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Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues

Réponses de la Direction aux revendications NAO 2017 de la CFTC HPE


La CFTC avait élaboré un document de 15 pages de revendications détaillées et étayées par une analyse des bilans chiffrés dont nous disposions. Nous sortons terriblement frustrés d’un cycle de 3 réunions qui ont démontré que, en cette période de saucissonnage en règle de HPE, la Direction française n’ouvre la porte à aucune marge de négociation, étant elle-même soumise non seulement au bon vouloir de la Corporation mais également de CSC qui a son mot à dire sur toutes les décisions impactant les salariés. Autrement dit, l’engagement minimum devient la règle, au détriment de la motivation des salariés de HPE.


1.      Salaires, Egalité et Equité professionnelles, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Rémunérations

Revendication CFTC : budget de 1,5 % de la masse salariale pour une augmentation générale (hors rattrapage minima conventionnels et égalité professionnelle)
Réponse Direction : pas de budget d’augmentation générale

Revendication CFTC : budget de 2,5 % pour les augmentations en fonction de la performance
Réponse Direction : budget accordé de 0,75% pour les augmentations au mérite et réserve budgétaire de 0,25% de réserve budgétaire pour les augmentations légales et conventionnelles (dont 0,1% pour les augmentations égalité professionnelles éventuelles)
Revendication CFTC : rattrapage de 1,5% pour les salariés non augmentés depuis 3 ans et plus
Réponse Direction : pas de budget pour les salariés non augmentés depuis 3 ans et plus
Reconduction (pas pérennisation) des mesures du PV de NAO 2016 :
Une communication RH ciblée (envoi d’une liste nominative aux managers concernés) sera adressée en novembre, avant la date d’ouverture de l’outil aux managers concernés afin que ceux-ci portent une attention particulière aux employés) :
-        N’ayant pas été augmentés depuis 3 ans
-        Dont le salaire se situe en dessous du minimum de la boîte salariale de référence du poste qu’il occupe.
La situation de ces salariés sera examinée à l’issue de l’exercice de révision salariale ; des mesures spécifiques pourront être prises par les Business.

NB : malgré cette mesure qui avait déjà été prévue lors des NAO l’an dernier, 150 salariés n’ont pas été augmentés depuis plus de 3 ans et la tendance s’aggrave (138 en 2015, 89 en 2014). 13 salariés sont toujours sous le minimum de leur boîte.


Revendication CFTC : pérennisation du dispositif acté par la direction en 2015 pour les ajustements aux minima conventionnels 
Réponse Direction : reconduction (pas pérennisation) des mesures du PV de NAO 2016 concernant les minima  conventionnels
Pour les ajustements, la Direction propose que les éléments suivants :
o   Salaire de base référence temps plein (minima réf. Temps plein)
o   Salaire 100% d’objectifs atteints (pour les populations Sales)
o   Avantage en Nature (AVN voiture uniquement)
Soient pris en compte dans le calcul de l’assiette à compter sur 1er janvier 2017 sans rétroactivité possible.

Revendication CFTC : revalorisation de 3% des boîtes salariales Mainstream et Sales 
Réponse Direction : pas de revalorisation des boîtes salariales


Jobs Levels – Référentiel Métier – Promotions

Revendication CFTC : Pérennisation des mesures NAO 2016 (passages cadres et promotion des salariés ENTRY en INTERMEDIATE)
Réponse Direction : Reconduction (pas pérennisation) des mesures du PV de NAO 2016
-        Passage de ENTRY à INTERMEDIATE sous réserve d »’une ancienneté HPE de 10 and et de  3 ans dans la même fonction 
-        Les salariés Entry de + de 45 ans seront automatiquement promus en INTERMEDIATE sous réserve d’un niveau de performance supérieur ou égal à DRIVING ou AE sur les 2 dernière années
-        Tout salarié en situation de repositionnement ou de redéploiement (suite à une réorganisation ayant fait l’objet d’une information et consultation du CE) pourra accéder aux ECC prévus dans le cadre de l’accord GPEC
-        Passage cadre
o    En cas de passage cadre, les salariés non cadres en indice 365 et plus seront systématiquement classifiés en position PII – indice 108 de la convention collective, sans tenir compte de la condition d’ »expérience éprouvée » mentionnée par la CC de la métallurgie.
o   Les passages cadres se feront en intermediate pour les employés de niveau advanced au plus tard à la date anniversaire du passage cadre, sous réserve d’une ancienneté HPE de 5 ans et 2 ans d »ancienneté dans la même fonction
o   En cas de passage cadre et si celui-ci entraine un positionnement sur le paygrade inférieur du poste précédemment occupé => intermediate
o   Reconduction commission paritaire passage cadre (1 représentant par OSR et 2 représentants de la direction) : pour salarié indiquant le nom de collègue(s) effectuant selon lui le même travail.


