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vendredi 12 mai 2017

HPE 'Remain' : 90 départs PSE GPEC Out en 2017


Annonce le 25 avril 2017 d'un projet de PSE GPEC Out (hors software)

Décryptage des spécialistes CFTC HPE

HPECCF davantage concerné que HPEF : 55 postes vs 35

Vos questions, nos réponses !  + Simulateur 

724 commentaires à lire:

«Les plus anciens   ‹Précédent   201 – 400 sur 724   Suivant›   Les plus récents»
Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans le cadre d'un congé mobilité sénior avec reconversion (formation + création d'entreprise éventuellement), est ce que j'aurais droit à une aide financière (quel montant max ?) pour la formation?
Merci.

HF a dit…

Bonjour,
Pour ceux qui calculent pour la retraite, juste un point : 3 mois de salaires HPE (ou indemnités GPEC out) suffisent généralement à valider 4 trimestres MAIS ça n'est PAS VALABLE pour LA DERNIERE ANNEE travaillée

Anonyme a dit…

Demande faite à la Mercer mercredi accusé de reception apres relancé vendredi avec engagement de répons dans les 48h..toujours pas de réponse..si on travaillait comme Caen avec nos clients !!!

Anonyme a dit…

Quels critères de choix et quel organisme définie les formations 'diplomantes' ou 'certifiantes' Quel organisme suivre pour identifier mes formations conforme à ces critères

CFTC a dit…

pour 204, tout ce que nous avons sur le sujet est ci-après. Il faudrait donc voir avec Altedia et nous contacter à cftchp@hpe.com en cas de désaccord avec leurs conseillers sur la validation de ton projet.


Objectif: Participer à une formation diplômante ou certifiante permettant de retrouver une activité professionnelle stable et pérenne

Différents états d’avancement:
Inscription ou démarrage d’une formation diplômante ou certifiante – Critère n°6
Projet de formation diplômante ou certifiante – Critère n°9

Dossier de présentation du projet:
Motivation ?
Avancement du projet (contenus, organismes, contacts…) ?
Adéquation avec le marché (opportunités externes potentielles à l’issue de la formation) ?
Recherche de financement ?
Plan B en cas de non-acceptation par l’organisme de formation du salarié ?

Le salarié doit joindre tous les éléments justificatifs du projet finalisé ou en cours de réflexion :
2 devis comparatifs
Programmes
Offres d’emplois cibles à l’issue de la formation
Enquêtes métiers

CFTC a dit…

bonjour 201

La réponse :

8.8.3.3 Budget de formation spécifique
Pour les salariés créateurs ou repreneurs nécessitant une formation en lien avec l’activité de l’entreprise qui sera créée, et à la condition que cette formation se déroule entièrement avant le terme du congé de mobilité, elle sera prise en charge dans la limite de 12 000 € TTC
S’entend par prise en charge d’actions de formation, les frais d’inscription à une formation dans la limite de 3 formations maximum ainsi que dans la limite du budget restant les frais de déplacement et d’hébergement (cf. barème en annexe) pour se rendre aux formations. Les frais d’inscription aux formations et les frais de déplacement et d’hébergement pour s’y rendre ne seront pris en charge que si la formation se déroule intégralement pendant le congé de mobilité.
Pour rappel, le salarié doit s’inscrire par ses propres moyens aux formations et tous les frais doivent être avancés par le salarié, Hewlett Packard France ne remboursant que sur présentation de justificatifs attestant du paiement

...

CFTC a dit…

...

Et aussi :

8.8.3.1 Aides financières
Les aides à la création et à la reprise d’entreprise visent à inciter les salariés à reprendre ou créer un commerce ou une entreprise y compris une activité libérale. Le bénéfice de cette aide est donc ouvert aux salariés partant dans le cadre du présent Plan et sous condition de créer ou reprendre une entreprise ou en être gérant. Le versement des aides s’effectue sur présentation d’un extrait KBIS de la société et de ses statuts dûment enregistrés comme mentionné ci-après ; ou dans le cas de l’exercice d’une activité libérale, d’une inscription au registre des métiers ou à un ordre professionnel.
HPF s’engage à verser une participation aux frais de création ou de reprise d’entreprise (hors régime microsocial simplifié et/statut d’auto-entrepreneur) sous forme d’une aide de 15 000€ bruts versée directement au salarié (montant soumis à charges et impôts).
La création d’une SCI (Société Civile Immobilière) n’ouvre pas droit au versement de cette prime de création/reprise d’entreprise.
Cette aide sera versée de la manière suivante :
• HPF versera au salarié 50% du montant de l'aide à la création/reprise d’entreprise au financement de la nouvelle activité sur présentation d’un justificatif de création d’entreprise (extrait Kbis, document attestant de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou à l’URSSAF, …),
• 6 mois après la date anniversaire de la création, HPF versera au salarié 25 % de l'aide au financement de la nouvelle activité, sous réserve que le salarié apporte les justificatifs qu’il exerce une activité véritable),
• 12 mois après la date anniversaire de la création, HPF versera au salarié les 25% restant.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les salariés concernés devront :
 Avoir obtenu l’approbation du dossier de création ou de reprise par les consultants spécialisés du POCC accompagnant le salarié dans son congé de mobilité (ou son congé de reclassement le cas échéant )
Et
 Créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, sous la forme d’une société à condition d’en exercer effectivement le contrôle ou entreprendre l’exercice d’une profession non salariée
Et
 En exercer effectivement le contrôle et détenir, personnellement ou avec son conjoint, ses ascendants et descendants, plus de la moitié du capital, sans que sa part personnelle soit inférieure à 51% de celui-ci.
Le versement de cette aide est limité au salarié dont la création d’entreprise ou la reprise d’activité constitue sa solution d’emploi et qui crée ou reprend une activité au plus tard au dernier jour de son Congé de Mobilité.
8.8.3.2 Budget de déplacement
Les frais de déplacement liés à la préparation du projet seront pris en charges, avec accord préalable du POCC, sur présentation de justificatifs, dans la limite de 1 500€ TTC. S’entendent par frais de déplacement liés à la préparation du projet, uniquement les frais de déplacements (cf. barème en annexe) qui ont lieu pendant le congé de mobilité.
Pour rappel, tous les frais doivent être avancés par le salarié, Hewlett Packard France ne remboursant que sur présentation de justificatifs attestant du paiement.

Anonyme a dit…

Chez SFR on propose 2 à 3 mois de salaire par année d'ancienneté!
On en est loin avec cette GPEC out!

Anonyme a dit…

@ 208 : refais tes calculs si tu es senior, tu verras que tu y es au 2,5 mois par année d'ancienneté. Et puis tu n'es pas chez SFR ni qui tu veux où il y a bien plus de départs, y compris forcés. Les seuls à plaindre sont les volontaires qui seront refusés alors un peu de décence s'il te plait

Anonyme a dit…

Pas la peine d'etre agressif 208, je ne suis pas sénior et je suis très loin des 2.5 mois/an.
Quant à SFR ce plan ne comprend que des volontaires!
Quant aux volontaires HPE refusés (dont j'ai été)je ne les plains pas vraiment car ils ont tjrs un job (et un salaire!) et pourront partir au Plan suivant (tant qu'il y an a!).

Cher donneur de leçons, un peu de décence que diable!!!

Anonyme a dit…

Bonjour,

Dans le projet de mobilité Senior:
- à quel moment faut il dire à la RH qu'on souhaite démarrer le projet par les jours CET?
- à quel moment doit on prévenir la RH que l'on souhaite prolonger au delà des 24 mois de mobilité externe (en convertissant une partie de ses supra-conventionnelles) ? En début ou en cours de la période de mobilité externe?
- Si je demande un acompte (30% max du montant total des indemnités et pas possibilité de retour), est ce qu'il sera versé en début de la période CET ou en début de la période de préavis ?
- Comment va apparaître ce montant d'acompte sur le bulletin de paie? En net imposable?

Merci.

Anonyme a dit…

Bonjour,
La cellule GPEC m'indique que les carrières longues ne sont pas éligibles à la retraite taux plein dans le cadre de la GPEC 2017.
Ils ont été exclus du dispositif projet retraite car les caisses de retraite ne délivrent pas d’attestation d’éligibilité à l’avance.
Quand est il exactement ?
Qui peut partir alors ? Uniquement les plus de 59 ans pour un départ en retraite à 62 ans ?

CFTC a dit…

bonjour 211

La demande de prise de jours de CET avant le préavis devra être faite lors de la signature de la convention de rupture amiable du contrat de travail. Autrement dit en septembre ou octobre selon le rendez-vous obtenu en cas de volontariat accepté.

Dans le cas d’une prise de CET, le préavis débutera à l’issue de cette période.
Ensuite, le salarié en congé de mobilité senior pourra demander, à bénéficier d’une durée supplémentaire de congé de mobilité, en convertissant une partie de ses supra-conventionnelles en mois entiers de congé de mobilité. Cette demande pourra être faite dans le cadre de la signature de la convention de rupture amiable ou en cours de congé de mobilité sénior et au plus tard 6 mois avant l’échéance de celui-ci.
Pendant cette durée supplémentaire, l’allocation sera portée à 100% de sa rémunération brute de référence, et la somme des allocations ainsi versées sera déduite du solde d’indemnités supra-conventionnelles restant à verser à la cessation définitive du congé de mobilité. Dès lors les sommes converties en temps seront soumises au traitement fiscal et social applicable à l’allocation de remplacement du congé de mobilité (article L 241-1 du Code de Sécurité Sociale ; circulaire de la DGEFP 2007-15.)
En cas de demande d’acompte, la conversion ne pourra se faire que dans la limite des sommes restant dues.

L'acompte n'est pas imposable, il est versé le mois suivant la demande de mémoire, à clarifier lors de l'entretien de départ.

Au moment de la signature de la convention de rupture amiable, le salarié pourra demander le versement d’un acompte sur les indemnités de volontariat, compensatrice, et indemnité conventionnelle de licenciement (répartition à part égale entre les 3 indemnités).
Le montant maximal de l’acompte est de 30% du montant total des indemnités.
Le salarié ayant bénéficié d’un acompte ne sera pas éligible à la clause de retour.

Anonyme a dit…

Pour 213
Merci beaucoup, c'est très clair pour moi.

C'est dommage que l'on ne puisse pas voter (pouce levé ou baissé) pour chaque réponse.

Anonyme a dit…

Pour CFTC: Bonjour,
un salarié a posé la question à la boite GPEC au sujet de la carriere longue.
Réponse
Les carrières longues ne sont pas éligibles à la retraite taux plein dans le cadre de la GPEC 2017.
En effet, nous les avons exclu du dispositif projet retraite car les caisses de retraite ne délivrent pas d’attestation d’éligibilité à l’avance. Elles le font en général 6 mois avant la date d’éligibilité.

Dans un post precedent, vous écriviez le message suivant.
La Direction par ailleurs s’engage à organiser au plus vite des ateliers CARSAT sur les sites HPE et dans ce cadre à prioriser les entretiens individuels pour les salariés en carrière longue

Peut-on avoir un statut Clair sur ces carrieres longues. Est-ce precisé dans les accords signés ?
Merci par avance pour votre réponse

CFTC a dit…

Pour les questions sur les carrières longues, nous sommes en train d'enquêter

Anonyme a dit…

j'ai contacté l'assurance retraite qui m'a confirmé oralement mon depart en carriere longue le 1/4/2019 ( soit à 17 mois au 1 er Nov 2017 )
ils m'ont transmis un doc de demande d'attestation de depart en carriere longue et normalement ils envoient une attestation proviso ire ( délai entre 2 et 3 mois )

Anonyme a dit…

Toujours pas de réponse de Mercer...se moquent de nous

Anonyme a dit…

je ne suis pas volontaire mais est-il vrai que la participation versée à ceux qui restent baissera en raison des indemnités de ceux qui partiront ?

