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vendredi 12 mai 2017

HPE 'Remain' : un projet de 90 départs PSE GPEC Out


Annonce le 25 avril 2017 d'un projet de PSE GPEC Out (hors software)

Décryptage des spécialistes CFTC HPE

HPECCF davantage concerné que HPEF : 55 postes vs 35

Vos questions, nos réponses !

276 commentaires à lire:

«Les plus anciens   ‹Précédent   201 – 276 sur 276   Suivant›   Les plus récents»
Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans le cadre d'un congé mobilité sénior avec reconversion (formation + création d'entreprise éventuellement), est ce que j'aurais droit à une aide financière (quel montant max ?) pour la formation?
Merci.

HF a dit…

Bonjour,
Pour ceux qui calculent pour la retraite, juste un point : 3 mois de salaires HPE (ou indemnités GPEC out) suffisent généralement à valider 4 trimestres MAIS ça n'est PAS VALABLE pour LA DERNIERE ANNEE travaillée

Anonyme a dit…

Demande faite à la Mercer mercredi accusé de reception apres relancé vendredi avec engagement de répons dans les 48h..toujours pas de réponse..si on travaillait comme Caen avec nos clients !!!

Anonyme a dit…

Quels critères de choix et quel organisme définie les formations 'diplomantes' ou 'certifiantes' Quel organisme suivre pour identifier mes formations conforme à ces critères

CFTC a dit…

pour 204, tout ce que nous avons sur le sujet est ci-après. Il faudrait donc voir avec Altedia et nous contacter à cftchp@hpe.com en cas de désaccord avec leurs conseillers sur la validation de ton projet.


Objectif: Participer à une formation diplômante ou certifiante permettant de retrouver une activité professionnelle stable et pérenne

Différents états d’avancement:
Inscription ou démarrage d’une formation diplômante ou certifiante – Critère n°6
Projet de formation diplômante ou certifiante – Critère n°9

Dossier de présentation du projet:
Motivation ?
Avancement du projet (contenus, organismes, contacts…) ?
Adéquation avec le marché (opportunités externes potentielles à l’issue de la formation) ?
Recherche de financement ?
Plan B en cas de non-acceptation par l’organisme de formation du salarié ?

Le salarié doit joindre tous les éléments justificatifs du projet finalisé ou en cours de réflexion :
2 devis comparatifs
Programmes
Offres d’emplois cibles à l’issue de la formation
Enquêtes métiers

CFTC a dit…

bonjour 201

La réponse :

8.8.3.3 Budget de formation spécifique
Pour les salariés créateurs ou repreneurs nécessitant une formation en lien avec l’activité de l’entreprise qui sera créée, et à la condition que cette formation se déroule entièrement avant le terme du congé de mobilité, elle sera prise en charge dans la limite de 12 000 € TTC
S’entend par prise en charge d’actions de formation, les frais d’inscription à une formation dans la limite de 3 formations maximum ainsi que dans la limite du budget restant les frais de déplacement et d’hébergement (cf. barème en annexe) pour se rendre aux formations. Les frais d’inscription aux formations et les frais de déplacement et d’hébergement pour s’y rendre ne seront pris en charge que si la formation se déroule intégralement pendant le congé de mobilité.
Pour rappel, le salarié doit s’inscrire par ses propres moyens aux formations et tous les frais doivent être avancés par le salarié, Hewlett Packard France ne remboursant que sur présentation de justificatifs attestant du paiement

...

CFTC a dit…

...

Et aussi :

8.8.3.1 Aides financières
Les aides à la création et à la reprise d’entreprise visent à inciter les salariés à reprendre ou créer un commerce ou une entreprise y compris une activité libérale. Le bénéfice de cette aide est donc ouvert aux salariés partant dans le cadre du présent Plan et sous condition de créer ou reprendre une entreprise ou en être gérant. Le versement des aides s’effectue sur présentation d’un extrait KBIS de la société et de ses statuts dûment enregistrés comme mentionné ci-après ; ou dans le cas de l’exercice d’une activité libérale, d’une inscription au registre des métiers ou à un ordre professionnel.
HPF s’engage à verser une participation aux frais de création ou de reprise d’entreprise (hors régime microsocial simplifié et/statut d’auto-entrepreneur) sous forme d’une aide de 15 000€ bruts versée directement au salarié (montant soumis à charges et impôts).
La création d’une SCI (Société Civile Immobilière) n’ouvre pas droit au versement de cette prime de création/reprise d’entreprise.
Cette aide sera versée de la manière suivante :
• HPF versera au salarié 50% du montant de l'aide à la création/reprise d’entreprise au financement de la nouvelle activité sur présentation d’un justificatif de création d’entreprise (extrait Kbis, document attestant de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou à l’URSSAF, …),
• 6 mois après la date anniversaire de la création, HPF versera au salarié 25 % de l'aide au financement de la nouvelle activité, sous réserve que le salarié apporte les justificatifs qu’il exerce une activité véritable),
• 12 mois après la date anniversaire de la création, HPF versera au salarié les 25% restant.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les salariés concernés devront :
 Avoir obtenu l’approbation du dossier de création ou de reprise par les consultants spécialisés du POCC accompagnant le salarié dans son congé de mobilité (ou son congé de reclassement le cas échéant )
Et
 Créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, sous la forme d’une société à condition d’en exercer effectivement le contrôle ou entreprendre l’exercice d’une profession non salariée
Et
 En exercer effectivement le contrôle et détenir, personnellement ou avec son conjoint, ses ascendants et descendants, plus de la moitié du capital, sans que sa part personnelle soit inférieure à 51% de celui-ci.
Le versement de cette aide est limité au salarié dont la création d’entreprise ou la reprise d’activité constitue sa solution d’emploi et qui crée ou reprend une activité au plus tard au dernier jour de son Congé de Mobilité.
8.8.3.2 Budget de déplacement
Les frais de déplacement liés à la préparation du projet seront pris en charges, avec accord préalable du POCC, sur présentation de justificatifs, dans la limite de 1 500€ TTC. S’entendent par frais de déplacement liés à la préparation du projet, uniquement les frais de déplacements (cf. barème en annexe) qui ont lieu pendant le congé de mobilité.
Pour rappel, tous les frais doivent être avancés par le salarié, Hewlett Packard France ne remboursant que sur présentation de justificatifs attestant du paiement.