Egalité & équité professionnelle

Revendication CFTC : aucun employé sous le plancher des boîtes
-        Réponse Direction : Reconduction (pas pérennisation) des mesures du PV de NAO 2016
Pour FY17 tout nouvel embauché ainsi que toute personne promue devra se voir proposer un niveau de salaire au moins égal au minimum de la boîte salariale du poste qu’il va occuper.
Nb : cette mesure ne résout pas le problème des 13 salariés qui se trouvent toujours sous le minimum de leur boîte salariale.

Revendication CFTC : Application en FY17 de la méthode de régression linéaire à 3 reprises : début 2017, après la scission ES et après la scission SOFTWARE. Réserve budgétaire pour continuer la correction si des écarts sont constatés.
Réponse Direction : la méthode sera appliquée 1 fois dans l’année (après la scission ES) et une réserve budgétaire de 0,1% (= une partie de la réserve de 0,25%% consacrée aux augmentations légales) est prévue en cas d’inégalité constatée

 Revendication CFTC : Tout mettre en œuvre afin de respecter les objectifs signés de l’accord Egalité Professionnelle en termes d’embauches, d’apprentissage, de promotion et de niveau de management (suivi en commission).
Pas de réponse de la Direction 

Revendication CFTC : Passage immédiat à 100% OTE pour les commerciaux victimes d’un phénomène extérieur (faillite ou restructuration majeur du client, changement de territoire, maladie d’une durée supérieure ou égale à 30 jours).
Réponse Direction : Reconduction (pas pérennisation) des mesures du PV de NAO 2016
Lorsqu’un commercial se retrouve sans compte client affecté du fait d’HPE, la Direction s’engage à rémunérer le salarié à 100% OTE.
NB : La Direction refuse d’élargir cette mesure aux autres cas indépendants du commercial (eg : faillite ou restructuration client) => Elle renvoie sur la commission de suivi des plans de commissionnement pour les autres situations.

Revendication CFTC : Pour pallier les gels récurrents de formation ES mise en place d’un budget centralisé « frais de déplacement » pour les salariés de province.
Pas de réponse de la Direction 

Revendication CFTC : temps partiels : Prise en charge par la Direction du  delta des cotisations patronales entre le temps plein et le temps partiel.
Pas de réponse de la Direction 

Revendication CFTC : cotisations retraite à 100% pour les salariés en invalidité, mi-temps thérapeutiques & temps partiels
Pas de réponse de la Direction 


Partage de la valeur ajoutée

Revendication CFTC : plan de retour progressif à un montant disponible de 2500€ et 3000€ en cas de participation à zéro : demande d’abondement de 1200€ en FY18
Réponse Direction : pas d’engagement PEG / PERCO possible sur FY18.
Revendication CFTC : partage de la participation FY17 avec les salariés transférés sans application du prorata temporis.
Réponse Direction : pas de possibilité de faire du prorata temporis.

Temps de travail

Revendication CFTC : harmonisation des accords astreintes HPECCF et HPEF (inscription au calendrier social)
Pas de réponse de la Direction 

2.      Qualité de vie au travail

Revendication CFTC : lancement d’une négociation en vue d’un accord Qualité de Vie au Travail (QVT)
Pas de réponse de la Direction 
Nb : la Direction prévoit de lancer la négociation d’un accord sur le droit à la déconnexion en mai 2017 mais il s’agit d’une obligation légale.

Revendication CFTC : Lancement d’une négociation d’un accord d’entreprise sur la charge de travail (accord novateur signé chez Orange en juin 2016).
Même réponse que ci-dessus

Revendication CFTC : ouverture en Q1 2017 d’un appel d’offres Santé + Prévoyance pour éventuellement changer d’assureur et  passer au Contrat Responsable en Santé avec transfert des gains Santé sur la Prévoyance.
Mutualisation et iso-budget des deux régimes. 
Réponse Direction : dès Q1 FY17,  les organisations syndicales représentatives & la Direction se réuniront afin de définir les modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficierait le personnel HPE France (HPF & HPCCF) à compter sir 1er janvier 2018, en matière de remboursements complémentaires de frais médicaux et de prévoyance afin notamment :
-        Frais de santé : définir modalités du passage au contrat responsable au 1er janvier 2018 en considérant la possibilité de redéfinir la structure des cotisations, leur taux, leur assiette et leur répartition
-        de réexaminer le choix de l’organisme assureur des 2 régimes frais de santé-prévoyance, en envisageant le lancement d’un appel d’offres en 2017, auprès d’un groupe d’assureurs affiliés 
-        à  un dispositif de pooling international (système de mutualisation – réassurance : les résultats de différentes filiales & différents pays seraient mutualisés)