Anonyme a dit…

La rumeur (se méfier des rumeurs) serait que corporate ne voulait pas payer GPEC et que du coup payée avec vente des bâtiments à DXC..d'où plus de participation..fake News ?

CFTC a dit…

pour 219 c'est exact mathématiquement et souligné par l'expert dans son rapport. Il devrait quand même y avoir une participation assez significative versée d'ailleurs également à ceux qui partent ou déjà partis (DXC ESF, Software...) mais calculés sur l'année fiscale au prorata du temps de présence

pour 220, rumeur propagée par des gens mal informés n'ayant pas été au contact de l'expert, uniquement de son premier rapport et l'interprétant sans comprendre la mécanique. la CFTC en Comité de Groupe a fait clarifier ce point. Donc oui il y aura une participation et non la GPEC n'est pas payée par la vente des bâtiments, du Software ou autre chose.

Pour l'instant, tout ce que dit l'expert est ceci :

"Le bénéfice exceptionnel tiré des cessions opérées en FY17 sera
obéré au niveau comptable par la GPEC OUT dont le montant total
sera sous forme de provision et/ou charges à payer.
Le statut fiscal des charges à payer est à clarifier pour FY17".

CFTC Anne-Sophie D a dit…

Réponse RH à l'interpellation écrite de la CFTC :

Nous allons certainement ouvrir aux carrières longues si ils ont déjà leur relevé de carrière et si Mercer est capable de valider
Nous devons avoir suffisamment de certitude sur ce projet

Anonyme a dit…

Réponse de la CARSAT pour carrière longue:
La caisse de retraite peut fournir une attestation provisoire carrière longue en complétant 2 documents qu'ils peuvent envoyer par mail.
Demande d'attestation(Ref N1067-07/2012) et un Questionnaire periode lacunaires (Ref S 5125) .
Seul problème, le délai annoncé est de 3 mois pour avoir un retour.
Mais MERCER doit pouvoir confirmer qu'on est ou pas en carrière longue avec le relevé de carrière.

Anonyme a dit…

bonjour, j ai un projet à 56 ans, je vais peut etre etendre a 48 mois , mais si au bout des 48 mois cela ne fonctionne pas. Ai je droit a Pole emploi ? car cela me freine pour franchir le pas et etant loin de la retraite je dois securiser le tout . merci pour votre reponse .

CFTC a dit…

pour les questions Pole emploi, il vaut mieux s'adresser à Altedia.

Les seules mentions dans l'accord PSE sont celles-ci :

1/ Les salariés volontaires au congé de mobilité senior pouvant exercer leur retraite taux plein dans les conditions précisées au paragraphe ci-après devront fournir l’ensemble des documents requis auprès de Mercer (justificatifs relatifs à la date de liquidation de la retraite à taux plein). Les salariés devront s’engager sur l’honneur:
- à liquider leur retraite à taux plein à sa date d’éligibilité qui devra intervenir avant la fin de son congé de mobilité éventuellement prolongé par la conversion en temps des indemnités supra conventionnelles, dans une limite de 36 mois à compter du dernier jour travaillé et au plus tard au 30/10/2020.
- Le cas échéant, à poser, en priorité pour étendre la durée du congé de mobilité, l’ensemble des jours affectés aux différents CET afin d’obtenir la durée indiquée ci-dessus.
- à ne pas s’inscrire à Pôle Emploi à l’issue du congé de mobilité et à ne pas prétendre au bénéfice des prestations d’assurance chômage.
- A adresser auprès de la Direction d’HPE, la preuve de la demande de liquidation de leur retraite à taux plein et ce, au plus tard deux mois avant la date prévue de liquidation de la retraite à taux plein.

2/ Engagements réciproques

Pendant toute la durée du congé de mobilité ou du congé de mobilité sénior, Hewlett Packard et le salarié prennent des engagements réciproques. Le non-respect de ces engagements pendant la durée initiale du congé de mobilité ou du congé de mobilité sénior, les suspensions, la prise de CET et la conversion d’indemnités supra légales ou supra conventionnelles en temps entrainerait la cessation du congé de mobilité du salarié.
8.6.1 Engagements d’HPF
- Accompagnement à la construction et à la finalisation du projet professionnel du salarié,
- Prise en charge des mesures financières d’accompagnement liées au type de projet du salarié prévues par l’accord,
- Prise en charge de la rémunération pendant la durée du congé de mobilité dans les conditions définies ci-dessus.
8.6.2 Engagements du salarié
- Mettre en œuvre le projet qu’il aura choisi et qui aura été validé dans le cadre du processus décrit par le présent accord,
- Participer à toutes les actions nécessaires à sa réussite, validées par le POCC et le salarié,
- Informer le POCC et HPF par mail via l’adresse gpec.france@hpe.com de toute période de travail pendant le congé de mobilité et fournir les pièces justificatives afférentes,
- Informer le POCC et HPF via l’adresse gpec.france@hpe.com de son embauche définitive ou de sa création/reprise d’entreprise et fournir les pièces justificatives afférentes,
- Ne pas s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi pendant la durée du congé de mobilité et à ne pas prétendre au bénéfice des prestations d’assurance chômage.


HF a dit…

224 Tu peux te rapprocher du groupe des GPEC 2014 dont certains arrivent au terme de leur congé de mobilité sénior. Il y a un bon partage d'expériences.

Anonyme a dit…

ok merci, par contre c est sur :
Ne pas s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi pendant la durée du congé de mobilité et à ne pas prétendre au bénéfice des prestations d’assurance chômage.
Pas de problem le soucis c est après lorsque l on est sur el marché precaire de l emploi . Comment puis contacter le gourpe GPEC 2014 ?

CFTC a dit…

déjà ceci pour 2016 :

http://cftchp.blogspot.fr/2016/03/un-pse-gpec-out-chez-hpe.html?commentPage=5

http://gpec2016.forumactif.com

Anonyme a dit…

confirmation GPEC France


Les acomptes seront payés sur le mois de novembre.
L’acompte apparaît sur la fiche de paie en non imposable.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour postuler au volontariat anticipé, est ce qu'il faut attendre le retour de Mercer et de Altedia (EDV1 et EDV2) ?
Merci.

CFTC a dit…

pour 230, la réponse officielle de GPEC France est que cela n’est pas nécessaire.
Vous pouvez dès à présent vous porter volontaire mais évidemment il faudra une validation du projet par Altedia ou Mercer.

Anonyme a dit…

Une question concernant la definition du salaire annuel pris en compte pour les calculs: Pour les gens au variable s'agit t-il du salaire reel? 12 derniers mois p.ex? Ou du salaire à 100% du quota?

CFTC a dit…

Info CFTC

Les personnes qui ne parviennent pas à contacter MERCER peuvent nous donner leur nom pour que les RH rebouclent avec MERCER : cftchp@hpe.com

CFTC a dit…

Info CFTC

c'est bon, les carrières longues peuvent postuler au projet retraite, la limite de 58 ans pour les rendez-vous Mercer saute

Anonyme a dit…

La limite des 58 ans ?

Anonyme a dit…

Savez vous si le d'osier Mercer est à envoyer électronique en tous par voie postale ?

Anonyme a dit…

Et ce que VPB/PFR intégrés dans définition salaire annuel brut ? Merci

CFTC a dit…

pour 237, non, regardez les paramètres du simulateur CFTC 6.1 2017 : tout est indiqué. Demandez le simulateur à cftchp@hpe.com

pour 236, l'électronique suffit normalement. Fais le to confirmer auprès de gpec france pour te sécuriser si besoin

pour 235, il fallait avoir 58 ans pour etre reçu par Mercer. Nous avons fait sauter cette limite en DP hier.

Anonyme a dit…

T'as apporté décroissants ce matin ?
(question à mon Manager)

CFTC a dit…

pour 232, réponse ici :

"La rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de rupture est la rémunération moyenne brute des 12 ou des 3 derniers mois précédant le mois du dernier jour travaillé selon ce qui est le plus favorable pour l’employé.

La rémunération de référence pour le calcul de toutes les compensations financières autres que l’indemnité de rupture du contrat de travail précitée est la rémunération moyenne brute hors VPB,PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles des 12 derniers mois précédant le mois du dernier jour travaillé. Elle inclut l’ensemble des sommes soumises à cotisations sociales hors VPB, PFR heures supplémentaires et primes exceptionnelles.

Seront également pris en compte dans cette rémunération de référence, sur la période allant du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 pour les astreintes et les interventions planifiées : les primes d’astreintes, les interventions planifiées, ainsi que les indemnités perçues par les salariés ayant des horaires atypiques.

Cette disposition venant en révision de l’accord de GPEC signé le 6 juin 2014 (article 6.2.3.2 organisant le congé de mobilité), elle est soumise à accord majoritaire sur le présent accord.

Pour les personnes commissionnées les indemnités seront calculées sur la base de l’OTE.

Pour les salariés ayant été occupé à temps complet et à temps partiel, les compensations financières seront calculées conformément à l’article L3123-13 du code du travail, ainsi leur carrière sera reconstituée dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérés comme étant des périodes à temps plein. Pour les salariés ayant fait l’objet d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), les périodes de travail partiel au titre de son handicap seront neutralisées.
Pour les personnes en suspension de contrat non rémunéré dont le motif de suspension n’a pas expiré avant le 28 février 2017, les compensations financières seront calculées sur leur rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (hors VPB, PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles) précédant le mois de la suspension de leur contrat de travail.

Pour les personnes en suspension de contrat rémunéré par HPF à hauteur de leur rémunération contractuelle normale, les compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (hors VPB, PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles) précédant le mois du dernier jour travaillé.

Pour les personnes en suspension de contrat rémunérée par HPF mais à un montant inférieur à leur rémunération contractuelle normale, les compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute (hors PFR, VPB, heures supplémentaires et primes exceptionnelles) reconstituée sur la totalité de leur carrière dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérés comme étant des périodes à temps plein."

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour info, pour ceux qui ont comme projet "retraite à taux plein" et un second projet au cas où la DIRECCTE refuse de valider, il faudra envoyer deux fiches de volontariat à GPEC France et préciser choix 1 et choix 2

Bruno a dit…

HPE n'est pas le seul à connaître des départs en France: http://www.silicon.fr/cisco-detruit-discretement-500-emplois-france-178297.html

Anonyme a dit…

Toutes les grandes entreprises sont concernées par la recherche d'efficacité et de profit HPE n'est pas une exception effectivement

Anonyme a dit…

Selon les infos officielles Mercer doit repondre dans les 48 heures aux emails de demande GPEC out retraite senior. 72 heures et toujours rien: Est-ce normal?

Anonyme a dit…

Pour 244, nous sommes plusieurs à avoir finalisé le dossier Retraite avec Mercer, on attend le verdict d'ici 2 semaines , il faut que tu sois patient.
Si tu as fait ton Service Militaire, prépare tes documents car malgré que les trimestres de l'année service militaire apparaissent bien dans le relevé de la CNAV, Mercer demande quand même des justifications.

Anonyme a dit…

Bonjour
comment peut on spotuler au pré volontariat alors que les documents GPEC mentionnent une validation du dossier ALTEDIA ou MERCER avant de transmettre la demande ?