Anonyme a dit…

Chez SFR on propose 2 à 3 mois de salaire par année d'ancienneté!
On en est loin avec cette GPEC out!

Anonyme a dit…

@ 208 : refais tes calculs si tu es senior, tu verras que tu y es au 2,5 mois par année d'ancienneté. Et puis tu n'es pas chez SFR ni qui tu veux où il y a bien plus de départs, y compris forcés. Les seuls à plaindre sont les volontaires qui seront refusés alors un peu de décence s'il te plait

Anonyme a dit…

Pas la peine d'etre agressif 208, je ne suis pas sénior et je suis très loin des 2.5 mois/an.
Quant à SFR ce plan ne comprend que des volontaires!
Quant aux volontaires HPE refusés (dont j'ai été)je ne les plains pas vraiment car ils ont tjrs un job (et un salaire!) et pourront partir au Plan suivant (tant qu'il y an a!).

Cher donneur de leçons, un peu de décence que diable!!!

Anonyme a dit…

Bonjour,

Dans le projet de mobilité Senior:
- à quel moment faut il dire à la RH qu'on souhaite démarrer le projet par les jours CET?
- à quel moment doit on prévenir la RH que l'on souhaite prolonger au delà des 24 mois de mobilité externe (en convertissant une partie de ses supra-conventionnelles) ? En début ou en cours de la période de mobilité externe?
- Si je demande un acompte (30% max du montant total des indemnités et pas possibilité de retour), est ce qu'il sera versé en début de la période CET ou en début de la période de préavis ?
- Comment va apparaître ce montant d'acompte sur le bulletin de paie? En net imposable?

Merci.

Anonyme a dit…

Bonjour,
La cellule GPEC m'indique que les carrières longues ne sont pas éligibles à la retraite taux plein dans le cadre de la GPEC 2017.
Ils ont été exclus du dispositif projet retraite car les caisses de retraite ne délivrent pas d’attestation d’éligibilité à l’avance.
Quand est il exactement ?
Qui peut partir alors ? Uniquement les plus de 59 ans pour un départ en retraite à 62 ans ?

CFTC a dit…

bonjour 211

La demande de prise de jours de CET avant le préavis devra être faite lors de la signature de la convention de rupture amiable du contrat de travail. Autrement dit en septembre ou octobre selon le rendez-vous obtenu en cas de volontariat accepté.

Dans le cas d’une prise de CET, le préavis débutera à l’issue de cette période.
Ensuite, le salarié en congé de mobilité senior pourra demander, à bénéficier d’une durée supplémentaire de congé de mobilité, en convertissant une partie de ses supra-conventionnelles en mois entiers de congé de mobilité. Cette demande pourra être faite dans le cadre de la signature de la convention de rupture amiable ou en cours de congé de mobilité sénior et au plus tard 6 mois avant l’échéance de celui-ci.
Pendant cette durée supplémentaire, l’allocation sera portée à 100% de sa rémunération brute de référence, et la somme des allocations ainsi versées sera déduite du solde d’indemnités supra-conventionnelles restant à verser à la cessation définitive du congé de mobilité. Dès lors les sommes converties en temps seront soumises au traitement fiscal et social applicable à l’allocation de remplacement du congé de mobilité (article L 241-1 du Code de Sécurité Sociale ; circulaire de la DGEFP 2007-15.)
En cas de demande d’acompte, la conversion ne pourra se faire que dans la limite des sommes restant dues.

L'acompte n'est pas imposable, il est versé le mois suivant la demande de mémoire, à clarifier lors de l'entretien de départ.