Equilibre vie privée / vie professionnelle
Reconduction mesure de PV NAO 2016
Une nouvelle communication aux salariés et aux managers sur le temps de travail et de présence sera faire et reprendra les points suivants :
Aucune réunion HPE organisée depuis la France avant 9h le matin et après 18h
La charge de travail qui devra faire l’objet d’un entretien spécifique en dehors des entretiens annules avec le manager pour les salariés en forfait jours
Le doit à la déconnexion (pas de mail ou de tél le soir et WE et en congés pour respecter la vie privée).

Revendication CFTC : contribution exceptionnelle en 2017 (à l’instar de FY16) de la Direction afin de maintenir les garanties décès au même niveau que 2016 et années précédentes.
Pas de réponse de la Direction

Revendication CFTC : Budget FY17 permettant de le maintien des conditions  de l’accord handicap expirant fin 2016 en attendant la mise en œuvre du  suivant (budget de fonctionnement minimum de 300k€)
Pas de réponse de la Direction

Revendication CFTC : lancement de la négociation d’un accord d’entreprise sur les retours de longue maladie. En attendant cela : mise en place dès Q1 d’un circuit de retour (3 jours) pour les salariés revenant de longue maladie ou de plusieurs mois-années passées sur un site client, et mesure de révision salariale si approprié (à l’identique des augmentations de retours de congé maternité).

Réponse Direction
Retour suite à des absences de longue durée pour maladie (3 à 6 mois et plus) : maintien de la mesure du PV de NAO FY16 (qui n’avait pas été appliquée en FY16).
S’agissant des salariés revenant d’une période de maladie longue durée ou en temps partiels subi, un entretien de retour sera mis en place entre le salarié, le manager et le responsable RH de l’organisation afin de discuter des conditions du retour et de l’accompagnement. Si nécessaire, une mesure de révision salariale pourra être envisagée.
Objectif 
Accueillir l’employé de retour dans l’entreprise après une longue période d’absence
S’assurer qu’il est effectivement apte au travail
Offrir au salarié un espace d’écoute 
Conduit par :
-        Le manager direct / host manager en cas d’absence de courte durée
-        RRH pour absence supérieure à 6 mois
Contenu et déroulement
-        Ces entretiens doivent se faire dans le plus strict respect du secret médical
-        Offre de solution et de support relativement à des problématiques professionnelles et/ou personnelles (par ex médecin du travail, soutien psychologique, etc..)

NB : concernant la mention « Mesure de révision salariale si appropriée » : la Direction refuse une révision salariale systématique malgré notre insistance quant au fait que les managers, dans la pratique, ne seront pas très motivés pour augmenter les salariés de retour d’arrêt maladie de longue durée (nous avons demandé l’application du même principe que les retours de congé maternité). La Direction s’abrite derrière le compa-ratio (mesure par rapport à une étude « marché ») et dit que le salarié pourrait toujours être en position favorable par rapport à celui-ci.

La Direction propose la mise en place d’un tableau de bord analysant les interruptions de travail pour maladie pour 2015 et 2016.
Objectif : fournir un dénombrement des interruptions de travail sur la base des salariés bénéficiant de la télétransmission Noémie. Le tableau de bord offre un panorama du nombre d’absences et du taux d’absence selon leurs caractéristiques (typologie de l’arrêt, durée, jour de début dans une semaine)
Le tableau de bord regroupe les données de volume liées aux arrêt de travail des salariés ventilés selon différents axes d’études : nature de l’arrêt (vie privée, accident du travail § maladie professionnelle), durée d’interruption, région, population concernée (tranche d’âge, sexe) 

Revendication CFTC : Suppression des informations systématiques au manager de données considérées comme personnelles et confidentielles. Exemple paiement de jours sur compte épargne. 
Réponse négative de la Direction au motif que le manager doit garder une vue sur les congés de ses collaborateurs.

Revendication CFTC : Développement durable :
o    Mise en place de l’indemnité kilométrique pour les salariés venant à leur lieu de travail en vélo
o   Abondement de l’employeur aux abonnements  vélib, autolib ou covoiturage

Réponse négative de la Direction qui indique juste le rappel d’une mesure qui est en réalité une obligation légale : 
Une communication sera faite pour rappeler aux salariés prenant un moyen de transport public pour le trajet domicile – travail qu’une prise en charge de 50% peut être prise en charge par l’entreprise conformément à la législation en vigueur.