Anonyme a dit…

Bonjour 246

En renvoyant la fiche candidature. La réponse GPEC récente est celle-ci :

Pour postuler au volontariat anticipé, pas besoin d'attendre le retour de Mercer ou d' Altedia

Anonyme a dit…

merci 247
je vais faire la demande
pour 245 , il faut s'adresser au CAPM de PAU ( tel, mail ou courier) afin de recevoir un état des services demandé par MERCER.

CFTC a dit…

info CHSCT

90 salariés ont contacté ALTEDIA selon la RH, pour l'instant

Anonyme a dit…

Dans la presentation du plan (slide 13) on mentionne des ICL (Indemnite legale ou conventionnelle). Quel est le montant?

CFTC a dit…

pour 250, le montant est automatiquement calculé dans le simulateur 6.1 2017 de la CFTC HPE. Tu ne l'as pas ? A demander à cftchp@hpe.com

Impossible de répondre ici car il y a énormément de paramètres pour ce seul calcul

Anonyme a dit…

Le premier contact Altedia, physique ou téléphonique, est surtout pour valider dans un premier temps votre éligibilité, et s’assurer que l’employé connait bien l’accord GPEC et ses clauses. Questionnement sur la nature du projet (pour moi reconversion) , son avancement, pourquoi ce choix, etc …Contact agréable avec une personne qui semblait compétente.
S’en suit l’envoi d’un questionnaires Word à remplir, qui ressemble à une fiche projet de Reconversion/Motivation. Renvoi de ce fichier asap, signé par l’employé et accompagné de pièces annexes telles que la convention de formation par ex comme c’est le cas pour moi. Cela veut dire que l’employé a trouvé son école, sa date de début des cours, le contenu, le type de formation diplômante/certifiante etc…L’accord de ALTEDIA sera donné première semaine de Juillet en ce qui me concerne. Une fois leur accord et le fichier contre signé, il est prêt à être posté à GPEC France.

Le seul bémol fut la prise de RV : 1 er RV en présentiel le Jeudi puis changé au Vendredi 1, puis changé pour qu’il soit téléphonique. Vendredi Altedia m’a appelé à 13h, en me certifiant que c’était le bon horaire alors que je lisais leur invitation pour 14h ; Bref, pas péril en la demeure, mais nos agendas sont déjà assez difficiles à gérer, les changements de dernières minutes sont parfois délicats à gérer. Je ne suis pas seul dans ce cas, un collègue a été appelé au téléphone le mercredi 14 Juin à 11 heures, alors qu’il avait RV Vendredi 16 Juin à 14h30 en présentiel.

Anonyme a dit…

Il y aurait eu une vague de licenciements cette semaine chez HPE aux USA. Vous confirmez ?

Anonyme a dit…

Est-ce qu'un sénior en projet formation peut prolonger son congé de mobilité jusqu'à 4 ans ? (si le montant de ses indemnités est suffisant)

CFTC a dit…

oui 253, conséquence des dyssynergies dont nous parlons dans notre communication "Les Immanquables 6" envoyée hier matin aux abonnés cftchp@hpe.com. Nos informateurs parlaient de 200 il y a quelques jours. Mais les premières annonces Pointnext ne vont pas tarder dans les autres pays, à commencer par les US.

On ne peut d'ailleurs pas exclure une class action des salariés concernés. CA ne change rien pour la France, nous restons pour l'instant en 2017 dans le cadre du PSE actuellement en consultation de 90 suppressions volontaires.

CFTC a dit…

pour 254, si tu ne trouves pas une situation stable, alors oui le congé de mobilité seniors peut durer jusqu'à 48 mois comme le démontre notre simulateur GPEC Out

Anonyme a dit…

Merci 256. Mais y a-t-il une limite sur la durée de la formation ?
Peut-elle durer 4 ans ?

Anonyme a dit…

y a t'il un dispositif qui est prevu pour mettre en contact les personnes qui souhaitent partir qui occupent des postes stable ou en croissance ; avec des personnes qui souhaitent rester et qui occupent des postes en decroissance ?

Anonyme a dit…

Pour 258, ce n'est pas à toi de trouver une personne pour te remplacer, c'est ton manager et la RH qui s'en occupe. Il faudrait que tu en discutes avec ton manager au préalable pour avoir plus de chance de partir, c'est mon point de vue.

Anonyme a dit…

Pour 258, d'après le Livre I:
Pour le salarié occupant un emploi stable, croissant, en tension ou en émergence libérant un emploi au profit d’un salarié occupant un Emploi en Décroissance : L’EAC sera informé de sa demande, via la procédure décrite à l’article 7.3.2 et recherchera avec le Comité de Mobilité RH, un remplaçant provenant d’un Emploi en Décroissance. Si cette mobilité est acceptée par le salarié remplaçant et validée par le manager d’accueil, alors le Comité de Mobilité validera la demande.

Anonyme a dit…

Je n'ai tjrs aucune nouvelle de Mercer malgré mes nombreuses relances, y compris à GPEC!
Que faire.....?

CFTC a dit…

pour 261, on continue de mettre la pression sur les RH pour que Mercer et Altedia oinet plus rapides et plus fiables dans leurs rendez-vous

merci 260, l'article 7.3.2 dit ceci :

7.3.2 Focus sur les mesures spécifiques en cas de plan de transformation
Pour les mobilités internes validées pendant la période de volontariat, c’est-à-dire les mobilités pour lesquelles le processus de recrutement interne aura été finalisé, et si le Comité de Mobilité a validé le ou les mouvements associés, les salariés pourront bénéficier des deux mesures prévues spécifiquement par l’article 6.2 de l’accord de GPEC :
- Période d’adaptation dans le cadre de la mobilité interne d’une période de 3 mois,
- Prise en charge du salaire par l’entité d’origine du salarié pendant la période d’adaptation.

Anonyme a dit…

Bonjour, il semblerait que pour les 9 premiers mois durant la période de congé de mobilité, seuls 2 trimestres sont comptabilisés. Avez-vous des informations ? Merci

CFTC a dit…

pour 254, une formation qui dure 4 ans ? En tout cas notre avis est qu'un congé de mobilité seniors peut s'étendre à 4 ans si Altedia ne provoque pas son interruption pour projet finalisé

Anonyme a dit…

Pour 263, voici un extrait d'une discussion lors du GPEC 2016

Exemple sur un congé de mobilité senior de 24 mois, avec un préavis de 6 mois :

• Mois 1 à 6 du congé de mobilité senior = 6 mois de préavis : cotisations sociales normales => acquisition de 2 TRIMESTRES COTISES
• Mois 7 à 15 du congé de mobilité senior : exonération de cotisations sociales pendant 9 mois => acquisition de 3 TRIMESTRES ASSIMILES (impact négatif sur la comptabilisation des trimestres permettant le départ en retraite au titre de la CARRIERE LONGUE)
• Mois 16 à 24 => pas d’exonération de cotisations sociales => acquisition de 3 TRIMESTRES COTISES

Anonyme a dit…

Pour CFTC, si l'info donné par 265 est juste, n'y a t'il pas une erreur dans le simulateur ?
Si on regarde les salaires nets pendant le congés mobilité de 24 mois avec 6 mois de préavis il y a:
6 mois payés à 100%
3 mois payés à 75% sans charges
15 mois payés à 75% avec charges

Est ce que ce ne devrait pas être plutôt:
6 mois payés à 100%
9 mois payés à 75% sans charges
9 mois payés à 75% avec charges

CFTC a dit…

pour 266, merci de patienter pour la réponse jusqu'à lundi au plus tard

CFTC a dit…

Voici quelques questions DP CFTC et leurs réponses RH arrivées à l'instant :

Question 4 :
Suite à votre communication sur l’ouverture des POCC, plusieurs salariés nous ont indiqué qu’ils ont tenté de contacter MERCER concernant des « projets retraite », sans succès. Ils n’ont même pas reçu d’accusé de réception.
Pouvez-vous faire le nécessaire pour que les salariés s’adressant à MERCER puissent accéder à un interlocuteur et recevoir un accusé de réception les assurant de la prise en compte de leur tentative d’accès ?
Réponse :
La demande d’envoi d’accusés de réception a été acceptée par MERCER. MERCER reviendra vers les salariés concernés dans les meilleurs délais.

Question 13 - GPEC OUT :
Pour un salarié désireux de partir en projet retraite, quel est le processus ?
13.1. Il doit contacter d’abord MERCER pour s’assurer de son éligibilité, c’est bien cela ?
13.2. Quand doit-il contacter Altedia, après son entretien avec Mercer ? Altedia demeure-t-il bien le point de passage obligé pour valider son volontariat ?
Merci de préciser le séquencement du processus.
Réponse :
Le salarié doit tout d’abord contacter MERCER comme indiqué afin de s’assurer de son éligibilité.
Une fois son éligibilité confirmée, la Direction conseille également aux salariés souhaitant faire un projet de retraite à taux plein (36 mois) de contacter Altedia afin de préparer un projet dit « de second choix », au cas où le projet retraite ne soit pas validé.

Question 14 – GPEC OUT :
MERCER ne donne suite qu’aux demandes des salariés âgés de 58 ans et plus. Comment un salarié de 57 ans peut-il valider son éligibilité au projet retraite, s’il pense remplir toutes les conditions pour être éligible à la retraite à taux plein dès 60 ans, au titre de la longue ? Comment dans ce cas peut-il être considéré comme éligible sachant qu’il n’est pas possible d’obtenir d’attestation CNAV d’éligibilité à la carrière longue plus de 6 mois avant le départ effectif en retraite ?
Réponse :
Les carrières longues sont acceptées dans le cadre du dispositif GPEC Out. Pour ce faire, les salariés doivent se faire connaître auprès de MERCER et spécifier leur éligibilité.
Les salariés doivent, pour ce faire, produire tous éléments de leur dossier complètement à jour, notamment leur relevé de carrière au titre de l’assurance retraite (régime de base).







Anonyme a dit…

Suite de 266 et 267
Sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16676 il est écrit:

La rémunération versée est exonérée de cotisations sociales au maximum pendant les 9 premiers mois du congé. Elle reste soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Si on enlève les 6 mois de préavis, il ne reste plus que 3 mois exonérés de cotisations sociales.

Donc le Calculateur CFTC semble être correct.

Anonyme a dit…

Pour 269.
Il semblerait que la période de 9 mois non soumise à charge sociale ne démarre qu'après la période de préavis. Voir le texte ci dessous:
La rémunération.— Vous devez distinguer trois périodes :

– pendant la période de préavis : vous verserez au salarié sa rémunération habituelle et paierez l'ensemble des cotisations ;
– au-delà du préavis : le montant de la rémunération mensuelle payée par l'employeur doit être au moins égal à ce qui est prévu pour le congé de reclassement. Cette rémunération est soumise, dans la limite des neuf premiers mois du congé, au même régime social que celui de l'allocation versée au bénéficiaire du congé de reclassement (voir ci-dessus). Elle est donc exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (C. trav., art. L. 1233-72) mais soumise à CSG (6,20 % ou taux réduit de 3,80 % si le salarié a de faibles ressources) et CRDS (Lettre-circ. Acoss no 2007-049, 8 mars 2007). Si un accord le prévoit au sein de l'entreprise, le salarié peut acquérir des points de retraite complémentaires moyennant le versement de cotisations calculées comme s'il avait travaillé (Circ. Agirc-Arrco no 2007-18 DRE, 7 nov. 2007) ; sachez que, pour la retraite de base, ces neuf premiers mois sont validés au titre des périodes dites assimilées.
Reportez-vous à l'accord de GPEC, il peut prévoir qu'un complément de rémunération est à la charge de l'employeur d'origine quand la rémunération perçue pendant une période de travail est inférieure à celle prévue pendant le reste du congé de mobilité (Circ. DGEFP no 2007-15, 7 mai 2007) ;

Anonyme a dit…

pour 264 et site 254
une formation qui dure 4 ans ?...
Altedia peut il provoquer la rupture en cas
- formation finalisé, mais sans réussite de reclassement au bout des 4 ans ?