Au moment de la signature de la convention de rupture amiable, le salarié pourra demander le versement d’un acompte sur les indemnités de volontariat, compensatrice, et indemnité conventionnelle de licenciement (répartition à part égale entre les 3 indemnités).
Le montant maximal de l’acompte est de 30% du montant total des indemnités.
Le salarié ayant bénéficié d’un acompte ne sera pas éligible à la clause de retour.

Anonyme a dit…

Pour 213
Merci beaucoup, c'est très clair pour moi.

C'est dommage que l'on ne puisse pas voter (pouce levé ou baissé) pour chaque réponse.

Anonyme a dit…

Pour CFTC: Bonjour,
un salarié a posé la question à la boite GPEC au sujet de la carriere longue.
Réponse
Les carrières longues ne sont pas éligibles à la retraite taux plein dans le cadre de la GPEC 2017.
En effet, nous les avons exclu du dispositif projet retraite car les caisses de retraite ne délivrent pas d’attestation d’éligibilité à l’avance. Elles le font en général 6 mois avant la date d’éligibilité.

Dans un post precedent, vous écriviez le message suivant.
La Direction par ailleurs s’engage à organiser au plus vite des ateliers CARSAT sur les sites HPE et dans ce cadre à prioriser les entretiens individuels pour les salariés en carrière longue

Peut-on avoir un statut Clair sur ces carrieres longues. Est-ce precisé dans les accords signés ?
Merci par avance pour votre réponse

CFTC a dit…

Pour les questions sur les carrières longues, nous sommes en train d'enquêter

Anonyme a dit…

j'ai contacté l'assurance retraite qui m'a confirmé oralement mon depart en carriere longue le 1/4/2019 ( soit à 17 mois au 1 er Nov 2017 )
ils m'ont transmis un doc de demande d'attestation de depart en carriere longue et normalement ils envoient une attestation proviso ire ( délai entre 2 et 3 mois )

Anonyme a dit…

Toujours pas de réponse de Mercer...se moquent de nous

Anonyme a dit…

je ne suis pas volontaire mais est-il vrai que la participation versée à ceux qui restent baissera en raison des indemnités de ceux qui partiront ?

Anonyme a dit…

La rumeur (se méfier des rumeurs) serait que corporate ne voulait pas payer GPEC et que du coup payée avec vente des bâtiments à DXC..d'où plus de participation..fake News ?

CFTC a dit…

pour 219 c'est exact mathématiquement et souligné par l'expert dans son rapport. Il devrait quand même y avoir une participation assez significative versée d'ailleurs également à ceux qui partent ou déjà partis (DXC ESF, Software...) mais calculés sur l'année fiscale au prorata du temps de présence

pour 220, rumeur propagée par des gens mal informés n'ayant pas été au contact de l'expert, uniquement de son premier rapport et l'interprétant sans comprendre la mécanique. la CFTC en Comité de Groupe a fait clarifier ce point. Donc oui il y aura une participation et non la GPEC n'est pas payée par la vente des bâtiments, du Software ou autre chose.

Pour l'instant, tout ce que dit l'expert est ceci :

"Le bénéfice exceptionnel tiré des cessions opérées en FY17 sera
obéré au niveau comptable par la GPEC OUT dont le montant total
sera sous forme de provision et/ou charges à payer.
Le statut fiscal des charges à payer est à clarifier pour FY17".

CFTC Anne-Sophie D a dit…

Réponse RH à l'interpellation écrite de la CFTC :

Nous allons certainement ouvrir aux carrières longues si ils ont déjà leur relevé de carrière et si Mercer est capable de valider
Nous devons avoir suffisamment de certitude sur ce projet

Anonyme a dit…

Réponse de la CARSAT pour carrière longue:
La caisse de retraite peut fournir une attestation provisoire carrière longue en complétant 2 documents qu'ils peuvent envoyer par mail.
Demande d'attestation(Ref N1067-07/2012) et un Questionnaire periode lacunaires (Ref S 5125) .
Seul problème, le délai annoncé est de 3 mois pour avoir un retour.
Mais MERCER doit pouvoir confirmer qu'on est ou pas en carrière longue avec le relevé de carrière.

Anonyme a dit…

bonjour, j ai un projet à 56 ans, je vais peut etre etendre a 48 mois , mais si au bout des 48 mois cela ne fonctionne pas. Ai je droit a Pole emploi ? car cela me freine pour franchir le pas et etant loin de la retraite je dois securiser le tout . merci pour votre reponse .

CFTC a dit…

pour les questions Pole emploi, il vaut mieux s'adresser à Altedia.