Revendication CFTC : Ticket restaurant : revalorisation à 9,80€ / montant employeur et participation RIE à 5,88 (barème URSAFF 2016) 
Pas de réponse de la Direction

Revendication CFTC : Pérennisation des mesures demandées et reconduites d’année en année (budget cohésion des agences de province, repas remboursé pendant la fermeture des restaurants d’entreprise à l’occasion des fêtes de fin d’année, les employés travaillant sur les sites HP, repas de Noël gratuit et ticket restaurant supplémentaire

Réponse Direction : pas de pérennisation. Reconduction de la mesure NAO 2016 :
Budget de cohésion d’agences
Reconduction du budget cohésion des agences de province pour l’année 2017 à l’identique :
-        80 € par employé par an pour les agences de Nantes Strasbourg Toulouse Lille …
-        350€ par employé par an pour les centres d’affaires Aix en P., Bordeaux, Rennes et Le Havre (agences fermées en 2010 – cité dans l’accord télétravail).

Reconduction du repas de Noël gratuit et du ticket restaurant supplémentaire
Pour la FY2017 pendant la période de fermeture des restaurants d’entreprise du 24 au 31/12/2016 inclus les employés travaillant sur les sites HPE à la demande de leur manager pour répondre aux besoins du business, pourront se  faire rembourser sur justificatif le  montant du repas de midi sur la base de la part employé du ticket restaurant (5€29)


3.    Gestion des emplois et parcours professionnel

Revendication CFTC : pérennisation des mesures du PV de NAO 2016 (reconduites d’année en année, il serait utile de les pérenniser afin de ne pas avoir à revenir dessus chaque année) concernant les passages cadres et les promotions des salariés ENTRY en INTERMEDIATE.
Réponse Direction : pas de pérennisation. Reconduction de la mesure NAO 2016.

Revendication CFTC : CPF (Compte Personnel de Formation) : ouverture d’une négociation d’un accord sur le CPF (Compte Personnel de Formation) en Q1 FY2017 prévoyant notamment un abondement de HPE sur des projets de formation, non limité aux cours d’Anglais.
Réponse négative de la Direction : un processus de demande d’abondement existe pour les cours d’Anglais. Pour le reste c’est traité au cas par cas.

Revendication CFTC : CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) : mise en place d’un processus de demande pour bénéficier d’une prestation CEP pendant le temps de travail ; mise en place d’une procédure de recours en cas de refus du manager.
Pas de réponse de la Direction
Revendication CFTC : Réouverture de la négociation d’un accord relatif à l’aménagement de fin de carrière des seniors (CPA / TPA) : la Direction a fait une seule réunion en 2016 et il ne s’est rien passé depuis malgré nos demandes réitérées.
Réponse de la Direction : pas de négociation CPA /TPA avant les scissions.

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A l’issue de cette 3ème et dernière journée de négociation, un tour de table a été effectué.

La délégation CFTC a lu la déclaration suivante : 

« Nous n’avons pas l’impression d’avoir participé à des négociations.

HPE est découpé de toutes parts et ce sont les salariés qui en subissent les conséquences.

La pauvreté des mesures annoncées n’est vraiment pas de nature à maintenir un semblant de motivation, voire de moral au niveau des salariés de HPE qui sont les victimes des décisions Corporate.

La Direction n’a apporté aucun élément nouveau par rapport aux revendications que nous avons documentées et élaborées avec le plus grand soin sur la base des données dont nous disposions.
Même les demandes les plus modestes telles que la prime vélo n’ont suscité aucun écho favorable.
Les seules réponses apportées consistent à reconduire les mesures qui existaient déjà les années précédentes ou se limiter à l’application du cadre légal.

Les actionnaires engrangent des profits exorbitants alors que les salariés doivent se contenter d’un budget d’augmentation minimaliste de 0,75% d’augmentation à la performance.
L’absence d’engagement d’abondement de la Direction pour le PEG / PERCO pour l’année suivante constitue un choc supplémentaire pour les salariés.
Au vu de ces éléments, la CFTC est extrêmement déçue de sa participation à ces négociations qui n’en sont pas. »


Ces NAO étaient donc pathétiques. Elles l'ont souvent été mais en France il était possible de tirer plus ou moins son épingle du jeu imposé par la Corporation et gratter des mesures additionnelles. Là des sommets sont atteints avec les scissions qui sont prétextes à ne rien entreprendre de nouveau, l'exemple flagrant étant de laisser gérer la question de l'abondement Epargne Salariale dans un an par les futures sociétés.

Nous ne comptons pas en rester là…








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