Anonyme a dit…

pour #264 et suite #254
une formation qui dure 4 ans ?...
Altedia peut il provoquer la rupture en cas
- formation finalisé, mais sans réussite de reclassement au bout des 4 ans ?

CFTC a dit…

pour 271, il faut savoir que d'une façon générale, il y a une forme de pression pour que les congés de reclassement cessent à la finalisation des projets. Donc dans ce cas précis, il faudrait tenter de changer de projet via Altedia à la fin de la formation et passer par exemple en recherche de CDI ou CDD. Nous allons creuser aussi davantage de notre côté avant un avis plus précis sur ta question.

Anonyme a dit…

273 "si Altedia ne provoque pas son interruption pour projet finalisé "

Je n'ai pas vu cette notion dans l'accord. Le seul cas de rupture venant d'ALTEDIA est la fin de la période d'essai dans le cas d'un CDI. Dans les autres projets (sauf retraite), il me semble que c'est le salarié qui doit demander à sortir du congé de mobilité et que pour un sénior il peut demander sa prolongation de plein droit.
Par contre dans le projet création d'entreprise, ALTEDIA peut refuser la sortie si elle juge que l'entreprise n'est pas viable.

CFTC a dit…

pour 274, tu as tout à fait raison. Le texte exact est :

8.3.6.2 Cas de fin anticipée du congé de mobilité
Pour les salariés en projet de repositionnement externe en entreprise, le congé de mobilité (ou le congé de reclassement le cas échéant) prendra fin de manière anticipé et automatique lorsque le salarié aura été confirmé dans un emploi en CDI à l’issue de la période d’essai si celle-ci est applicable.
Les salariés en projet de formation diplômante ou certifiante, pourront choisir de mettre fin à leur congé de mobilité (ou leur congé de reclassement le cas échéant) de manière anticipée à l’issue de la formation diplômante ou certifiante.
Les salariés en projet de création ou reprise d’entreprise pourront demander la cessation anticipée de leur congé de mobilité, si leur activité peut être démarrée de façon effective avant le terme du congé de mobilité (ou du congé de reclassement le cas échéant). Cette possibilité sera soumise à la validation du POCC et de la DRH, qui analysera la capacité du créateur ou repreneur à démarrer de façon effective son activité.
Le congé de mobilité pourra également être rompu en cas de non-respect des engagements du salarié définis à l’article 8.6.2 du présent accord ou d’abandon du dispositif.
Pour les cas de fin anticipée de congé de mobilité citée précédemment, les salariés bénéficieront d’une indemnité de repositionnement rapide équivalente aux montants qui auraient été perçus si le congé de mobilité était allé jusqu’à son terme

CFTC a dit…

et une petite différence de texte pour le congé de mobilité senior :

8.4.6.2 Cas de fin anticipé du congé de mobilité sénior
Pour les salariés en projet de repositionnement externe en entreprise, le congé de mobilité sénior prendra fin de manière anticipé et automatique lorsque le salarié aura été confirmé dans un emploi en CDI à l’issue de la période d’essai si celle-ci est applicable
Les salariés en projet de formation diplômante ou certifiante, pourront choisir de mettre fin à leur congé de mobilité à l’issue de la formation diplômante ou certifiante.
Les salariés en projet de création ou reprise d’entreprise pourront demander la cessation anticipée de leur congé de mobilité sénior, si leur activité peut être démarrée de façon effective avant le terme du congé de mobilité. Cette possibilité sera soumise à la validation du POCC et de la DRH, qui analysera la capacité du créateur ou repreneur à démarrer de façon effective son activité lorsque le salarié réunit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
Les salariés en congé de mobilité sénior qui réuniront les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein pourront demander la cessation anticipée de leur congé de mobilité sénior.
Pour les salariés en projet d’éligibilité de retraite à taux plein, le Congé de Mobilité prendra fin, obligatoirement, à la date de liquidation de la retraite taux plein.
Le congé de mobilité sénior pourra également être rompu en cas de non-respect des engagements du salarié définis à l’article 8.6.2 du présent accord ou d’abandon du dispositif.
Pour les cas de fin anticipée de congé de mobilité citée précédemment, les salariés bénéficieront d’une indemnité de repositionnement rapide équivalente aux montants qui auraient été perçus si le congé de mobilité était allé jusqu’à son terme (cf article 8.10).

Anonyme a dit…

Merci 275. D'ailleurs ça n'aurait pas de sens de forcer un salarié à interrompre son congé à la fin de la formation. Pour qu'il aille pointer à l'ANPE ?

Anonyme a dit…

Dans le cas du choix de reclassement avec formation diplômante, le projet est il considérée comme accompli à la fin de cette formation ou à la fin de la demande de prolongation à 4 ans dans le cas d'un congé senior ? il est dit : 'Les salariés en projet de formation diplômante ou certifiante, pourront choisir de mettre fin à leur congé de mobilité (ou leur congé de reclassement le cas échéant) de manière anticipée à l’issue de la formation diplômante ou certifiante. ... Et non devront.... Mais queles sont présicémment les engagement du salarié dans ce cas précis de formaion ? ( chapitre 8.6.2 pas très clair à ce sujet)

CFTC a dit…

pour 277, le seul chapitre sur les engagements du salarié est celui-ci :

8.6.2 Engagements du salarié
- Mettre en œuvre le projet qu’il aura choisi et qui aura été validé dans le cadre du processus décrit par le présent accord,
- Participer à toutes les actions nécessaires à sa réussite, validées par le POCC et le salarié,
- Informer le POCC et HPF par mail via l’adresse gpec.france@hpe.com de toute période de travail pendant le congé de mobilité et fournir les pièces justificatives afférentes,
- Informer le POCC et HPF via l’adresse gpec.france@hpe.com de son embauche définitive ou de sa création/reprise d’entreprise et fournir les pièces justificatives afférentes,
- Ne pas s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi pendant la durée du congé de mobilité et à ne pas prétendre au bénéfice des prestations d’assurance chômage.

A noter également :

hangement de projet en cours de Congé de Mobilité
Le projet initial choisi engage le salarié, qui pourra néanmoins, de façon exceptionnelle et une seule fois, changer de projet en cours de congé de mobilité, sous les conditions suivantes :

- Echec d’aboutissement du projet malgré le respect des engagements du salarié (recherche effective d’emploi, suivi du plan d’action défini avec le consultant,…),
- Validation et justification par le POCC de la nécessité d’un changement de projet auprès de la Direction des Ressources Humaines,-
- Validation par la DRH.
- Ne pas être en projet d’éligibilité à la retraite taux plein.
Le salarié changeant de projet pourra bénéficier de l’accompagnement d’Altedia pour la mise en place de ce nouveau projet.
Si le changement se fait au sein du même type de projet (par exemple, un salarié en projet de formation diplômante qui souhaite faire une autre formation que celle initialement prévue), si aucun frais de formation n’a encore été engagé par le salarié et après validation du POCC et de la DRH, le salarié pourra bénéficier des mesures financières d’accompagnement prévues pour son projet initial.
Si le changement se fait dans un autre type de projet (par exemple, un salarié en projet de formation décide finalement de créer son entreprise), le salarié pourra bénéficier des mesures financières relatives au nouveau type de son projet s’il n’a pas bénéficié des mesures financières d’accompagnement prévues pour son projet initial. .

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans le cas d'un projet retraite en moins de 24 mois (en fait retraite a mi-2018), donc sans besoin d'extension, la DIRECCTE peut elle refuser, et donc y a-t-il encore besoin de faire un projet de second choix dans ce cas ?

CFTC a dit…

pour 279, la Direccte devrait rendre un avis sur le PSE courant juillet, mais il est trop tôt pour dire s'ils accepteront tout ou partie du PSE. L'an dernier ils ont validé le principe de projets à 6 mois et de 6 mois à 24 mois. Soyons optimiste et espérons qu'ils revalideront cela et iront jusqu'aux 36 mois.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Avez-vous un retour de Mercer concernant le nombre de dossiers soumis?
Merci.

CFTC a dit…

non aucun. Les prochains Comité de Groupe et CE sur le PSE sont dans 3 semaines

Anonyme a dit…

Bonjour CFTC,
Avez vous une réponse au post 266 ?

CFTC a dit…

Bonjour 284, GPEC France répond ceci :

sur la slide 22 du PPT des dispositifs de la GPEC Out, sur la plateforme GPEC, le détail des cotisations y est indiqué.

https://content.int.hpe.com/sites/WkforceTrans_FR/imports/Dispositifs_GPEC_OUT_2017.pdf

CFTC a dit…

Question DP

Il y a contradiction entre le mail du lun. 12 juin 2017 et le site web concernant le process pour les projets retraite.
4.1. Dans le mail du lun. 12 juin 2017 il y a 2 process séparés : Altedia et Mercer. Sur le site : il y a 1 process Altedia puis Mercer. Pouvez-vous éclaircir ce point ?
4.2. Dans ce même mail il est mentionné « Je peux d’ores et déjà prendre contact avec Altedia ou Mercer selon mon projet. » Pouvez-vous confirmer que pour un projet retraite il n’est pas nécessaire de contacter ALTEDIA ?

Réponse :
Les 2 communications ne sont pas en contradiction.
Il y a deux processus séparés :
• processus pour les projets autres que le projet retraite,
• processus pour le projet retraite, projet spécifique dans lequel MERCER intervient dans le décompte des trimestres/la reconstitution de carrière.
Il n’est pas nécessaire de contacter ALTEDIA pour un projet retraite. Cependant, il est tout de même fortement conseillé aux salariés souhaitant présenter un projet retraite 36 mois de présenter un autre projet (dit « de second choix »), en l’absence de certitude à ce jour quant à l’homologation des dispositions notamment sur le projet retraite par l’administration.

CFTC a dit…

Question DP

Question 6 – GPEC :
Dans le cadre de la GPEC, un salarié souhaiterait savoir s’il peut être éligible au départ dans l’hypothèse où il trouverait un emploi :
6.1. Chez HPE dans un pays étranger ?
6.2. Une filiale d’HPE en France (CDS, …) ?

Réponse :
6.1. L’embauche chez HPE dans un pays étranger n’est pas considérée comme une embauche à l’externe. A ce titre, ce salarié ne serait pas éligible à un départ.
6.2. L’embauche chez HPE dans une filiale en France n’est pas considérée comme une embauche à l’externe. A ce titre, ce salarié ne serait pas éligible à un départ.

Anonyme a dit…

à CFTC
Je suis 266 et 284.
Le slide 22 confirme mes 2 posts.
Par contre, il y a visiblement un petit bug dans le simulateur.

CFTC a dit…

pour 288, tu modifierais quel paramètre pour la 6.2 ?

