquis) de prendre au moins 3 semaines de congés Payés légaux (soit 15 jours ouvrés) dont 10 jours consécutifs entre le 1er juin et le 31 octobre ».
Donc en résumé, le salarié peut prendre ses congés acquis sur la période N-1 (= droit CP au 1er juin de l’année N), ainsi que les congés anticipés en fonction de ceux déjà acquis sur l’année N+1 et du congé sans solde au-delà mais n’est pas obligé de prendre 15 jours de congés payés s’il ne les a pas acquis.

G a dit…

Suite au décès d'un parent et étant le seul survivant je dois faire face en plus des aspect administratifs, successions etc. à la reprise d'activités (locations) dont la charge est de 2 à 3 jours/semaines .
Comment faire ? Puis-je prendre des congés sans solde, a raison d'1 à 2 jours /semaine ?
Pdt combien de temps? quelle est la procédure ?
Merci

CFTC a dit…

bonjour 616

Les congés sans solde de proche aidant ou de solidarité familiale ne s'appliquent pas après le décès

La seule possibilité réglementaire serait de demander un temps partiel à ton manager.

CFTC Frédéric a dit…

Pas de limite du délai de report des congés non pris pour cause de maladie

La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) prévoit que si un travailleur n’a pas pu prendre ses congés payés pendant la période de référence en raison d’un arrêt de travail pour maladie, il doit pouvoir les reporter pendant une durée dépassant substantiellement la durée de la période de référence.
Cependant, le droit européen n’impose pas aux États membres de fixer un délai d’extinction des congés payés. Ainsi, le code du travail français ne prévoyant pas ce délai, un salarié doit pouvoir les reporter après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisé.

ConcombreMasque a dit…

Bonjour,
Je viens de recevoir un 'rappel'
'Règles de fixation des congés jusqu'à Q2FY18/Vacation rules in France until Q2 FY18'
Hors, sauf erreur de ma part, et curieusement, je n'ai recu AUCUNE regles avant ce rappel pour cette periode.
Le dernier mail, dont je dispose date du 18 mai 2017 a 17h06, intitule "
Règles de fixation des congés jusqu'à Q4FY17/Vacation rules in France until Q4 FY17" et ne portait QUE sue les conge jusqu'au 31 OCtobre 2017.

Pouvez vous me rappelez la date et l'intitule du mail original fixant ces regles?
D'avance merci.

PS: ma question est motive par le fait que si cette comunication a ete manque, le delai est a priori forclos pour Noel au moins. NON ?


CFTC a dit…

pour le concombre masqué

From: hpefrance.hrcom
Sent: jeudi 18 mai 2017 15:54
Subject: Règles de fixation des congés jusqu'à Q2FY18/Vacation rules in France until Q2 FY18

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