Les seules mentions dans l'accord PSE sont celles-ci :

1/ Les salariés volontaires au congé de mobilité senior pouvant exercer leur retraite taux plein dans les conditions précisées au paragraphe ci-après devront fournir l’ensemble des documents requis auprès de Mercer (justificatifs relatifs à la date de liquidation de la retraite à taux plein). Les salariés devront s’engager sur l’honneur:
- à liquider leur retraite à taux plein à sa date d’éligibilité qui devra intervenir avant la fin de son congé de mobilité éventuellement prolongé par la conversion en temps des indemnités supra conventionnelles, dans une limite de 36 mois à compter du dernier jour travaillé et au plus tard au 30/10/2020.
- Le cas échéant, à poser, en priorité pour étendre la durée du congé de mobilité, l’ensemble des jours affectés aux différents CET afin d’obtenir la durée indiquée ci-dessus.
- à ne pas s’inscrire à Pôle Emploi à l’issue du congé de mobilité et à ne pas prétendre au bénéfice des prestations d’assurance chômage.
- A adresser auprès de la Direction d’HPE, la preuve de la demande de liquidation de leur retraite à taux plein et ce, au plus tard deux mois avant la date prévue de liquidation de la retraite à taux plein.

2/ Engagements réciproques

Pendant toute la durée du congé de mobilité ou du congé de mobilité sénior, Hewlett Packard et le salarié prennent des engagements réciproques. Le non-respect de ces engagements pendant la durée initiale du congé de mobilité ou du congé de mobilité sénior, les suspensions, la prise de CET et la conversion d’indemnités supra légales ou supra conventionnelles en temps entrainerait la cessation du congé de mobilité du salarié.
8.6.1 Engagements d’HPF
- Accompagnement à la construction et à la finalisation du projet professionnel du salarié,
- Prise en charge des mesures financières d’accompagnement liées au type de projet du salarié prévues par l’accord,
- Prise en charge de la rémunération pendant la durée du congé de mobilité dans les conditions définies ci-dessus.
8.6.2 Engagements du salarié
- Mettre en œuvre le projet qu’il aura choisi et qui aura été validé dans le cadre du processus décrit par le présent accord,
- Participer à toutes les actions nécessaires à sa réussite, validées par le POCC et le salarié,
- Informer le POCC et HPF par mail via l’adresse gpec.france@hpe.com de toute période de travail pendant le congé de mobilité et fournir les pièces justificatives afférentes,
- Informer le POCC et HPF via l’adresse gpec.france@hpe.com de son embauche définitive ou de sa création/reprise d’entreprise et fournir les pièces justificatives afférentes,
- Ne pas s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi pendant la durée du congé de mobilité et à ne pas prétendre au bénéfice des prestations d’assurance chômage.


HF a dit…

224 Tu peux te rapprocher du groupe des GPEC 2014 dont certains arrivent au terme de leur congé de mobilité sénior. Il y a un bon partage d'expériences.

Anonyme a dit…

ok merci, par contre c est sur :
Ne pas s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi pendant la durée du congé de mobilité et à ne pas prétendre au bénéfice des prestations d’assurance chômage.
Pas de problem le soucis c est après lorsque l on est sur el marché precaire de l emploi . Comment puis contacter le gourpe GPEC 2014 ?

CFTC a dit…

déjà ceci pour 2016 :

http://cftchp.blogspot.fr/2016/03/un-pse-gpec-out-chez-hpe.html?commentPage=5

http://gpec2016.forumactif.com

Anonyme a dit…

confirmation GPEC France


Les acomptes seront payés sur le mois de novembre.
L’acompte apparaît sur la fiche de paie en non imposable.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour postuler au volontariat anticipé, est ce qu'il faut attendre le retour de Mercer et de Altedia (EDV1 et EDV2) ?
Merci.

CFTC a dit…

pour 230, la réponse officielle de GPEC France est que cela n’est pas nécessaire.
Vous pouvez dès à présent vous porter volontaire mais évidemment il faudra une validation du projet par Altedia ou Mercer.

Anonyme a dit…

Une question concernant la definition du salaire annuel pris en compte pour les calculs: Pour les gens au variable s'agit t-il du salaire reel? 12 derniers mois p.ex? Ou du salaire à 100% du quota?

CFTC a dit…

Info CFTC

Les personnes qui ne parviennent pas à contacter MERCER peuvent nous donner leur nom pour que les RH rebouclent avec MERCER : cftchp@hpe.com

CFTC a dit…

Info CFTC

c'est bon, les carrières longues peuvent postuler au projet retraite, la limite de 58 ans pour les rendez-vous Mercer saute

Anonyme a dit…

La limite des 58 ans ?

Anonyme a dit…

Savez vous si le d'osier Mercer est à envoyer électronique en tous par voie postale ?

Anonyme a dit…

Et ce que VPB/PFR intégrés dans définition salaire annuel brut ? Merci

CFTC a dit…

pour 237, non, regardez les paramètres du simulateur CFTC 6.1 2017 : tout est indiqué. Demandez le simulateur à cftchp@hpe.com

pour 236, l'électronique suffit normalement. Fais le to confirmer auprès de gpec france pour te sécuriser si besoin

pour 235, il fallait avoir 58 ans pour etre reçu par Mercer. Nous avons fait sauter cette limite en DP hier.

Anonyme a dit…

T'as apporté décroissants ce matin ?
(question à mon Manager)

CFTC a dit…

pour 232, réponse ici :

"La rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de rupture est la rémunération moyenne brute des 12 ou des 3 derniers mois précédant le mois du dernier jour travaillé selon ce qui est le plus favorable pour l’employé.