Anonyme a dit…

Pour 289:
dans l'onglet "Calcul 2017"
en H36 remplacer =IF(H33>=9,9,H33) par =IF(H35>=9,9,H35)
en L36 remplacer =+IF(H36>0,H36-H34,0) par =+IF(H36>0,H36,0)
en H37 remplacer =IF(H33>=9,H33-9,0) par =IF(H35>=9,H35-9,0)
Et voila :-)

Anonyme a dit…

Bonjour,
j'essaye depuis 2 jours d'appeler la hotline Altedia, aux heures d'ouverture, et je tombe systematiquement sur un repondeur me demandant de rappeler aux heures d'ouverture. Quel est le probleme ?

CFTC a dit…

problème remonté 291, mais pas de réponse pour l'instant

Anonyme a dit…

Bonjour,
Suite au second Quick Call GPEC, je souhaite avoir une précision.
Si la DIRECCTE refuse la retraite à 36 mois cela veut dire que même les projets retraites à moins de 24 mois sont aussi refusés? C'est ce que semble dire la RH.
Merci pour la précision.

CFTC a dit…

bonjour 293, la Direccte va effectivement faire ou pas une validation globale. Si elle refuse la validation, il faudra voir ou ça coince et adapter en conséquence.

Anonyme a dit…

Suite 294, cela veut dire soumettre une nouvelle demande à la DIRECCTE?

CFTC a dit…

absolument, tenant compte des observations

Anonyme a dit…

Suite 294, ça voudrait dire que tout serait décalé. Quid de ceux qui ont une formation qui démarre à la fac le 4 septembre ?

CFTC a dit…

peut-être pas 297, on espère un avis de la Direccte début juillet donc de quoi réagir si besoin

CFTC a dit…

Pour finir, si on a déjà les trimestres pour une retraite taux plein ou à moins de 6 mois de les avoir au moment du départ, l’intérêt de postuler est de doubler la prime de départ en retraite et de la défiscaliser pour cause de PSE

C’est-à-dire presque 3 fois ceci en net fiscal :
– 0,5 mois après 2 ans ;
– 1 mois après 5 ans ;
– 2 mois après 10 ans ;
– 3 mois après 20 ans ;
– 4 mois après 30 ans ;
– 5 mois après 35 ans ;
– 6 mois après 40 ans.

CFTC a dit…

merci 290, on te faire tester la 6.2 si tu es ok. merci de nous écrire à cftchp@hpe.com. Cette version corrigera aussi une anomalie pouvant faire monter le préavis de certains non cadres à 6 mois et expliquera que la cellule I27 est un montant théorique avant plafonnement éventuel

HF a dit…

Bonjour,

>pour les formations dans le cas de creation d'entreprise il faut >les payer et ensuite le remboursement se fait sur le salaire . >Est ce qu'il y a des charges sociales sur ce montant ? et est ce >que je dois payer des impots dessus ?

Je crois qu'il y a une petite erreur. Les formations (au moins pour le projet création d'entreprise) sont remboursées sur note de frais et en non imposables ni soumises à cotisations.

L'aide à la création de 15000 Euros est par contre imposable et soumise à cotisations salariales

CFTC a dit…

Nous avons relevé dans le quickcall RH d'hier des questions dont nous pensons avoir les réponses :

Pour le congé de mobilité senior, la durée du CM peut être allongée en utilisant les indemnités supra légales. Quelles limites pour cette extension ? 48 mois en tout pour le CM ? (dans la limite des indemnités supra légales)

-> les ICL seront transformées en 100% de mois de congés de mobilité, dans la limite effectivement des 36 ou 48 mois

Dans le cas de l’éligibilité à la retraite à taux plein, puis je utiliser les indemnités supra conventionnelles pour couvrir au-delà du 30/10/2010 ?
-> non


Vous parlez ici du projet GPEC FY17. Sait-on s'il y aura de nouveaux projets GPEC en FY18? FY19? Dans les mêmes conditions?

-> impossible de savoir s'il y aura une GPEC Out en 2018 ou 2019, et c'est très risqué de considérer cela comme acquis car il y en a eu une en 2014 et 2016 (pas en 2015 !). Mais si oui, ce seront les mêmes conditions (garantie de l'accord de méthodologie sur la scission)
[‎
vous recommandez de monter un deuxième projet pour les mobilité senior en cas de refus de la direccte. par exemple "Formation". Mais comment le mettre en oeuvre, sachant que la finalité est un départ en retraite après la formation.
-> préparez un projet de formation, ce ne sont pas idées qui manquent sinon écrivez-nous à cftchp@hpe.com
[‎
pour les formations dans le cas de creation d'entreprise il faut les payer et ensuite le remboursement se fait sur le salaire . Est ce qu'il y a des charges sociales sur ce montant ? et est ce que je dois payer des impots dessus ?
-> cf réponse ci dessus d'HF parti en 2016 : Les formations (au moins pour le projet création d'entreprise) sont remboursées sur note de frais et en non imposables ni soumises à cotisations.

-> absolument, comme un salaire ! Donc ne comptez-pas sur les montants annoncés pour votre plan de financement.

en quoi nous engage le fait de s'inscrire sur 2rec?
-> A rien

Si je suivre un Projet de création ou reprise d’entreprise est ce que ce peut etre dans un autre pays ou juste en France?
-> oui, Altedia doit pouvoir valider un tel projet selon nous

Si je souhaite créer une entreprise, (meme question que pour le CDD/CDI), puis-je bénéficier dans certaines conditions d'un retour chez HPE si cela échoue au bout de 12 mois?
-> non. Voir les posts 162 et 167 sur les conditions de retour ou l'accord PSE. Ca ne marche que pour les CDI/CDD et certains accident de la vie et ça n'a rien d'automatique !

Anonyme a dit…

Je ne peux m'empêcher de réagir au post 299 il fait bon d'être vieux chez HPE

HF a dit…

304 Tu oublies l'artrose !

Anonyme a dit…

retraite à taux plein - de 6 mois mais emploi "stable" je pense que j'ai tout faux ... si j'ai bien compris.

Anonyme a dit…

Je me pose la question suivante: si on est à 8 mois de la retraite plain pot, vaut-il mieux suivre quell scenario:
Scenario 1: 2 mois de CET + 6 mois de préavis, sachant que moins de CET seront payés à la sortie!
ou Scenario 2: 6 mois de préavis + 2 mois de Congé Mobilité senior: on touché pas aux CET, mais le CM restant est diminué.

Le simulateur CFTC donne des résultats très proches, mais pas sur que je le manie correctement!

D'ailleurs a-ton vraiment le choix?

CFTC a dit…

suite 299, attention, il y a un plafond !

Le départ en retraite à moins de 6 mois Conditions d’éligibilité à la date de clôture de la période de volontariat, le 25 août 2017 :  Avoir plus de 5 ans d’ancienneté  Etre à moins de 6 mois de faire valoir ses droits à la retraite à taux plein  L’indemnité de départ volontaire à la retraite est alors multipliée par 2 et ne peut être inférieure à 10 000 € bruts avec un plafond à 2 PASS (78 456 euros pour 2017)

CFTC a dit…

pour 305, cela suppose une permutation et aussi c'est le projet le plus mal placé dans la liste des projets, donc c'est délicat surtout sur HPEF où le plafond des départs est de 4% de l'effectif (vs 8% sur CCF) mais pas strictement impossible.

CFTC a dit…

pour 306, c'est effectivement très proche.

Voici une réflexion : le CM restant est une indemnité de reclassement rapide donc défiscalisée. Si les 2 mois de CM sont pris, c'est fiscalisé comme un salaire. Comme les CET d'ailleurs mais pas sur la même année. Sauf que les CET dans le solde de tout compte, c'est ton imposition 2018.

Bref pas surprenant que les résultats soient proches...

2 mois de CET s'ils sont dans le solde de tout compte seront imposés comme un salaire. Et vont donc augmenter ou être imposé selon ta tranche marginale d'imposition sur le revenu 2017. les 2 mois de congé de mobilité seront aussi imposés comme un salaire

Anonyme a dit…

Bonjour, question concernant les CET 1,2,3 épargnés:
. lors d'une mise en retraite classique, les CET sont payés avec le solde de tout compte;
. que devient cette épargne financière dans "prise de jours de CET au début du congé de mobilité pour séniors en projet retraite"? le slide laisse penser qu'ils sont "consommés" en équivalent préavis 100%, donc disparaissent du solde de tout compte?
Merci,

CFTC a dit…

Bonjour 310, absolument, les CET pris n'apparaissent plus dans le solde de tout compte

Anonyme a dit…

Merci! votre savoir est précieux; pouvons-nous en conclure qu'il faut sans tarder les transférer dans un peg/perco afin de mettre cette épargne à l'abri? est-ce possible de demander ceci avant octobre?

CFTC a dit…

pour 312, on ne se comprend pas !

Les CET non pris (c'est à dire acquis) apparaissent dans le solde de tout compte, ce sont les CET pris qui n'apparaissent plus (logique !). Le transfert dans un PEG ne présente pas d'intérêt (imposé comme un salaire donc comme dans le solde de tout de compte). Pour le Perco, ça devient intéressant à hauteur de 10 jours en octobre puisqu'il n'y aura pas d'imposition sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale en moins, et cela suppose qu'on soit pas trop loin de la retraite généralement en raison des frais de garde qui passe à la charge du salarié (30 euros par an environ) quand il a disparu de l'effectif à la fin du congé de mobilité.

Anonyme a dit…

toutes mes excuses, la question était mal formulée: l'inquiétude était: est-ce que le dispositif va "puiser" dans les CET1/CET2 pour payer "le début du congé de mobilité pour séniors en projet retraite", ou bien cette épargne est acquise et sera payée à la fin?

Anonyme a dit…

Tout information Rdv téléphonique avec Altedia pour évaluer mon projet. Je n.aurai que 2 Rdv étant sur un poste stable (je travaille sur une permutation). Consultante très compétente et très agréable..on entend souvent des choses et négatives sur Altedia...la top et m.a donné de bons conseils..elle est basée à Lyon..

CFTC a dit…

pour 314, le dispositif va puiser dans les CET1/2/3 si c'est ton choix d'étendre de cette façon la durée du CM senior, mais uniquement ce que tu es disposé à prendre de cette façon

Anonyme a dit…

inquiétude disparue... merci! excellent weekend

Anonyme a dit…

Pour 300 , 290,
Le fichier excel étant protégé, comment faire cette modif ?
Avez vous la dernière version ou le mdp ?

CFTC a dit…

Nous allons envoyer en début de semaine la version 6.2 aux abonnés en direct du simulateur. Pour s'abonner : cftchp@hpe.com

Anonyme a dit…

Sait-on quel sera l'impact fiscal de la mise en place du Paiement à la source en 2018 (s'il a lieu !) sur les indemnities payees en 2018 dans le cadre d'une GPEC out?

Anonyme a dit…

Merci 309!
Si je comprends bien, les CET sont imposes dans tous les cas, alors que l'indemnité de reclassement rapide est defiscalisée (ce que je trouve très généreux de la part du fisc!).
Donc le scenario 1 est à privilégier!

CFTC a dit…

Info CFTC suite 319

La version 6.2 vient d'être envoyée aux abonnés du simulateur cftchp@hpe.com

Anonyme a dit…

Il faudra sans doute une version 6.3 pour tenir compte de la baisse de la CSG decidée par Macron pour les salaries du privé!!

Anonyme a dit…

Pour 323, C'est une augmentation de la CSG et suppression de certaines cotisations. Ce sera pour le GPEC 2018.

Anonyme a dit…

ne sont ce pas plutôt des baisses de cotisations balancées par une hausse de la CSG ?

Anonyme a dit…

Oui effectivement!
Mais cette baisse de charges devrait impacter les indemnités de la GPEC 2017 payées en 2018 (en fin de préavis+CET).

Anonyme a dit…

bonjour est ce que l'accord GPEC est valide jusqu'en 2019 ? cela veut dire que en cas de PSE forcé avec designation, cela signifie t il que l'accord GPEC (les conditions , avec 4 ans max pour plus de 56 ans ) s appliqueront elles jusqu'en 2019 ?

CFTC a dit…

pour 327, les conditions financières ne sont pas un problème pour tout PSE initié avant le 31 octobre 2019 (autrement dit pour des départs début 2020). Et ce quelque soit la forme : PSE GPEC Out ou PSE avec désignations possibles par critères d'ordre (volontariat prioritaire).

La bonne question qui n'a pas de réponse est donc davantage la validation de ces éventuels PSE par les syndicats représentatifs (il vaut mieux avec les lois actuels) et la Direccte. Et donc la (re)conduction du dispositif seniors 36 (projet retraite) ou 48 mois (autres projets)

Anonyme a dit…

a ce sujet réponse Direccte prevue pour,quand ? avant 4 aout je suppose (début volontariat)

CFTC a dit…

effectivement 329, la réponse est attendue pour le 4 août au plus tard. Nous attaquons les 2 prochaines semaines la fin de la consultation des CHSCT, des CE et du Comité de Groupe

CFTC a dit…

Quelques réponses obtenues de GPEC France paratéges avec vous :

- Pour un projet de Création d’Entreprise : merci de confirmer que, si on effectue une formation, la condition est que celle-ci DEMARRE pendant le congé de mobilité mais ne se termine pas obligatoirement PENDANT celui-ci (en effet, si la formation est d’assez longue durée, elle pourrait tout à fait se terminer après la fin du congé de mobilité).

-> Les frais d’inscription à une formation lors d’un projet création, sont pris en charge à condition que celle-ci se déroule intégralement pendant le CM. Si le salarié fait une formation qui prend fin après la fin du CM, aucun frais ne lui sera remboursé.

- Si un salarié suit des formations dans le cadre d’un projet de Création d’Entreprise, y a-t-il une limite quant au nombre d’organismes auprès desquels le salarié peut s’inscrire pour suivre des formations et bénéficier du remboursement de celles-ci ?

-> Le salarié peut suivre jusqu’à 3 formations maximum (peu importe l’organisme de formation), à condition qu’elles soient en lien avec l’entreprise créée.

Enfin : les remboursements des frais de formation ne sont pas soumis à cotisations sociales ni à impôts, et ce pour les 3 projets.

Anonyme a dit…

Bonjour. Je postule a un projet "retraite" (date de depart en retraite a taux plein mi 2018). Je viens d'avoir un entretien avec la Mercer, dont j'ai recu l'attestation de la date de retraite. Or surprise: ils me pretendent qu'on est oblige de prendre ses jours de CET avant de consommer le conge de mobilite. Ce n'est pas ce que j'avais compris, pour moi la prise des conges CET est optionelle et sert a faire le joint pour une duree de conge de mobitilite insuffisante. Pouvez vous clarifier: obligatoire ou optionel ? Merci.

CFTC a dit…

Tu a tout à fait raison 332 : c'est optionnel. Nous avons remonté cette erreur Altedia qui vient d'une lecture de slide sans comprendre le fonctionnement du dispositif

Anonyme a dit…

Je suis 332. Merci 333. Ceci dit quand on a le choix il est peut-etre plus interessant de consommer du CET, et d'autant moins le conge mobilite, dont le reste sera paye sous forme d'indemnite, car le payment du CET est imposable tandis que l'indemnite ne l'est pas. J' ai juste ?

CFTC a dit…

tout à fait exact 332, notre simulateur en tient d'ailleurs compte

Anonyme a dit…

Pour information , un représentant RH GPEC m'a tenu le meme discours que pour 332, à savoir l'obligation de prendre les conges CET avant le conge de mobilité, pour projet retraite taux plein.

CFTC Anne-Sophie D a dit…

merci 336, pour nous c'est faux, aucune obligation :

Faux, aucune obligation :

Les salariés volontaires au congé de mobilité senior pouvant exercer leur retraite taux plein dans les conditions précisées au paragraphe ci-après devront fournir l’ensemble des documents requis auprès de Mercer (justificatifs relatifs à la date de liquidation de la retraite à taux plein). Les salariés devront s’engager sur l’honneur :
- à liquider leur retraite à taux plein à sa date d’éligibilité qui devra intervenir avant la fin de son congé de mobilité éventuellement prolongé par la conversion en temps des indemnités supra conventionnelles, dans une limite de 36 mois à compter du dernier jour travaillé et au plus tard au 30/10/2020 (en fonction du dernier jour travaillé du salarié).
- Le cas échéant, à poser, en priorité pour étendre la durée du congé de mobilité, l’ensemble des jours affectés aux différents CET afin d’obtenir la durée indiquée ci-dessus.
- à ne pas s’inscrire à Pôle Emploi à l’issue du congé de mobilité et à ne pas prétendre au bénéfice des prestations d’assurance chômage.
- A adresser auprès de la Direction d’HPE, la preuve de la demande de liquidation de leur retraite à taux plein et ce, au plus tard deux mois avant la date prévue de liquidation de la retraite à taux plein.

CFTC a dit…

suite 337 : le mot priorité est utilisé par rapport à la transformation des indemnités conventionnelles légales pour étendre la durée initiale de 24 mois.
Ceci étant dit, la prise de CET en amont peut être un très bon calcul financier comme souligné par 334

Anonyme a dit…

Je suis dans le meme cas que 336, et GPEC France m'a répondu par écrit que je pouvais prendre tout ou partie des CET avant le CM.

Donc je confirme la eéponse de la CFTC: c'est optionnel!

Anonyme a dit…

Bonjour

Je viens d’avoir un entretien avec Altédia, une personne adorable et qui connaissait ce sujet, j’ai donc maintenant plus d’informations à partager.

Dans le cadre d’une retraite carrière longue, nous avons droit au total à 4 trimestres assimilés. Pour un congé de mobilité :

- Les 6 premiers mois (période de préavis) les trimestres sont cotisés
- Les 9 mois suivants sont des trimestres assimilés
- Passée cette période, ce sont des trimestres validés.

Anonyme a dit…

En cas d'acceptation de son dossier en Septembre: Sera-t-il toujours possible de se desister

CFTC a dit…

absolument 341, tant que tu n'as pas signé tes papiers de départ, tu peux renoncer

Anonyme a dit…

Pour 340 concrètement c'est quoi un trimestre assimilé.?

Anonyme a dit…

Pour 343

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite complète à taux plein, il faut avoir validé un certain nombre de trimestres : c'est la durée d'assurance requise, qui s'élève de 160 à 172 trimestres suivant votre année de naissance (167 pour ceux qui sont nés en 1958).

Pour obtenir le nombre total de trimestres validés, on additionne deux types de trimestres : les trimestres cotisés et les trimestres assimilés.
En clair, trimestres validés = trimestres cotisés + trimestres assimilés.

1. Trimestre cotisé :
Trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations calculées sur les revenus d'activité. Les trimestres cotisés correspondent à des trimestres au cours desquels des cotisations retraites ont été effectivement prélevées sur le revenu et versées aux caisses de retraite.

2. Trimestre assimilé :
Trimestre n'ayant pas donné lieu à cotisation, mais néanmoins validé. Les trimestres assimilés correspondent à des trimestres attribués dans certains cas : chômage, maternité/paternité, maladie, service militaire …
La distinction a son importance dans certaines circonstances. Par exemple, pour bénéficier du départ anticipé pour handicap, il faut pouvoir justifier non seulement d'un certain nombre de trimestres validés, mais aussi, parmi ceux-ci, d'un certain nombre de trimestres cotisés. De même, pour le départ anticipé pour carrière longue, il existe des conditions distinctes de durée d'assurance validée et de durée d'assurance cotisée. Dans ce dernier cas, et plus précisément pour les salariés ayant commencé à travailler dès l'âge de 14/15 ans, on parle de « trimestres réputés cotisés ».

CFTC Anne-Sophie D a dit…

pour 343 aussi :

Bonjour

Toutes les explications sur les trimestres assimilés sont détaillées ici :
http://www.gestion-retraite.fr/les-trimestres-assimiles-et-les-majorations-de-trimestres/


En ce qui concerne le présent projet de GPEC OUT, le sujet est d’actualité pour le calcul du nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir partir en « carrière longue » dès 60 ans, cad avant l’âge légal de la retraite (62 ans à ce jour). Pour la comptabilisation des trimestres dans ce cas, il ne faut pas avoir cumulé plus de 4 trimestres assimilés chômage (= soit des trimestres de chômage à proprement parler, soit 3 trimestres de congé de mobilité – car la période de 9 mois qui suit la fin du préavis est exonérée de cotisations sociales et donne donc droit à des trimestres assimilés).


Anonyme a dit…

Bonjour

je viens de recevoir un mail de mercer en contradiction avec le calcul des trimestres assimilés dans le cadre d'une carrier longue
quell est le bon calcul ?

Bonjour,
Vous pourrez éventuellement anticiper votre départ en retraite en carrière longue. Dans ce cadre, seuls les trimestres cotisés sont pris en compte.
Nous avons eu des questions sur la conséquence du congé de mobilité sur les trimestres cotisés. Le congé de mobilité a une durée de 24 mois. Durant les 9 premiers mois du congé, ces mois sont assimilés cotisés alors qu’ils ne sont pas cotisés. Etant donné que vous avez 6 mois de préavis (rémunérés), seuls 3 mois ne seront pas cotisés. Etant donné que la période non cotisée est très courte et compte tenu de votre niveau de salaire, vous devriez obtenir 4 trimestres cotisés sur l’année des 9 premiers mois du congés de mobilité.
Nous attirons votre attention que la validation définitive de la carrière longue ne peut être faite que 6 mois avant la date de départ en retraite. En effet, certains événements peuvent remettre en cause le départ anticipé en carrière longue (arrêt maladie, etc…).
Bien cordialement,

Mercer Service Retraite | Tour Ariane La Défense 92088 Puteaux
Plateforme.retraite@mercer.com
Facebook | Twitter
www.mercer.fr | Mercer (France)

CFTC Anne-Sophie D a dit…

merci 346

Voici notre message aux RH :


Nous sommes alertés par des salariés sur des réponses contradictoires concernant la comptabilisation de leurs trimestres au regard de la carrière longue.

Dans le cas ci-dessous, MERCER répond que les 9 mois de congé de mobilité dits « non cotisés » incluent le préavis de 6 mois (qui lui est cotisé..) et donc qu’1 seul trimestre n’est considéré que comme TRIMESTRE ASSIMILE CHOMAGE.

Cette réponse est totalement contradictoire avec celle (très bien documentée) qui avait été faite par la plateforme GPEC fin 2014 et que vous trouverez également ci-après.

- Quelle est la bonne réponse ?
- MERCER peut-il produire un document officiel expliquant le calcul des trimestres en particulier pour les cas d’éligiblité à la carrière longue ?


Anonyme a dit…

Un point CAPITAL à bien (re-)vérifier, et ça une fois pour tout, surtout qu'en effet c'est bien documenté dans le document de Convention de Rupture signé par la direction lors de la GPEC 2016..

Mais n'est ce pas plutot à la Carsat ou la DIRRECTE de (re-)valider ce point plutot qu'à Mercer, qui est la mutuelle?