La rémunération de référence pour le calcul de toutes les compensations financières autres que l’indemnité de rupture du contrat de travail précitée est la rémunération moyenne brute hors VPB,PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles des 12 derniers mois précédant le mois du dernier jour travaillé. Elle inclut l’ensemble des sommes soumises à cotisations sociales hors VPB, PFR heures supplémentaires et primes exceptionnelles.

Seront également pris en compte dans cette rémunération de référence, sur la période allant du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 pour les astreintes et les interventions planifiées : les primes d’astreintes, les interventions planifiées, ainsi que les indemnités perçues par les salariés ayant des horaires atypiques.

Cette disposition venant en révision de l’accord de GPEC signé le 6 juin 2014 (article 6.2.3.2 organisant le congé de mobilité), elle est soumise à accord majoritaire sur le présent accord.

Pour les personnes commissionnées les indemnités seront calculées sur la base de l’OTE.

Pour les salariés ayant été occupé à temps complet et à temps partiel, les compensations financières seront calculées conformément à l’article L3123-13 du code du travail, ainsi leur carrière sera reconstituée dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérés comme étant des périodes à temps plein. Pour les salariés ayant fait l’objet d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), les périodes de travail partiel au titre de son handicap seront neutralisées.
Pour les personnes en suspension de contrat non rémunéré dont le motif de suspension n’a pas expiré avant le 28 février 2017, les compensations financières seront calculées sur leur rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (hors VPB, PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles) précédant le mois de la suspension de leur contrat de travail.

Pour les personnes en suspension de contrat rémunéré par HPF à hauteur de leur rémunération contractuelle normale, les compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (hors VPB, PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles) précédant le mois du dernier jour travaillé.

Pour les personnes en suspension de contrat rémunérée par HPF mais à un montant inférieur à leur rémunération contractuelle normale, les compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute (hors PFR, VPB, heures supplémentaires et primes exceptionnelles) reconstituée sur la totalité de leur carrière dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérés comme étant des périodes à temps plein."

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour info, pour ceux qui ont comme projet "retraite à taux plein" et un second projet au cas où la DIRECCTE refuse de valider, il faudra envoyer deux fiches de volontariat à GPEC France et préciser choix 1 et choix 2

Bruno a dit…

HPE n'est pas le seul à connaître des départs en France: http://www.silicon.fr/cisco-detruit-discretement-500-emplois-france-178297.html

Anonyme a dit…

Toutes les grandes entreprises sont concernées par la recherche d'efficacité et de profit HPE n'est pas une exception effectivement

Anonyme a dit…

Selon les infos officielles Mercer doit repondre dans les 48 heures aux emails de demande GPEC out retraite senior. 72 heures et toujours rien: Est-ce normal?

Anonyme a dit…

Pour 244, nous sommes plusieurs à avoir finalisé le dossier Retraite avec Mercer, on attend le verdict d'ici 2 semaines , il faut que tu sois patient.
Si tu as fait ton Service Militaire, prépare tes documents car malgré que les trimestres de l'année service militaire apparaissent bien dans le relevé de la CNAV, Mercer demande quand même des justifications.

Anonyme a dit…

Bonjour
comment peut on spotuler au pré volontariat alors que les documents GPEC mentionnent une validation du dossier ALTEDIA ou MERCER avant de transmettre la demande ?

Anonyme a dit…

Bonjour 246

En renvoyant la fiche candidature. La réponse GPEC récente est celle-ci :

Pour postuler au volontariat anticipé, pas besoin d'attendre le retour de Mercer ou d' Altedia

Anonyme a dit…

merci 247
je vais faire la demande
pour 245 , il faut s'adresser au CAPM de PAU ( tel, mail ou courier) afin de recevoir un état des services demandé par MERCER.

CFTC a dit…

info CHSCT

90 salariés ont contacté ALTEDIA selon la RH, pour l'instant

Anonyme a dit…

Dans la presentation du plan (slide 13) on mentionne des ICL (Indemnite legale ou conventionnelle). Quel est le montant?

CFTC a dit…

pour 250, le montant est automatiquement calculé dans le simulateur 6.1 2017 de la CFTC HPE. Tu ne l'as pas ? A demander à cftchp@hpe.com

Impossible de répondre ici car il y a énormément de paramètres pour ce seul calcul

Anonyme a dit…

Le premier contact Altedia, physique ou téléphonique, est surtout pour valider dans un premier temps votre éligibilité, et s’assurer que l’employé connait bien l’accord GPEC et ses clauses. Questionnement sur la nature du projet (pour moi reconversion) , son avancement, pourquoi ce choix, etc …Contact agréable avec une personne qui semblait compétente.
S’en suit l’envoi d’un questionnaires Word à remplir, qui ressemble à une fiche projet de Reconversion/Motivation. Renvoi de ce fichier asap, signé par l’employé et accompagné de pièces annexes telles que la convention de formation par ex comme c’est le cas pour moi. Cela veut dire que l’employé a trouvé son école, sa date de début des cours, le contenu, le type de formation diplômante/certifiante etc…L’accord de ALTEDIA sera donné première semaine de Juillet en ce qui me concerne. Une fois leur accord et le fichier contre signé, il est prêt à être posté à GPEC France.