CFTC a dit…

Nouvelle version du simulateur (6.22) qui rétablit de bonnes valeurs sur la durée des préavis des non cadres. Elle sera envoyée le 17 juillet.

Anonyme a dit…

As t-on une idée du nombre de pré-volontaires (Altedia et Mercer) ?

CFTC a dit…

pour 350, les statistiques données hier en Comité de Groupe sont peu fiables.

Ily aurait eu au 7 juillet 138 salariés en entretien Altedia (58% CCF, 42% HPEF). Mercer de son côté aurait eu 81 prises de contact au 1er juillet et 19 entretiens.

Il y aurait eu au 7 juillet 11 dossiers déposés pour l'instant (6 HPEF et 5 CCF)

Anonyme a dit…

pour 347
oui, très confus les trimestres assimilés/cotisés.
J'ai reçu l'attestation MERCER avec ma date prévisible de retraite en carrière longue.
Puis un nouveau mail rappelant ce qui est dans votre Post 347 sur les 9 mois incluant le pre-avis de 6 mois. Il resterait donc 3 mois non cotisés.
Donc 2 réponses/solutions, mais je ne sais pas qu'elle est la bonne
1/ Ca repousse la date de retraite carrière longue de 3 mois
2/ Si on a des revenus supérieurs à 5800€ dans une année,4 trimestres seraient validés comme cotisés par la caisse de retraite.
Vois l'info dans le lien ci-dessous
http://www.eor.fr/info-retraite-salaries/trimestre-retraite-2017/

Donc pas de réponse claire, car pour moi, on avait 6 mois de préavis avec trimestres cotisés, suivis de 9 mois assimilés, ce qui fait un trou important de 3 trimestres.
Reste à savoir si effectivememt on a eu plus de 5800€ de revenus dans une année, la caisse de retraite valide 4 trimestres cotisés.

Sinon, le risque est d'avoir 3 trimestres assimilés qui font repousser d'autant la date de départ en retraite pour les carrières longues.

Il nous faut donc une explication claire.

Merci de votre aide

CFTC Anne-Sophie D a dit…

Bonjour 352

Il subsiste toujours aujourd’hui une incertitude sur la durée de la période non cotisée durant le congé de mobilité senior : soit 9 mois au total (après la fin du préavis), soit 3 mois seulement (après la fin du préavis) : nous avons à ce sujet 2 réponses contradictoires de la Direction & Mercer et nous attendons toujours des précisions à ce sujet.

Ceci étant, ce qui compte pour la validation des trimestres de retraite, c’est le montant des salaires cotisés perçus durant une année calendaire :
Pour valider un trimestre de retraite (« trimestre cotisé ») il faut avoir perçu minimum 1464€ bruts en 2017 (1464 = 150 x smic horaire cad 9,76 € en 2017)
Donc pour valider 4 trimestres (« trimestres cotisés ») il suffit d’avoir perçu un salaire de 1464 x 4 = 5856€ bruts de salaire sur une année calendaire (valeur 2017).
Et si cette somme a été perçue sur une durée courte, qu’il s’agisse de seulement 1 mois, ou 2 ou 3 mois par exemple, alors cela permet quand même de valider ces 4 trimestres au titre d’une même année calendaire.

En conséquence :
Même si, pendant le congé de mobilité, en 2018, on ne cotise que 3 mois, mais que l’on a tout de même perçu un salaire de 5856€ (valeur 2017 à réactualiser en fonction du montant du smic horaire de 2018, mais ça ne devrait pas changer beaucoup), alors on valide 4 trimestres de retraite

Anonyme a dit…

Bonjour 353,
je comprends la même chose.
Par contre toujours un problème d'interprétation ente les trimestres validés/cotisés/assimilés.
Un revenu de 5856€ valide 4 trimestres, mais sont-ils considérés comme cotisés ou seulement assimilés.
tous les doc sur le net parlent de validation de 4 trimestres sans préciser ce point.
Si quelqu'un à la réponse
Merci.

CFTC Anne-Sophie D a dit…

bonjour 355

Bonjour

On parle ici de 5856€ de revenus soumis à cotisations sociales, donc donnant droit à des trimestres cotisés (et non pas assimilés).

Par exemple sur 2018, si on a 9 mois de congé de mobilité senior exonérés de cotisations sociales, alors sur cette année calendaire il resterait donc 3 mois soumis à cotisations sociales, et il faut donc que sur cette période de 3 mois, le revenu soit de 5856€ minimum pour valider 4 trimestres cotisés.



CFTC a dit…

Suite 351, à force d'insister il y a pour l'instant 59 dossiers déposés (28 HPEF et 31 HPECCF) dont une majorité en stable.

Parmi ces 59 dossiers, 50 ont été validés

Par Mercer : 19 HPF (7 décroissants visés) et 14 HPCCF (5 décroissants visés) Par Altedia : 17 dont 11 décroissants (10 HPF et 7 HPCCF)

9 dossiers sont pour l'instant non finalisés

Anonyme a dit…

bonjour , il me semble que :
Pour le préavis : rien ne change , trimestres cotisés comme un travail normal.
les 3 mois suivants :indemnité à 75% , sans charges, donc , à mon sens, avec cotisations retraites et toutes les autres.
Les éventuels 9 mois suivants : indemnités à 75% , avec charges , donc à mon sens ,avec cotisations retraites et autres , ce que semble indiquer cet extrait de l'accord GPEC:
Cotisations :

‐ Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération

mensuelle brute moyenne, les cotisations mutuelles et prévoyance seront prélevées

selon les répartitions patronale et salariale habituelles.

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‐ Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération

mensuelle brute moyenne, les cotisations mutuelles et prévoyance seront prélevées

selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue

(75%).
Pendant les éventuels 24 mois supplémentaires pour seniors : je pense que cela revient à dire que cette période est en tous points considérée comme période travaillée , ce qui reviendrait à dire qu'au bout du bout de ces 48 mois , tous les trimestres sont réputés cotisés , et il n'y aurait pas de trous dans la raquette.
en espérant ne pas avoir mal compris ou donné de fausses infos.

Anonyme a dit…

complément :
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération

mensuelle brute moyenne, les cotisations retraite complémentaire (AGIRC ARRCO)

seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.

‐ Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération

mensuelle brute moyenne, les cotisations AGIRC ARRCO seront prélevées selon les

répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue (75%).

Michel CAHU a dit…

Hello Anne Sophie et tous
C’est pas tout à fait juste ….. il manque une précision sur ton texte
Pour éviter que les personnes gagnant un salaire égal ou supérieur au plafond de la Sécurité sociale puissent valider quatre trimestres, en un ou deux mois de travail, leur salaire sera désormais pris en compte, dans la limite de 1,5 Smic.
Soit avec un Smic de 1464 € x 1,5 = 2196 €, il faut donc travailler 5856 € / 2196 € = 2,66 mois dans une année pour valider 4 trimestres (contre 2,41 mois avant 2014)
De ce fait quelqu’un qui part en fin de préavis fin janvier ou fin février n’aura pas les 4 trimestres
Sauf s’il re cotise un mois après les 9 mois non cotisés par HP dans la même année calendaire
Reste que chaque cas est personnel en fonction du nombre de trimestres et a priori de la date de fin de preavis, et la date de fin du congé mobilité
S’il manque des trimestres cotises pour une carrière longue en fin de plan HP la seule solution est POLE EMPLOI qui peut dans la limite de 4 ( si non déjà utilise ) peut vous donner des trimestres réputés cotisés
et donc décaler le départ en carrière longue d’un certain nombre de trimestres
Sans oublier que les 9 mois peuvent un impact sur les 25 meilleures années , sur ou deux ans suivant la date de départ des 9 mois
Plus le fait qu'à priori aussi sur la complémentaire car cotisations à 75%
Je suis disponible pour une analyse personnalisée pour ceux qui le souhaitent
Vous pouvez me joindre sur cahu.michel@wanadoo.fr ou 0672992994
et consulter mon site : www.mccr.vpweb.fr
Michel CAHU , EX HP/CFTC parti en PDAV 2013
Consultant Expert sur la retraite
Comprendre , Anticiper, Décider

Anonyme a dit…

Bon toujours pas de News de la Dirrecte..esperons que pas de News = good News. Il me semble que l'an dernier avis rendu vers le 21 juillet avec retocage partiel sur projet retraites.

CFTC a dit…

pour 360, la Direccte a demandé un avenant au PSE qui a été signé par la CFTC hier spécifiant que les compte-rendus des commissions de suivi qui se réunissent à partir du 5 septembre doivent passer en consultation CE, et que les avis des CE seront transmis à la Direccte

Anonyme a dit…

Si on a assez de trimestres pour partir maintenant (60 ans) est-on obligé de choisir la GPEC out à moins de 6 mois? ou peut-on opter pour un départ à 62 ans (age normal de retraite)?

CFTC a dit…

pour 362, Mercer t'imposera selon nous une validation de projet à moins de 6 mois, c'es à dire en cas d'acceptation un doublement déficalisé des indemnités de départ en retraite qui sont :

– 0,5 mois après 2 ans ;
– 1 mois après 5 ans ;
– 2 mois après 10 ans ;
– 3 mois après 20 ans ;
– 4 mois après 30 ans ;
– 5 mois après 35 ans ;
– 6 mois après 40 ans.
Il s’agit de l’ancienneté acquise dans l’entreprise. Seuls certains contrats de travail antérieurs conclus avec la même entreprise sont pris en compte.

Elle est calculée sur la moyenne mensuelle des salaires acquis au cours de ses 12 derniers mois de présence dans l'établissement avant la notification de son départ volontaire à la retraite.


CFTC a dit…

Info CFTC

Attention, certains pensent que la validation mercer ou Altedia suffit pour être volontaire. Il n'en est rien !

Il faut aussi renvoyer le formulaire qui est sur la page volontariat GPEC Out https://content.int.hpe.com/sites/WkforceTrans_FR/volontariat_GPEC_OUT.page

Et ce avant le 25 août 18h

Anonyme a dit…

Et envoyer vos dossiers valides ALTEDIA et MERCER a GPEC France

Anonyme a dit…

SI ALtedia dit avoir transmis le dossier cela suffit il ? ou faut il aussi assurer en l'envoyant aussi ?

Anonyme a dit…

pour 264 et site 254 et suite #273 à la question
une formation qui dure 4 ans ?...
Altedia peut il provoquer la rupture en cas
- formation finalisé, mais sans réussite de reclassement au bout des 4 ans


Suite#273 Avez vous trouvé la réponse ?

Anonyme a dit…

pour 367 :
La durée maximale est de 4 ans pour les séniors (si tes indemnités non conventionnelles te permettent de financer 2 ans supplémentaires)
A la fin de la formation d'après l'accord, c'est toi qui décide d'interrompre le congé ou non, ou de le prolonger. Dans l'accord pour les projets formation, je ne vois pas d'autres engagements que de suivre la formation (et d'essayer d'avoir le diplôme ou la certification), de ne pas t'inscrire à Pole emploi pendant le congé et à tenir ALTEDIA informé. HPE/DXC ne peut rompre le congé que si tu ne respectes pas ces engagements.

Le mieux est de te procurer l'accord GPEC 2016 (ou 2017 ?) auprès de ton syndicat préféré pour voir si tu comprends comme moi.