Le seul bémol fut la prise de RV : 1 er RV en présentiel le Jeudi puis changé au Vendredi 1, puis changé pour qu’il soit téléphonique. Vendredi Altedia m’a appelé à 13h, en me certifiant que c’était le bon horaire alors que je lisais leur invitation pour 14h ; Bref, pas péril en la demeure, mais nos agendas sont déjà assez difficiles à gérer, les changements de dernières minutes sont parfois délicats à gérer. Je ne suis pas seul dans ce cas, un collègue a été appelé au téléphone le mercredi 14 Juin à 11 heures, alors qu’il avait RV Vendredi 16 Juin à 14h30 en présentiel.

Anonyme a dit…

Il y aurait eu une vague de licenciements cette semaine chez HPE aux USA. Vous confirmez ?

Anonyme a dit…

Est-ce qu'un sénior en projet formation peut prolonger son congé de mobilité jusqu'à 4 ans ? (si le montant de ses indemnités est suffisant)

CFTC a dit…

oui 253, conséquence des dyssynergies dont nous parlons dans notre communication "Les Immanquables 6" envoyée hier matin aux abonnés cftchp@hpe.com. Nos informateurs parlaient de 200 il y a quelques jours. Mais les premières annonces Pointnext ne vont pas tarder dans les autres pays, à commencer par les US.

On ne peut d'ailleurs pas exclure une class action des salariés concernés. CA ne change rien pour la France, nous restons pour l'instant en 2017 dans le cadre du PSE actuellement en consultation de 90 suppressions volontaires.

CFTC a dit…

pour 254, si tu ne trouves pas une situation stable, alors oui le congé de mobilité seniors peut durer jusqu'à 48 mois comme le démontre notre simulateur GPEC Out

Anonyme a dit…

Merci 256. Mais y a-t-il une limite sur la durée de la formation ?
Peut-elle durer 4 ans ?

Anonyme a dit…

y a t'il un dispositif qui est prevu pour mettre en contact les personnes qui souhaitent partir qui occupent des postes stable ou en croissance ; avec des personnes qui souhaitent rester et qui occupent des postes en decroissance ?

Anonyme a dit…

Pour 258, ce n'est pas à toi de trouver une personne pour te remplacer, c'est ton manager et la RH qui s'en occupe. Il faudrait que tu en discutes avec ton manager au préalable pour avoir plus de chance de partir, c'est mon point de vue.

Anonyme a dit…

Pour 258, d'après le Livre I:
Pour le salarié occupant un emploi stable, croissant, en tension ou en émergence libérant un emploi au profit d’un salarié occupant un Emploi en Décroissance : L’EAC sera informé de sa demande, via la procédure décrite à l’article 7.3.2 et recherchera avec le Comité de Mobilité RH, un remplaçant provenant d’un Emploi en Décroissance. Si cette mobilité est acceptée par le salarié remplaçant et validée par le manager d’accueil, alors le Comité de Mobilité validera la demande.

Anonyme a dit…

Je n'ai tjrs aucune nouvelle de Mercer malgré mes nombreuses relances, y compris à GPEC!
Que faire.....?

CFTC a dit…

pour 261, on continue de mettre la pression sur les RH pour que Mercer et Altedia oinet plus rapides et plus fiables dans leurs rendez-vous

merci 260, l'article 7.3.2 dit ceci :

7.3.2 Focus sur les mesures spécifiques en cas de plan de transformation
Pour les mobilités internes validées pendant la période de volontariat, c’est-à-dire les mobilités pour lesquelles le processus de recrutement interne aura été finalisé, et si le Comité de Mobilité a validé le ou les mouvements associés, les salariés pourront bénéficier des deux mesures prévues spécifiquement par l’article 6.2 de l’accord de GPEC :
- Période d’adaptation dans le cadre de la mobilité interne d’une période de 3 mois,
- Prise en charge du salaire par l’entité d’origine du salarié pendant la période d’adaptation.

Anonyme a dit…

Bonjour, il semblerait que pour les 9 premiers mois durant la période de congé de mobilité, seuls 2 trimestres sont comptabilisés. Avez-vous des informations ? Merci

CFTC a dit…

pour 254, une formation qui dure 4 ans ? En tout cas notre avis est qu'un congé de mobilité seniors peut s'étendre à 4 ans si Altedia ne provoque pas son interruption pour projet finalisé

Anonyme a dit…

Pour 263, voici un extrait d'une discussion lors du GPEC 2016

Exemple sur un congé de mobilité senior de 24 mois, avec un préavis de 6 mois :

• Mois 1 à 6 du congé de mobilité senior = 6 mois de préavis : cotisations sociales normales => acquisition de 2 TRIMESTRES COTISES
• Mois 7 à 15 du congé de mobilité senior : exonération de cotisations sociales pendant 9 mois => acquisition de 3 TRIMESTRES ASSIMILES (impact négatif sur la comptabilisation des trimestres permettant le départ en retraite au titre de la CARRIERE LONGUE)
• Mois 16 à 24 => pas d’exonération de cotisations sociales => acquisition de 3 TRIMESTRES COTISES

Anonyme a dit…

Pour CFTC, si l'info donné par 265 est juste, n'y a t'il pas une erreur dans le simulateur ?
Si on regarde les salaires nets pendant le congés mobilité de 24 mois avec 6 mois de préavis il y a:
6 mois payés à 100%
3 mois payés à 75% sans charges
15 mois payés à 75% avec charges

Est ce que ce ne devrait pas être plutôt:
6 mois payés à 100%
9 mois payés à 75% sans charges
9 mois payés à 75% avec charges

CFTC a dit…

pour 266, merci de patienter pour la réponse jusqu'à lundi au plus tard

CFTC a dit…

Voici quelques questions DP CFTC et leurs réponses RH arrivées à l'instant :

Question 4 :
Suite à votre communication sur l’ouverture des POCC, plusieurs salariés nous ont indiqué qu’ils ont tenté de contacter MERCER concernant des « projets retraite », sans succès. Ils n’ont même pas reçu d’accusé de réception.
Pouvez-vous faire le nécessaire pour que les salariés s’adressant à MERCER puissent accéder à un interlocuteur et recevoir un accusé de réception les assurant de la prise en compte de leur tentative d’accès ?
Réponse :
La demande d’envoi d’accusés de réception a été acceptée par MERCER. MERCER reviendra vers les salariés concernés dans les meilleurs délais.

Question 13 - GPEC OUT :
Pour un salarié désireux de partir en projet retraite, quel est le processus ?
13.1. Il doit contacter d’abord MERCER pour s’assurer de son éligibilité, c’est bien cela ?
13.2. Quand doit-il contacter Altedia, après son entretien avec Mercer ? Altedia demeure-t-il bien le point de passage obligé pour valider son volontariat ?
Merci de préciser le séquencement du processus.
Réponse :
Le salarié doit tout d’abord contacter MERCER comme indiqué afin de s’assurer de son éligibilité.
Une fois son éligibilité confirmée, la Direction conseille également aux salariés souhaitant faire un projet de retraite à taux plein (36 mois) de contacter Altedia afin de préparer un projet dit « de second choix », au cas où le projet retraite ne soit pas validé.

Question 14 – GPEC OUT :
MERCER ne donne suite qu’aux demandes des salariés âgés de 58 ans et plus. Comment un salarié de 57 ans peut-il valider son éligibilité au projet retraite, s’il pense remplir toutes les conditions pour être éligible à la retraite à taux plein dès 60 ans, au titre de la longue ? Comment dans ce cas peut-il être considéré comme éligible sachant qu’il n’est pas possible d’obtenir d’attestation CNAV d’éligibilité à la carrière longue plus de 6 mois avant le départ effectif en retraite ?
Réponse :
Les carrières longues sont acceptées dans le cadre du dispositif GPEC Out. Pour ce faire, les salariés doivent se faire connaître auprès de MERCER et spécifier leur éligibilité.
Les salariés doivent, pour ce faire, produire tous éléments de leur dossier complètement à jour, notamment leur relevé de carrière au titre de l’assurance retraite (régime de base).







Anonyme a dit…

Suite de 266 et 267
Sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16676 il est écrit:

La rémunération versée est exonérée de cotisations sociales au maximum pendant les 9 premiers mois du congé. Elle reste soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Si on enlève les 6 mois de préavis, il ne reste plus que 3 mois exonérés de cotisations sociales.

Donc le Calculateur CFTC semble être correct.

Anonyme a dit…

Pour 269.
Il semblerait que la période de 9 mois non soumise à charge sociale ne démarre qu'après la période de préavis. Voir le texte ci dessous:
La rémunération.— Vous devez distinguer trois périodes :

– pendant la période de préavis : vous verserez au salarié sa rémunération habituelle et paierez l'ensemble des cotisations ;
– au-delà du préavis : le montant de la rémunération mensuelle payée par l'employeur doit être au moins égal à ce qui est prévu pour le congé de reclassement. Cette rémunération est soumise, dans la limite des neuf premiers mois du congé, au même régime social que celui de l'allocation versée au bénéficiaire du congé de reclassement (voir ci-dessus). Elle est donc exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (C. trav., art. L. 1233-72) mais soumise à CSG (6,20 % ou taux réduit de 3,80 % si le salarié a de faibles ressources) et CRDS (Lettre-circ. Acoss no 2007-049, 8 mars 2007). Si un accord le prévoit au sein de l'entreprise, le salarié peut acquérir des points de retraite complémentaires moyennant le versement de cotisations calculées comme s'il avait travaillé (Circ. Agirc-Arrco no 2007-18 DRE, 7 nov. 2007) ; sachez que, pour la retraite de base, ces neuf premiers mois sont validés au titre des périodes dites assimilées.
Reportez-vous à l'accord de GPEC, il peut prévoir qu'un complément de rémunération est à la charge de l'employeur d'origine quand la rémunération perçue pendant une période de travail est inférieure à celle prévue pendant le reste du congé de mobilité (Circ. DGEFP no 2007-15, 7 mai 2007) ;

Anonyme a dit…

pour 264 et site 254
une formation qui dure 4 ans ?...
Altedia peut il provoquer la rupture en cas
- formation finalisé, mais sans réussite de reclassement au bout des 4 ans ?