Anonyme a dit…

Pour 366 : Altedia m'a demande de transmettre dossier avec pièce attachee..ce que j'ai fait. Du coup GPEC m'a demandé mon attestation retraite MERCER qu'ils n'avaient pas reçu.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je tente un projet creation d'entreprise (sasu). Je voudrais savoir si le fait de creer la sasu durant le CM entrainent automatiquement la sortie du plan avec solde de tout compte etc...
Ou au contraire, est-ce que le plan continue, la remuneration et cotisation aussi, et ce jusqu'a le fin du CM.

Mon CM ne me conduit pas jusqu'a 62 ans, je devrais donc me remunerer/cotiser par ma sasu a la fin ddu CM. Mon espoir est d'emagasiner les revenues de la periode CM dans la sasu et de les resortir sous forme de salaire a la find du CM. Est-ce possible?
Merci d'avance

Anonyme a dit…

pour 367 et 368 , savez vous si pour la prolongation a 4 ans pour les seniors on peut utiliser les indemnities non conventionnelles et des CET pour porter a 4 ans en cas de soucis pour retrouver un boulot . Et seconde question meme si ce n est pas le but, imaginez que au bout des 4 ans ... rien n a marché . que peut on faire ? RSA ou pole emploi ? meme si ce n est pas le but

Anne-Sophie CFTC a dit…

pour 370 : pour les salaries en projet de creation d'entreprise, c'est à eux de demander, s'ils le souhaitent, la cessation anticipée du conge de mobilité, si leur activité peut être démarrée de façon effective avant le terme du conge de mobilité. Cette possibilité est d'ailleurs soumise à la validation du POCC et de la DRH, qui analysera la capacité du créateur ou du repreneur à démarrer de façon effective son activité. Autrement dit, si le salarié ne demande pas la cessation anticipée du CM, celui-ci continue jusqu'à son terme.

Anne-Sophie CFTC a dit…

Pour 371 : seul le Congé de Mobilité Senior peut-être étendu :
- en utilisant tout ou partie des jours épargnés dans le CET : dans ce cas cette période démarrera dès le premier jour suivant la date de la rupture du contrat de travail donc AVANT le préavis. La demande doit alors être faite lors de la signature de la convention de rupture amiable du contrat de travail.
- En convertissant une partie des indemnities supra-conventionnelles en mois entiers de congé de mobilité : cette demande pourra être faire dans le cadre de la signature de la convention de rupture amiable ou en cours de congé de mobilité senior et, au plus tard, 6 mois avant l'échéance de celle-ci.

Pour un salarié qui n'a pas retrouvé de travail à l'issue de son congé de mobilité : l'inscription à Pôle Emploi et l'indemnisation au titre de l'assurance chômage est toujours possible. Bien entendu ce n'est pas l'objectif étant donné que l'objectif du congé de mobilité est de donner suffisamment de temps et de moyens au salarié pour retrouver du travail.

Anonyme a dit…

bonjour, question politique voiture et GPEC, ma voiture doit se renouveller pendant le Congé mobilité (Durant la prise de potentiels CET tet avant le preavis. Quid de la GPEC, j ai appris que l on pouvait garder son vehicule jusqu'a la fin du preavis (sans carte carburant je presume ) mais dasn ce cas précis , renouvellement de vehicule ou conservation de lactuel au dela des 3 ans ?

Anonyme a dit…

Merci Anne Sophie , (371) par contre cela veut il dire que les indemnities supra conventionnelles c est : indemnite compensatrice (en function de l'age ) et l indemnité specifique de depart en CM ? ou peut on utilizer le reliquat du conge mobilité au dela preavis ? (exemple , plus de 56 ans, 6 mois de cet, 6 mois de preavis.18 mois de cm ... Il restera 6 mois de de conge mobilité non utilisé. peut il server a l extension des 2 autres années ?

CFTC Anne-Sophie a dit…

Les indemnités supraconventionnelles = tout ce qui va au-delà du legal en cas de licenciement, donc toutes les indemnités spécifiques à ce plan de depart volontaire.
Pour la 2nde partie de la question je ne suis pas sûre de comprendre la question relatives aux "6 mois de conge mobilité non utilisés" : le CM senior est de 24 mois en standard, incluant le préavis. Donc si le préavis est de 6 mois, le CM est toujours de 24 mois incluant 6 mois de préavis + 18 mois de période postérieure au préavis.
On peut étendre la période totale à 48 mois maximum :
1. par la prise des CET AVANT le début de cette période de 24 mois (préavis + la suite du CM senior standard)
2. par la conversion en mois supplémentaires, en utilisant effectivement les indemnités supraconventionnelles dont on a besoin pour sa prolongation de CM.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour 374, on ne garde pas la voiture pendant le CM, on doit tout rendre dès le premier jour de CM que qu'on ait des jours de CET ou pas.

Anonyme a dit…

Qui aurait cru, un an et demi apres, qu'HPI vaudrait 2 dollars de plus que HPE....?
Et dire que quelques condescendants HPE venaient tâter le poul des gars de ex-PSG pour voir comment ils allaient. Peut-etre qu'il faudrait faire l'inverse maintenant, non?

Anonyme a dit…

Pour 376 , Anne Sophie je vais essayer d'etre plsu clair , en theorie , 6 mois preavis plus 18 mois conge mobilité . Dans le cas ou j ai 6 mois de CET , cela veut dire par exemple avec un depart au 31-10 , utilisation des CET de Nov a avril, 2018, preavis de Mai a Octobre 2018 et CM de Novembre a octobre 2019. je n'aurai utilisé que 12 mois sur les 18 de conge mobilité après le preavis (car j ai pris 6 mois de CET). Que deviennent ces 6 mois ? peuvent ils etre utilize pour les 2 années potential d extension (c est a dire etre considéré comme des indemnité supra legales ? )

Anonyme a dit…

Pour 377 , le CM debute après les CET et après le preavis, legalement on garde cet avantage sans carte carburant car part de la remuneration . Anne Sophie, avis d expert ?

CFTC Anne-Sophie a dit…

@379 : si tu prends tes CET juste après ton depart physique de HP, ça décale d'autant les 24 mois de CM senior prévus initialement.
Donc pour reprendre ton exemple :
depart de HP fin octobre
6 mois de CET : novembre à avril 2018 (payés à 100%)
6 mois de préavis : mai à octobre 2018 (payés à 100%)
puis à partir de novembre 2018 : 18 mois de CM payés à 75% (et non pas 12)

CFTC a dit…

@380 : Question posée auprès de GPEC France. Ceci étant, sur le document "je quitte HP" datant de 2016, la restitution de la voiture est demandée avant le depart physique de HP.

HF a dit…

Pour 370.
Non seulement la création de la SASU n'entraine pas la fin du CM de 2 ans mais il est relativement difficile de l'interrompre avant les 2 ans. ALTEDIA et HPE ne tenant pas à ce que la personne se retrouve à poel emploi

Anonyme a dit…

Toujours pas d'avis cote Direccte ? La deal line approche (4 aout). Que se passe t-il si pas d'avis a ce moment la ? GPEC Out suspendué ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Questions peut-être basiques mais je ne suis pas sur d'avoir tout compris

Dans le cadre d'un plan GPEC OUT Senior:

Le préavis est une période non travaillée rémunéréee à 100% ?
Le CM est rémunéré à 75% ?

Pouvez-vous confirmer ou corriger ?

Anne-Sophie CFTC a dit…

@385 :
préavis : rémunération à 100% (soumise à cotisations sociales)
congé de mobilité après le préavis : rémunération à 75% (exonérée de cotisations sociales les 9 premiers mois, les cotisations reprennent à l'issue des 9 mois).
Pour les 2 types de prolongation possibles du congé de mobilité senior :
1. utilisation de tout ou partie des CET avant le début du préavis : rémunération à 100% soumise à cotisations sociales
2. conversion d'indemnités supra-légales en mois de congés de mobilité additionnels (à la fin du congé de mobilité senior de 24 mois ) : rémunération à 100% soumise à cotisations sociales.

CFTC a dit…

Pour toutes les questions concernant la voiture de fonction vs préavis & GPEC OUT, contactez directement notre expert Serge Daneshmand par mail : sdaneshmand@hpe.com

Anonyme a dit…

Pour 378 il faudrait qu'HPI se compare à Amazon et non HPE vu la qualité du HP Store ..et le côté innovation...allez courage le business du PC est quand même à la baisse..et un GPEC out au rabais par rapport à HPE..

Anonyme a dit…

pour 387, dommage car tout le monde est interessé par la question, quand doit on rendre la voiture, au moment du depart physique ou a la date de fin de préavis ? (car la voiture est un element de la remuneration .

Anonyme a dit…

Pour 389, tout le monde n'a pas de voiture de fonction.

Anonyme a dit…

390 tout a fait comme tout le monde n est pas manager, n a pas 56 ans , n'est pas cadre ou n est pas a deux/trois ans de la retraite .... Il faut de tout pour faire un monde , c est ce qui fait sa beauté .

Anonyme a dit…

Pour 390 /391 sujet déjà abordé lors de la GPEC 2016 (voir le post 399). Visuellement sur le plan du droit pour la période ce préavis au moins on devrait pour ceux qui sont concernés (très faible proportion a mon avis)pouvoir bénéficier de la voiture de fonction. Je ne considère pas pas çà , a titre personnel, comme un sujet bloquant au regard des avantages d'une GPEC ..Avis Personnel

Anonyme a dit…

A l'aide! J'essaie de construire un dossier de pre-retraite mais j'ai enormement de mal a recuperer les trimestres travailles a l'etranger : c'est a la CARSAT Rhone-Alpes que ca coince - est-ce que quelqu'un a des astuces pour faire avancer l'assurance retraite?

Anne-Sophie CFTC a dit…

@393 : je te recommande de contacter Françoise Montfollet qui est notre DSC et spécialiste GPEC pour HPCCF (francoise.montfollet@hpe.com) . Une première piste serait déjà de contacter les RH pour avoir les coordonnées de la personne d’AG2R qui a fait la permanence sur le site de Grenoble sur la retraite.
Cette personne avait l’air beaucoup plus informée que la personne de la Caisse Retraite Sécurité Sociale.

CFTC a dit…

Des nouvelles de la DIRECCTE : la DIRECCTE vient de nous informer de la "complétude" du dossier PSE HPF, en date du 25 juillet. Cela signifie en clair que le dossier transmis par la Direction, avec la réponse aux precisions demandées, est bien complet. A dater du 25 juillet donc, la DIRECCTE dispose de 15 jours pour valider ou non le projet de PSE. Si aucune réponse n'est donnée dans les délais, cela vaut acceptation de leur part.

Anonyme a dit…

Cette complétude concerne-t-elle aussi HPCCF?
Merci d'avance

Anonyme a dit…

GPEC - OUT : Bonjour, connait on a ce jour le nombre de dossiers acceptes par Altedia pour HPECCF? Merci

Anonyme a dit…

Bonjour,
Est ce que ça concerne aussi PSE HPE CCF? Est ce qu'il y a de l'espoir pour le projet retraite 3 ans à taux plein?
Merci.

Anonyme a dit…

ça veut dire que jusqu’au 25 Juillet +15 jours (soit 2eme semaine d'Aout) le plan n'est pas validé ? ..ca commence a faire long

Anne-Sophie CFTC a dit…

Rebonjour, excellente nouvelle : nous avons reçu ce jour copie des 2 courriers adressés par la DIRECCTE à la Direction : après la notification de la "complétude" des dossiers PSE HPF et CCF, nous venons de recevoir la decision de validation des 2 projets de PSE HPF et HPCCF. Autrement dit, les livres 1 sont validés en l'état, et donc tous les types de projets décrits également (y compris les projets retraite)

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