Anonyme a dit…

pour #264 et suite #254
une formation qui dure 4 ans ?...
Altedia peut il provoquer la rupture en cas
- formation finalisé, mais sans réussite de reclassement au bout des 4 ans ?

CFTC a dit…

pour 271, il faut savoir que d'une façon générale, il y a une forme de pression pour que les congés de reclassement cessent à la finalisation des projets. Donc dans ce cas précis, il faudrait tenter de changer de projet via Altedia à la fin de la formation et passer par exemple en recherche de CDI ou CDD. Nous allons creuser aussi davantage de notre côté avant un avis plus précis sur ta question.

Anonyme a dit…

273 "si Altedia ne provoque pas son interruption pour projet finalisé "

Je n'ai pas vu cette notion dans l'accord. Le seul cas de rupture venant d'ALTEDIA est la fin de la période d'essai dans le cas d'un CDI. Dans les autres projets (sauf retraite), il me semble que c'est le salarié qui doit demander à sortir du congé de mobilité et que pour un sénior il peut demander sa prolongation de plein droit.
Par contre dans le projet création d'entreprise, ALTEDIA peut refuser la sortie si elle juge que l'entreprise n'est pas viable.

CFTC a dit…

pour 274, tu as tout à fait raison. Le texte exact est :

8.3.6.2 Cas de fin anticipée du congé de mobilité
Pour les salariés en projet de repositionnement externe en entreprise, le congé de mobilité (ou le congé de reclassement le cas échéant) prendra fin de manière anticipé et automatique lorsque le salarié aura été confirmé dans un emploi en CDI à l’issue de la période d’essai si celle-ci est applicable.
Les salariés en projet de formation diplômante ou certifiante, pourront choisir de mettre fin à leur congé de mobilité (ou leur congé de reclassement le cas échéant) de manière anticipée à l’issue de la formation diplômante ou certifiante.
Les salariés en projet de création ou reprise d’entreprise pourront demander la cessation anticipée de leur congé de mobilité, si leur activité peut être démarrée de façon effective avant le terme du congé de mobilité (ou du congé de reclassement le cas échéant). Cette possibilité sera soumise à la validation du POCC et de la DRH, qui analysera la capacité du créateur ou repreneur à démarrer de façon effective son activité.
Le congé de mobilité pourra également être rompu en cas de non-respect des engagements du salarié définis à l’article 8.6.2 du présent accord ou d’abandon du dispositif.
Pour les cas de fin anticipée de congé de mobilité citée précédemment, les salariés bénéficieront d’une indemnité de repositionnement rapide équivalente aux montants qui auraient été perçus si le congé de mobilité était allé jusqu’à son terme

CFTC a dit…

et une petite différence de texte pour le congé de mobilité senior :

8.4.6.2 Cas de fin anticipé du congé de mobilité sénior
Pour les salariés en projet de repositionnement externe en entreprise, le congé de mobilité sénior prendra fin de manière anticipé et automatique lorsque le salarié aura été confirmé dans un emploi en CDI à l’issue de la période d’essai si celle-ci est applicable
Les salariés en projet de formation diplômante ou certifiante, pourront choisir de mettre fin à leur congé de mobilité à l’issue de la formation diplômante ou certifiante.
Les salariés en projet de création ou reprise d’entreprise pourront demander la cessation anticipée de leur congé de mobilité sénior, si leur activité peut être démarrée de façon effective avant le terme du congé de mobilité. Cette possibilité sera soumise à la validation du POCC et de la DRH, qui analysera la capacité du créateur ou repreneur à démarrer de façon effective son activité lorsque le salarié réunit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
Les salariés en congé de mobilité sénior qui réuniront les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein pourront demander la cessation anticipée de leur congé de mobilité sénior.
Pour les salariés en projet d’éligibilité de retraite à taux plein, le Congé de Mobilité prendra fin, obligatoirement, à la date de liquidation de la retraite taux plein.
Le congé de mobilité sénior pourra également être rompu en cas de non-respect des engagements du salarié définis à l’article 8.6.2 du présent accord ou d’abandon du dispositif.
Pour les cas de fin anticipée de congé de mobilité citée précédemment, les salariés bénéficieront d’une indemnité de repositionnement rapide équivalente aux montants qui auraient été perçus si le congé de mobilité était allé jusqu’à son terme (cf article 8.10).

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